Le biodroit et les lois de bioéthique

Le mot bioéthique est un thème composé de deux mots d’origine grecque, qui sont ; bios : vivant ; éthos : bonnes mœurs, c’est-à-dire la science de la bonne morale du vivant, en particulier l’être humain. Elle est apparue dés les années soixante-dix 70 suite à un progrès scientifique et un développement technologique dans le domaine du vivant, et grâce aux craintes qui peuvent être suscitées par ces derniers. L’objectif de ce travail est d’apporter des éléments de réflexion autour du droit positif algérien en matière de bioéthique, en illustrant à d’autres exemples, et qui contribuent à l’élucidation de la fracture qui existe entre les normes légales et morales en vigueur, et en occupant le vide juridique observé sur la cours nationale.

D’une part, grâce à son aspect philosophique, la bioéthique nécessite un encadrement juridique par le recours envers le biodroit, sous forme des lois de bioéthique, d’une autre part ces lois ne peuvent pas la commander à cause de son aspect fluide entre les lieux, et entre les temps. Le droit musulman avait aussi ses propres règles et jurisprudence en la matière.

Le droit algérien a subi la pression du droit français dont sa législation sera présentée dans le troisième chapitre de la première partie, et du droit musulman qui sera développé dans le premier chapitre de la deuxième partie, en décrivant la situation de biodroit en Algérie et les concepts conduisant le droit en la matière dans la constitution de notre pays.

L’Algérie est comme plusieurs pays en voie de développement, la bioéthique ne reconnait pas les vifs débats officiels au niveau national qu’elle mérite pour la facilitation de la législation en la matière, et c’est pour cette raison que le cadre juridique est un peu insuffisant. C’est ce manque qui nous engage à réfléchir pour émettre des recommandations et des avis, en essayant de combler les lacunes sur les questions reliées au début de la vie (la PMA, l’interruption de la grossesse, le statut de l’embryon…etc.), et les questions reliées au corps humain (statut juridique du corps humain, tests génétiques, la greffe d’organes, la brevetabilité des produits de corps humain).

La science semble souvent indissociable du progrès. Elle est souvent vue comme un parcours historique ayant un sens (une direction) accumulant des connaissances au fur et à mesure qu’elle nous affranchit de nos erreurs c’est, en particulier, ce modèle de construction du savoir qu’emploi l’enseignement scientifique. Par exemple : «l’existence de la science se définit comme un progrès du savoir, que le néant symbolise avec l’ignorance » le XXe siècle connaît une accélération importante des découvertes scientifiques. On peut citer plusieurs raisons à cela :

• l’amélioration de la précision des instruments, notamment grâce à l’application de certaines découvertes.
• la mondialisation des échanges, entraînant ainsi une mise en commun (autant intellectuelle que financière) des efforts scientifiques. La science devient ainsi de moins en moins une affaire d’homme seul et de plus en plus un travail d’équipe.
• le développement rapide de l’informatique à partir des années 1950 (aux États-Unis), avec un décalage en Europe dû à la reconstruction (années 1960). Ces technologies permettent un meilleur traitement d’une masse d’informations toujours plus importante [1].

Il y ait un agent juridique et moral, qui identifie les domaines qui ne sont pas incompatibles avec la dignité humaine, connu aujourd’hui comme la moralité vitale « Bioéthique « . Ce terme n’est pas défini dans la littérature de l’occident que jusqu’à le début des années 1970 par Van Rensselear Potter, qui l’a défini comme la science de la ‘survivance’, qu’après la seconde guerre mondiale, et surtout après les crimes de guerre de Nuremberg en 1947. Lorsque le procès a eu lieu quelques médecins nazis sur la base des principes de droits de l’Homme adoptée par les Nations Unies en 1948 [2].

Les années soixante ont vu émerger dans les pays industrialisés un certain nombre tenant aux droits et à l’autonomie de la personne, conduisant à des changements sociaux importants (dépénalisation du suicide, de l’avortement, libération sexuelle, légalisation du divorce, de la contraception, etc.). Aussi le développement des techniques applicables au cours de la grossesse comme celle de l’échographie obstétricale, l’assistance médicale à la procréation, la transplantation des organes et des tissus qui ont été à l’occasion de soulèvement de plusieurs questions d’ordre éthique conduisant à la réflexion et appréciation dans ses différent enjeux et dilemmes.

Potter avait en effet discerné le danger pour la survie de l’ensemble de l’écosystème dans la rupture entre les deux domaines du savoir, le savoir scientifique et le savoir humaniste. La distinction entre les valeurs éthiques et les faits biologiques était, selon Potter, à la base de ce processus qui mettait en danger l’humanité et la survie même de la vie sur terre.

La bioéthique prend donc origine d’une situation d’alarme et d’une préoccupation critique face aux progrès de la science et de la société paradoxalement mise en cause par le progrès. Dés lors, le terme bioéthique recouvre toute une série de pratiques et de biotechnologies qui peuvent intervenir tout au long de la vie de l’être humain, de sa conception à sa mort (procréation médicalement assistée, diagnostic prénatal, avortement, don d’organes, euthanasie…).

Depuis les années 1970, le champ de la bioéthique s’est considérablement étendu. S’il est vrai que cette discipline couvre de nos jours les questions d’éthique médicale, son originalité est d’aller bien au-delà de la simple élaboration de règles de déontologie s’appliquant aux pratiques professionnelles concernées. En effet, elle implique une réflexion sur l’impact des avancées scientifiques et technologiques sur l’évolution de la société et même sur celle du monde. À la question déjà difficile posée par les sciences du vivant – Jusqu’où ira-t-on ? , il faut ajouter d’autres interrogations qui ont trait aux liens entre éthique, science et liberté [3]. Néanmoins, depuis la fin des années 1970, les progrès de la science, parce qu’ils touchent à l’intégrité de la personne humaine ou aux frontières de la vie, interpellent la société et les pouvoirs publics. L’élaboration d’une éthique de la santé, venant compléter la déontologie médicale ou créer des règles juridiques nouvelles, a ainsi permis d’encadrer l’usage de ces innovations pour les adapter aux valeurs et aux objectifs de la société actuelle.

L’éthique ne saurait toutefois se résumer à un ensemble de garde-fous. Dans un contexte où la santé devient, aux yeux des citoyens, un bien essentiel qu’il serait possible d’acquérir ou de conserver, l’éthique souligne aussi la responsabilité des décideurs publics et des acteurs privés vis-à-vis du système de santé. De même, elle régule, par le droit qu’elle produit, l’accès à certains biens et services sanitaires. L’éthique devient ainsi la voie de l’équilibre qui permet à une société, à un moment donné, de faire des choix tout en préservant, du fait de leur légitimité, l’adhésion de ses membres à la volonté de « vivre ensemble ». Les pratiques concernées par la bioéthique appellent l’intervention des juristes pour l’inscription et l’encadrement légales de ses questions soulevées et contrairement étant juste ; cette dernière nécessite en tout état de cause, le juriste se découvre vite incompétent pour trancher seul un certain nombre de questions et doit s’appuyer pour édicter la règle de droit sur l’opinion de «sages», relevant de plusieurs autres disciplines (médecine, théologie, philosophie, psychologie…). Le fait qui laisse à établir des organismes autonomes et indépendants de toutes autres interférences aptes de prendre action de responsabilité, et celle de conscience comme en France, le comité consultatif national d’éthique a été créé en 1983. Il a pour mission de rendre des avis sur les problèmes éthiques que pose le progrès des sciences et des techniques. Pour la première fois, une instance pluridisciplinaire se voyait confier le rôle d’animer un débat public sur les problèmes soulevés par l’évolution des sciences et des techniques. Mais cette instance, comme son nom l’indique, n’est que consultative, et laisse le soin aux autorités compétentes de fixer les règles.