Le cadre institutionnel et conventionnel de la chaine logistique en commerce international

L’expansion du commerce international a imposé à la communauté internationale la mise en place un cadre institutionnel et conventionnel qui encadre et organise les opérations commerciales à l’international d’une part et dans un but d’harmoniser et aplanir les formalités quelque soit leur nature et notamment en matière les documents utilisés à cet effet d’autre part.

Toutes les activités liées aux opérations logistiques (transport international et les activités portuaires) sont régies par des conventions internationales et des organisations internationales dont l’objectif principal est de faciliter le flux des marchandises, réduire les coûts logistiques et harmoniser les documents utilisés (connaissement et L.T.A).

De ce fait, la communauté internationale a adopté ce système commercial international de facilitation en vue d’exclure toutes les contraintes qui rencontrent l’expansion du commerce international et qui augmentent les coûts logistiques liées au séjour prolongé des marchandises au niveau des ports et aéroports et par voie de conséquence augmenter les prix de revient des produits quelque soit leur destination la revente en l’état ou le fonctionnement de l’économie (matière première).

Aussi, au niveau national il existe un cadre législatif et réglementaire qui encadre le commerce extérieur et qui est évolué au fil des années suivant le système économique choisi par les pouvoirs politiques ; et un ensemble des organismes et administrations qui interviennent pour organiser, réguler, faciliter et contrôler les transactions commerciales à l’international.

A cet effet, nous allons essayer dans le présent chapitre d’étudier le cadre institutionnel et conventionnel de la chaine logistique en commerce international et le cadre législatif et réglementaire qui régie le commerce extérieur en Algérie en vue de vérifier si l’Algérie a adopté ce cadre international.

La mise en place de l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C)

Après la fin de la deuxième guerre mondiale en 1945, les pays gagnant ont commencé de réfléchir de mettre en place un système de règles qui va régir et encadrer les transactions du commerce international. A ce titre et suite à une proposition faite par les U.S.A pour créer une Organisation Internationale du Commerce mais « en raison d’une divergence opposant le président des U.S.A à son congrès » , cette idée a été abandonnée ce qui a engendré la création du G.A.T.T (The General Agreement of Tariffs and Trade) en décembre 1947 à Genève par 23 pays.

Cet accord définit les règles qui forment le système du commerce multilatéral et comporte trois objectifs :
– « La suppression des obstacles aux échanges et retour au libre échange ;
– La libéralisation de toutes les entraves protectionnistes, barrières douanières et obstacles non-tarifaires tel que le contingentement.
– Abolition de toutes pratiques faussant la concurrence tels que les subventions, le dumping, etc.… » Pour réaliser ces objectifs cet accord a mis en place certains principes :
– Principe de non discrimination :
– Principe de l’interdiction des restrictions quantitatives ;
– Principe de l’interdiction du « dumping » et la réglementation des subventions à l’exportation ;
– Principe de l’aboutissement général et progressif des droits de douane ;

Ainsi, depuis sa création en 1947, le G.A.T.T a franchi plusieurs étapes comportant huit rounds de négociations qui ont traité principalement la réduction des tarifs douaniers, obstacles techniques au commerce, les règles de réévaluation douanières, les règles procédurales, les licences d’importation, les exportations gouvernementales, le commerce des viandes, des laits et ses dérivés, les mesures antidumping, le commerce de l’aviation civile, les subventionnements et les mesures de sauvegardes et de compensation. Le dernier round (1986 – 1994) était le cycle d’Uruguay qui s’est étalé sur sept ans et a abouti à la création de l’O.M.C à Marrakech en 1994, cet accord a fixé le 1er Janvier 1995 comme date de son entrée en vigueur.

« L’OMC est une institution internationale créée en 1995, à l’issue des négociations des cycles d’Uruguay et de Marrakech, jouissant de la personnalité juridique quelle aura la capacité juridique nécessaire à l’exercice de ses fonctions que lui accorderont ses membres » . Elle est le seul organisme qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays , à l’échelle mondiale ou quasi mondiale.

La création de cette organisation a pour objectif de constituer l’un des trois piliers de la mondialisation aux cotés du Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale pour la Reconstruction et l’Developpement .

Les principes de l’O.M.C :
D’après l’analyse et la lecture de l’ensemble des accords commerciaux de l’OMC qui sont longs et complexes, car ce sont des textes juridiques portants sur plusieurs domaines d’activités : agricultures, textiles, vêtements, marchés publics, télécommunication, normes industrielles, hygiène alimentaire, propriété intellectuelle…; Cette organisation a mis en place un nombre de principes simples et fondamentaux qui constituent le fil conducteur de son travail en vue d’atteindre les objectifs attendus. Ces principes ce sont :

– Le premier principe est celui d’un commerce sans discrimination. Aucun pays ne peut établir de discrimination ni entre ses partenaires commerciaux qui doivent bénéficier de la nation la plus favorisée, ni contre ses propres, services et ressortissants d’une part, et les produits, services et ressortissants étrangers d’autre part, qui doivent bénéficier du traitement national.

Le statut de la nation la plus favorisée signifie que les avantages accordés par un membre de l’O.M.C à un autre membre seront appliqués et sans discrimination à tous les autres membres. Le traitement national est le principe d’accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux : égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux.

– Le second principe est la libéralisation du commerce international par voie de négociation pour supprimer tous les obstacles tarifaires et non tarifaires.

– Le troisième principe est la transparence et prévisibilité de l’accès aux marchés : Les pratiques commerciales doivent être prévisibles et ne peuvent pas être arbitraires. Les seules mesures de régulation commerciale acceptées sont les droits de douane. Les contingentements à l’importation sont en principe interdits.

Le droit de l’OMC reconnaît toutefois que des restrictions commerciales peuvent s’imposer (malgré l’objectif central de libéralisation commerciale), par exemple pour protéger la santé ou l’environnement, pour défendre la sécurité et maintenir l’ordre public ou pour protéger temporairement l’économie nationale lors de circonstances extraordinaires. Ces restrictions ne peuvent néanmoins ni être arbitraires, ni constituer une mesure de protectionnisme.

– Le quatrième principe est la réciprocité : les négociations au sein de l’OMC sont régies par le principe de réciprocité, à savoir que les concessions accordées sur une base mutuelle doivent être équivalentes et équilibrées. Les pays en développement occupent à cet égard une position particulière, puisque les pays industrialisés n’exigeront pas de recevoir de concessions équivalentes.

Missions de l’O.M.C :
Les missions de l’OMC peuvent être résumées comme suit :
1. Elle veille à la mise en œuvre des divers accords commerciaux : les états membres doivent mettre en conformité leurs législations nationales avec l’ensemble des accords conclus lors du cycle de l’Uruguay. En effet, être membre de l’OMC signifie adhérer à l’ensemble des accords sans exception.
2. Elle constitue un forum pour les négociations commerciales multilatérales : l’OMC sert de cadre à ces négociations et prépare les réunions interministérielles. L’accord de Marrakech prévoyait que les négociations se déroulent domaine par domaine. Certains pays membres (notamment l’Union Européenne) ont ressenti la nécessité de mener des négociations globales et non plus secteur par secteur : c’est le nouveau cycle appelé « Cycle de Doha ». les négociations actuelles s’inscrivent dans ce cycle.
3. Elle résout les conflits commerciaux: avec sa possibilité de sanction au sein de l’organe de règlement des différends son instance juridique, l’O.M.C peut donner à ses règles leur sens et leur force. Parce que l’OMC est la seule organisation multilatérale possédant un système de sanction rapide et efficace, les règles commerciales disposent d’une place prépondérante dans l’architecture du droit international.
4. Elle surveille et examine les politiques commerciales de ses membres : Cet examen permet de faire un état des lieux précis, à un moment donné, d’une politique commerciale. Il permet de s’assurer de la bonne mise en œuvre de l’Accord de Marrakech.
5. Elle coopère avec les autres organisations internationales pour assurer une même évolution des politiques commerciales : Compte tenu des liens très forts entre le commerce et le développement, la coopération entre l’OMC, la Banque Mondiale et le FMI permet de coordonner leurs interventions. C’est un enjeu majeur pour les pays en développement dans lesquels ces trois organisations interviennent.

Structure de l’O.M.C :
Elle est structurée comme suit :
La conférence ministérielle :
C’est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans dans des lieux différents. Elle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.
Le conseil général :
Il exerce les fonctions de la conférence ministérielle entre ses réunions. Il est composé de représentants des Etats-membres. Il se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois) à Genève. Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu’Organe de Règlement des Différends et en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales de l’OMC.
Les conseils :
Le Conseil du Commerce et des Marchandises, le Conseil du Commerce des services et le Conseil des ADPIC agissent sous la conduite du Conseil général et sont chargés de superviser l’application et le fonctionnement de leurs accords respectifs.
Les comités et groupes de travail :
Tous les membres peuvent y participer en fonction de leur intérêt. Ils sont chargés de préparer les négociations sur les thèmes concernés.