L’aménagement des gites d’emprunt
La définition même de l’ « aménagement des zones d’emprunt » 7 diffère selon la conception des Entreprises prestataires. Elle doit être renforcée afin de réduire, voire éliminer, les impacts résiduels sur l’esthétique du paysage et les risques d’ensablement et d’envasement des terres de cultures et autres zones sensibles. Les fonctions des gîtes et emprunts après utilisation doit être négociée avec la Commune ou le CSE dans le cas d’une exploitation ultérieure. Pour le lot 3.4, La base vie du PK 28+200 n’a pas été aménagée selon un plan d’aménagement. Les déchets ménagers sont déversés sur une pente qui surplombe des terres de cultures. Des fosses d’aisances ainsi que des bacs à ordures devraient être construits. Fig. 9: Déversement de déchets au PK 28+200 7 La définition selon le CCE est visible dans le lexique Fig. 10: Gîte d’emprunt au PK 68+500 Au PK 68+500, les terres de remblai sont stockées sur l’accotement de la piste. Pourtant, le front du gîte surplombe des terres de cultures. Ces dernières sont sujettes à l’érosion car seul un petit muret de soutènement retient la dune de terre d’une hauteur avoisinant les 10 mètres. Pour le lot 3.1, les plants de Grevillia sp. utilisés pour revégétaliser les surfaces décapées sont ensablés. Il faudrait faire une vérification périodique de la pousse de ces plants. Pour le lot 2.4, les sapins plantés sur le flanc des gîtes (PK 7+600) sont sans racines. Selon le Maire de Tatamalaza, ces plants auraient été posés juste avant la réception provisoire. Lors de notre passage, 9 mois après la réception provisoire, aucun plant n’a survécu. Il faudrait les replanter car les gîtes sur ce lot sont tous en amont de la piste. Un éboulement pourrait provoquer une rupture de la voie dans cette zone où l’aménagement d’une déviation est impossible.
Les travaux pour la pérennisation de la piste
Les ouvrages d’assainissement doivent être curés périodiquement car les pluies fréquentes de la Côte Est (lot 3.1), les éboulements fréquents des zones tempérées (lot 3.4), ainsi que les vents des hautes terres (lot 2.4) entraînent des débris végétaux qui pourraient entraver l’écoulement des eaux et peuvent alors endommager les ouvrages existants. Pour le lot 3.1, L’entretien périodique de cette piste est primordial car le sol y est très érodable. Et de grandes pentes se trouvent de part et d’autre de la piste alors que le « tavy » se pratique encore le long de cette piste. Lors de notre passage, l’Entreprise entreprenait des activités de remblayage des points tatants, aucun représentant du Bureau de Contrôle n’était présent sur les lieux, or il devrait être présent pour la vérification des normes pendant toutes les phases des travaux. Les terres de remblai ne correspondent pas toujours aux normes émises dans le Cahier des Charges.
La conservation de la biodivesité
Le lot 3.4 se trouve à proximité d’une forêt classée où plusieurs espèces endémiques subsistent, en particulier les Indri Indri. Afin de préserver ces espèces et limiter les risques d’érosion dans cette zone à climat humide, le contrôle de l’exploitation du bois devrait être renforcé par des réglementations plus rigoureuses et éviter les conflits comme ceux énoncés dans la lettre adressée au Sub TP Moramanga N°28-DEP/AA/03 du 01 Octobre 2003 signé par le Député d’Anosibe An’Ala qui fait constat d’un » laisser-aller des gros camions chargés de bois » aux détriments du tonnage limité à 10 Tonnes, et d’une demande de mise en fourrière à Anosibe An’Ala ou d’une interdiction de circuler. Cette lettre fait aussi mention d’usurpation de plaques d’immatriculations. Aux abords de la piste du lot 2.4, il existe une forêt primaire. La population riveraine est généralement des agriculteurs et selon les sondages effectués au sein de la Commune de Tatamalaza, les riverains souhaitent augmenter leur part de terres à cultiver. De ce fait, les campagnes de reboisement n’auront que peu de chances d’aboutir notamment avec des plants d’eucalyptus qui rendent la terre plus acide. Un plan d’aménagement devrait être élaboré et il serait plus intéressant de réserver une partie pour les terres de culture et une autre pour le reboisement avec d’autres plantes que des eucalyptus. 4. 6 #9 $ »‘> » Pour le lot 3.4, les carrières du PK28 et PK 46, devraient être clôturées. Ces carrières seront difficiles, voire impossible, à aménager alors qu’elles présentent un réel risque d’accidents graves pour la population environnante car les débris et gravats encore perchés sont instables. Un dépôt d’hydrocarbures est installé dans la base vie, située au PK28+200, localisée à 200 mètres de la carrière. Aucun accident n’a été signalé jusqu’à ce jour, néanmoins, des mesures auraient dû être prises notamment pour isoler le container de stockage de ces produits inflammables. A partir de notre échantillon, l’inventaire de l’application des mesures préconisées est résumé dans la figure suivante (Figure 10) : Inventaire de l’application des mesures préconisées 48,28% 9,35% 13,48% 28,89% Au seuil acceptable Doivent subir des améliorations Mesures non appliquées Mesures non vérifiées Fig. 10 : Inventaire de l’application des mesures préconisées Afin d’évaluer l’effectivité de la mise en oeuvre des Cahiers de Charge Environnementale (CCE), une étude a été menée sur trois pistes rurales et ce parmi les trente sept pistes rurales aménagées dans le programme 2003. Les pistes étudiées, de 117 km au total, représentent 10,52% des 37 pistes programmées 2003. Le choix de ces pistes s’est effectué par échantillonnage raisonné mais ce choix est conditionné surtout par le programme de mission du secrétariat du PST dont le plan de charges constitue en quelque sorte un facteur bloquant compte tenu des ressources en temps très limitées allouées à cette étude. Des facteurs géographiques ont été privilégiés pour le choix des pistes à visiter afin d’optimiser les délais limités pour cette étude. L’étude a révélé un faible pourcentage de réalisation des clauses des CCE (en moyenne 48,28 % des dispositions prévues sont appliquées au seuil acceptable). Ceci s’explique essentiellement par la méconnaissance et la mauvaise compréhension du CCE par les parties prenantes. 9,35% des mesures appliquées nécessitent des améliorations. 32% des mesures préconisées n’ont pas pu être vérifiées, l’étude mérite d’être continuée pour compléter les informations. Du côté des entreprises, la mauvaise application des mesures est expliquée par la négligence des clauses-types du CCE sur l’aménagement des gîtes et carrières, et de la part du bureau d’étude, par le manque de suivi. La non application des mesures par l’entreprise serait due à la méconnaissance des procédures administratives dans la zone d’étude, et la non constitution du CSE.