Le budget de l’état

Le principe de l’équilibre budgétaire

C’est un équilibre comptable qui ne retient que les recettes et les dépenses du Budget de l’Etat. C’est un équilibre global dans la mesure où il porte sur toutes les recettes et toutes les dépenses. C’est un équilibre rigoureux dans le cas où c’est un axiome qui gouverne l’économie comme la politique de l’Etat.
La violation par le déficit pourrait engendrer la banqueroute et conduire à l’inflation. En recourant au financement monétaire du déficit, on accroît les moyens de paiement sans augmenter le volume des biens consommables, d’où l’inflation. Les prix s’envolent, la valeur de l’unité monétaire se déprécie, les échanges économiques se désorganisent. Le processus de la spirale inflationniste s’enclenche. L’augmentation des prix provoque celle des dépenses, celle du déficit, ce qui contraindra le Gouvernement à faire appel à nouveau à la planche à billets.
L’équilibre budgétaire constitue ainsi une obligation juridique. Et il s’avère, à l’exécution, que les dépenses ont été plus importantes que les recettes. L’Etat sera tenu de prendre les mesures nécessaires au rétablissement financier. L’équilibre prévisionnel de la loi de finances primitive n’est toutefois atteint.
L’exécution du Budget dégage souvent des déséquilibres. Mais, si le déficit ne dépasse 3% du PIB, on pourra encore admettre que l’équilibre du Budget est atteint. C’est la raison dont on prévoit, à priori, le volume du déficit éventuel qui se situe au niveau des recettes et des dépenses budgétaire dans le tableau OGT tout en ayant un équilibre comptable préétabli.

La règle de la spécialité des crédits

Cette règle concerne non seulement la présentation mais aussi, l’exécution des dépenses publiques. On remarquera qu’elle est contraire à la règle de la non-affectation des recettes. Tandis que les recettes forment, pour chaque collectivité publique, une seule masse globale, les autorisations relatives aux dépenses sont spécialisées. Les crédits ne peuvent être utilisés que pour une catégorie de dépenses bien précise.
Le crédit budgétaire est un compte créditeur permettant d’effectuer un retrait de fonds ou de payer un créancier. Il s’agit seulement d’une autorisation donnée à une autorité administrative de signer un acte juridique aboutissant à engager financièrement une personne publique pour une dépense déterminée et limitée dans son montant.
En ce qui concerne l’Etat, les crédits inscrits dans la loi de finances sont accordés aux différents ministres. Ils sont ensuite répartis entre les directions et services de chaque ministère. Certains crédits sont gérés directement par le Ministre, d’autres par les directeurs de l’administration centrale, d’autres par les directeurs régionaux ou départementaux des services ou par les chefs d’établissement.
L’autorisation d’engager un crédit ne porte pas seulement sur un montant mais également sur un objet : tel service de tel ministère est autorisé à engager une dépense jusqu’à tel montant pour tel objet particulier. Il n’est pas possible d’utiliser des crédits, ou le surplus de ces crédits, pour un objet différent. C’est l’une des différences qui existe entre des crédits et une subvention. Lorsque l’Etat verse une subvention de fonctionnement à une collectivité publique où à un établissement public, celui-ci peut l’utiliser beaucoup plus librement car la subvention n’est pas spécialisée. Au contraire, le service de l’administration qui dispose de crédits ne peut les utiliser que pour un objet précis.

Le cadrage macro-économique

Le cadrage macro-économique est l’étape préliminaire dans l’élaboration du Budget dans la mesure où il essaie de projeter l’évolution des variables économiques principales déterminantes à l’élaboration du Budget.
L’objet du cadrage macro-économique repose sur la coordination entre les chiffres et la politique économique poursuivie par le Gouvernement d’une part, et entre les comptes macro-économiques d’autre part.
Un « cadrage macro-économique » est une présentation prospective (à un horizon de 4 ou 5 ans) et rétrospectives des principales variables macro-économiques et financières du pays : PIB, consommation, épargne, investissement, indice des prix, déficit budgétaire, terme de l’échange, déficit commercial, etc. Selon la classification opérée par le FMI, dont l’Etat Malagasy poursuit, on distingue cinq secteurs dans l’économie : secteur réel ; secteur Gouvernemental ; secteur privé ; secteur bancaire ; secteur extérieur. Les opérations économiques effectuées par chacun des secteurs sont enregistrées dans des comptes macro-économiques.
Il y a opération économique lorsque la propriété d’un actif réel au financier est transférée ou qu’un service est rendu par une unité économique à une autre. Généralement, ce sont des échanges. Des biens et services peuvent être échangés contre des actifs financiers.
D’autre part, des actifs financiers peuvent être échangés contre d’autres actifs financiers. Les opérations ayant lieu pendant une période comptable sont appelées flux. Les flux non financiers sont des flux de biens et services, et des transferts sans contrepartie Les flux financiers, par contre, sont des variations des avoirs et engagements financiers.

Déficit budgétaire et origine des déséquilibres

Le FMI, dans son approche, considère l’importance des crédits alloués à l’Etat comme une des sources du déficit budgétaire. En effet, selon le FMI, correspondant au déficit budgétaire, les crédits de l’Etat sont liés à des dépenses. Du point de vue économique, ces dépenses sont souvent improductives ou productives mais à long terme et n’ont pas d’effet compensatoire du côté de l’offre interne.
De plus, ces crédits dans les PVD présentent un caractère doublement exogène puisque les pouvoirs publics interviennent des deux côtés : En tant qu’Etat comme demandeur de crédits; En tant que Banque centrale comme offreur.
C’est donc le plus souvent à une politique expansionniste de la dépense publique et à l’accroissement du déficit budgétaire que le Fonds attribue la responsabilité principale des déséquilibres.
En résumé, le déséquilibre budgétaire est attribué aux crédits de l’Etat qui lui sont nécessaires pour faire face à ses dépenses. Et pourtant, les dépenses qu’il engage restent improductives. Ce qui signifie qu’une masse monétaire n’ayant pas de contrepartie en production, circule dans le circuit économique. D’où, l’apparition de l’inflation due à un trop grand volume de masse monétaire en circulation.
Les causes du déséquilibre budgétaire apparaissent dans les composantes des dépenses publiques.

Les instruments du rééquilibrage budgétaire

La lettre d’intention et l’accord de confirmation sont les instruments qui concrétisent les relations du FMI et des pays ayant sollicité son aide.
La lettre d’intention émane des autorités compétentes du pays qui demande un accord de confirmation. Elle expose les raisons pour lesquelles le « stand by » ou l’accord de confirmation est sollicité et la perspective dans laquelle ce dernier s’intègre.
Par contre, l’accord de confirmation émane du Conseil d’Administration du FMI qui donne son approbation, sur proposition du Directeur Général. Ce document doit comprendre un certain nombre de clauses normatives. Il contient aussi des clauses relatives aux conditions de tirage. Trois points doivent toujours être présentés dans les documents de sollicitation d’un crédit « stand by » : les critères de réalisation, les objectifs du programme et les politiques à appliquer.
Les critères de réalisations budgétaires : Les critères de réalisations stipulés par les clauses revêtent un caractère obligatoire, pour le pays concerné, et doivent être à même de réaliser un niveau quantitatif déterminé à l’avance pendant la durée de l’accord. Le manquement aux critères de réalisations peut et doit entraîner une suspension automatique des droits de tirage dans le cadre de l’accord de confirmation. Les critères souvent retenus par les pays et considérés comme valables par le FMI sont les suivants :
Un plafond de crédit bancaire à l’Etat qui est souvent lié à un plafonnement du crédit bancaire total. Le fait que cet instrument figure au programme permet au FMI d’appréhender et de contrôler le solde de l’ensemble des opérations de l’Etat dans son incidence sur le reste de l’économie et sur l’expansion monétaire. C’est pourquoi, ce critère est souvent complété par d’autres clauses. Il y a par exemple, la réduction des arriérés de paiement interne et externe. Selon le FMI, cette clause permet de détourner des ressources du secteur privé pour les arriérés de paiement interne (API), et de détourner une part de financement extérieur pour rendre plus soutenable un déficit courant d’un montant donné pour les arriérés de paiement externes (APE).
La limitation du recours à un endettement extérieur nouveau a été récemment incluse dans les programmes.

Table des matières

INTRODUCTION 
I. LE BUDGET DE L’ETAT : DE LA CONCEPTION A LA FINALISATION 
I.1. DEFINITIONS DU « BUDGET DE L’ETAT » 
I.2. LES GRANDES REGLES DU BUDGET
I.2.1. La règle de l’unité
I.2.2. La règle de l’universalité
I.2.3. La règle de l’annualité
I.2.4. Le principe de l’équilibre budgétaire
I.2.5. La règle de la spécialité des crédits
I.3. DESCRIPTION DU CONTENU DU BUDGET
I.3.1. Du point de vue formelle
I.3.2. Du point de vue de cadre budgétaire
I.4. L’ELABORATION DU BUDGET DE L’ETAT 
I.4.1. Le cadrage macro-économique
I.4.2. Etablissement de la projection OGT (Opérations Globales du Trésor)
I.4.3. Réparation des tâches aux différents ministères
I.4.4. Phase de préparation du Budget proprement dit
II. EVALUATION DU BUDGET DANS LE CADRE DE L’AJUSTEMENT STRUCTUREL : ANALYSE DU BUDGET 1997 
II.1. APPROCHE DU FMI SUR LES DIMENSIONS BUDGETAIRES DE L’AJUSTEMENT : APPROCHE THEORIQUE
II.1.1. Déficit budgétaire et origine des déséquilibres
II.1.2. Les causes du déficit budgétaire
II.1.3. Les instruments du rééquilibrage budgétaire
II.1.4. L’ampleur de l’ajustement budgétaire
II.1.5. Les sources de l’ajustement budgétaire
II.1.6. Les réformes structurelles
II.2. ILLUSTRATION : CAS BUDGET 1997 MALGACHE 
II.2.1. La politique économique et financière de Madagascar pour l’année 1997
II.2.2. Impacts de la politique économique et financière sur la prévision des recettes
II.2.3. Impact de la politique économique et financière sur les dépenses de fonctionnement
II.2.4. Impacts de la politique économique et financière sur la dette publique
II.2.5. Impacts de la politique économique et financière sur les dépenses d’investissement
II.2.6. Impacts de la politique économique et financière sur les Comptes Particuliers du Trésor
II.2.7. Impacts de la politique économique et financière sur les aides génératrices de fonds
de contre-valeur (FCV)
II.2.8. Impacts de la politique économique et financière sur les opérations en capital de la dette publique
II.3. ANALYSE DE LA REALISATION DU BUDGET 1997 
II.3.1. Etats des indicateurs monétaires et financiers des six premiers mois de l’année 1997
II.4. REFLEXIONS ET RECOMMANDATIONS
II.4.1. Les dépenses publiques dans l’économie malgache
II.4.2. Les recettes de l’Etat dans l’économie malgache
CONCLUSION 
RESUME

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