BNGR-HASS
Le Chaux de construction Évaluation de la conformité
Contrôle de la production en usine par le fabricant
Exigences générales
Définition et concept Par contrôle de la production en usine, on entend le contrôle interne permanent de la production de chaux de construction exercé par le fabricant, qui consiste en un contrôle qualité interne et en des essais d’auto-contrôle sur des échantillons de chaux prélevés aux points de livraison du produit. Les détails afférents au contrôle de la production en usine figurent dans la documentation qualité de l’usine (voir 4.1.2). Page 6 EN 459-3:2001+AC:2002
Documentation qualité de l’usine La documentation du fabricant (voir 4.1.4) doit décrire le contrôle de la production en usine, ainsi que les points suivants : a) les objectifs en matière de qualité, la structure d’organisation, les responsabilités et les pouvoirs de la direction, en ce qui concerne la qualité du produit, les moyens permettant de contrôler que la qualité requise a été obtenue, ainsi que la mise en œuvre effective du contrôle de la production en usine (voir 4.1.3) ;
les techniques de fabrication et de contrôle de la qualité, les procédés et les actions systématiques qui seront utilisés (voir 4.2.1 et 4.2.3) ; c) les inspections et les essais qui seront effectués avant, pendant et après la fabrication, ainsi que leur fréquence de réalisation (voir 4.2.2).
NOTE Les fabricants dont l’usine est dotée d’un système de contrôle de la production conforme à l’EN ISO 9001/9002, satisfont aux exigences de l’article 4 et leur système est formalisé par écrit dans le manuel qualité de l’usine. La documentation qualité de l’usine doit traiter et formaliser par écrit les procédures mises en œuvre pour garantir la conformité de la chaux de construction produite aux spécifications techniques. Le manuel peut faire référence à des documents associés qui fournissent des détails complémentaires sur les essais d’auto-contrôle des échantillons et le contrôle interne de la qualité.
Systèmes de direction 4.1.3.1 Politique qualité La documentation qualité de l’usine doit contenir une déclaration de la direction définissant sa politique en matière de qualité, ainsi que les objectifs qu’elle s’est fixés et les engagements qu’elle a pris pour obtenir la qualité du produit. 4.1.3.2 Représentant de la direction Le fabricant doit désigner un représentant de la direction qui, outre ses autres responsabilités, doit avoir une autorité et des responsabilités définies pour garantir la mise en œuvre et le respect des exigences du présent système d’évaluation de conformité.
Revue de direction
Le fabricant doit faire une revue du contrôle de la production en usine à intervalles appropriés, tel que spécifié dans la documentation qualité de l’usine et, au moins une fois tous les deux ans, afin de s’assurer qu’il demeure constamment approprié et efficace pour satisfaire aux exigences du présent système d’évaluation de conformité. 4.1.3.4 Formation La documentation qualité de l’usine doit décrire les mesures prises pour s’assurer que l’ensemble du personnel procédant aux opérations susceptibles d’avoir une incidence sur le contrôle de la production en usine et la qualité du produit possède l’expérience ou la formation requise. Les dossiers appropriés doivent être conservés.
Système de documentation
Maîtrise des documents Le représentant de la direction doit être responsable de la maîtrise de tous les documents et de toutes les données liés au contrôle de la production en usine et au présent système d’évaluation de la conformité. Cette maîtrise doit garantir que les versions actuelles des documents appropriés sont disponibles aux points clés. Une liste de référence doit être établie pour identifier la version actuelle des documents, afin d’empêcher l’utilisation de documents périmés
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