L’autre grand acteur du monde de la coopération

L’autre grand acteur du monde de la coopération

Avec plus de 40% des dépôts des épargnants français, des millions de clients et quatre des six plus grandes banques françaises335, les banques coopératives sont des acteurs majeurs du secteur bancaire français comme le sont les sociétés coopératives agricoles dans le domaine agricole ou les sociétés coopératives de commerçants détaillants dans le domaine de la distribution. Il est vrai que les banques coopératives ont, au contraire des sociétés coopératives de consommation par exemple, parfaitement maîtrisé les mutations économiques de ces dernières années ; les mécanismes de restructuration interne, la levée de fond en bourse ou les stratégies de croissance externes n’ont plus de secret pour elles. Ces dernières années ont en effet été marquées par des phénomènes de restructuration à l’intérieur des réseaux. Si l’on prend l’exemple des caisses d’épargne et de prévoyance336 leur nombre a chuté de quasiment 1/3 passant de 26 à 17. Ces dernières années ont également donné lieu à la création de sociétés destinées à être introduites en bourse. C’est ainsi par exemple que l’ancienne Caisse nationale de Crédit agricole s’est transformée en Crédit agricole SA337 qui a fait son entrée à la bourse de Paris. Ces dernières années ont enfin donné lieu à un renforcement de la taille des banques coopératives par de nombreux phénomènes de fusion-acquisition orchestrés par ces dernières. 1996 le Crédit agricole absorbe le Groupe Indosuez ; 1998 le Crédit mutuel rachète le CIC (Crédit Industriel et Commercial), la Banque populaire Natexis ; 1999 la Caisse d’épargne absorbe le Crédit foncier ; 2003 le Crédit agricole rachète le Crédit lyonnais ; 2009 le Groupe Caisse d’épargne et le Groupe Banque populaire fusionnent… Cela étant dit qui sont ces banques coopératives et pourquoi sont-elles si importantes dans le monde de la coopération ?

Sociétaires, banques coopératives, banques mutualistes, banques mutualistes ou coopératives ?

On évoque depuis le début de cette thèse les banques coopératives, or le chapitre qui dans le Code monétaire et financier réglemente ces dernières s’intitule les « banques mutualistes ou coopératives »338 ; on est donc en droit de s’interroger. En réalité le terme « banques mutualistes » est un héritage que l’on peut qualifier, malgré le terme fort peu élégant, de « linguistico-historique » car actuellement le statut de banques mutualistes n’existe plus. Aujourd’hui celles qui ont été par le passé des banques mutualistes fonctionnent selon des principes coopératifs. Avant cette « assimilation » ce qui les différenciait des banques coopératives c’était le fait qu’à l’intérieur de celles-ci l’ouverture d’un compte entraînait obligatoirement la possession d’une part de capital ; la règle était celle du sociétariat obligatoire. À l’inverse dans les banques coopératives l’ouverture d’un compte pouvait se faire sans y être associé et ce n’est par exemple que l’octroi d’un prêt qui nécessitait alors l’acquisition d’une part de capital. Le maintien du terme « banques mutualistes » n’est d’ailleurs pas le seul héritage « linguistico-historique » puisque le Code monétaire et financier qualifie encore volontiers de sociétaires ceux qui présentent la qualité d’associés coopérateurs, héritage d’une époque où l’on hésitait sur la qualification juridique à donner aux sociétés coopératives comme on l’a vue dans l’introduction générale de cette thèse. Banques coopératives, banques mutualistes ou coopératives, sociétaires, font donc partie intégrante du vocabulaire attaché à cette forme de coopération.

Ces sept banques les voici, dans l’ordre donné par le Code monétaire et financier, il s’agit de : la Banque populaire, du Crédit agricole, du Crédit mutuel, du Crédit mutuel agricole et Rural, des sociétés coopératives de banques, du Crédit maritime mutuel et enfin de la Caisse d’épargne. Néanmoins lorsque l’on parle de ces banques coopératives cela ne signifie pas pour autant qu’en tant que telles elles sont des sociétés coopératives. En effet seules certaines des entités qui les composent se présentent sous une forme coopérative. La découverte de l’organisation de ces différentes banques se présente donc comme un préalable aussi enrichissant que totalement indispensable. Enrichissant car l’étude de l’organisation des banques coopératives sera l’occasion de découvrir, même sommairement, un peu plus cette branche tellement importante de la coopération. Totalement indispensable ensuite pour tout d’abord des raisons de compréhension du vocabulaire employé par le Code monétaire et financier, autrement dit de manière quelque peu plus triviale pour savoir de quoi l’on parle. Par exemple lorsque le Code monétaire et financier, comme nous le verrons plus tard, autorisera dans le cadre du Crédit agricole les caisses de crédit agricole à accueillir des associés de l’article 3 bis de la loi du 10 septembre 1947, la découverte de l’organisation du Crédit agricole nous permettra alors de savoir que par ces caisses de Crédit agricole le Code monétaire et financier entend les caisses locales de Crédit agricole mutuel et les caisses régionales de Crédit agricole mutuel. Totalement indispensable ensuite car seule cette étude nous permettra de déterminer parmi les différentes entités composant les banques coopératives qui est une société coopérative et qui ne l’est pas et par là même qui verra son système de répartition des voix étudié et qui ne le verra pas. Au final l’étude portera pour l’ensemble de ces sept banques coopératives sur plus de 5 000 structures à formes coopératives, autrement dit des sociétés coopératives.