L’AICT un instrument de débat et d’adaptation de l’action publique environnementale

Facilitation et innovation dans la mise en œuvre des services publics de l’environnement et de la propreté

La dynamique de performance à laquelle répondent aujourd’hui les services publics locaux notamment ceux de l’eau et de l’assainissement se traduit de manière assez classique sur de nombreux territoires français par une délégation de services publics (DSP) à des groupes privés. La réappropriation publique de ces compétences en régie, ou encore l’ouverture de nouveaux marchés aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire font toutefois l’objet de débats politiques au niveau local. L’Action Internationale permet d’argumenter les choix des modes de gestion à privilégier à travers les expériences d’organisations alternatives observées sur certains territoires (comme nous l’avons vu pour les expériences communautaires de gestion de l’eau en Afrique). Les performances de recyclage des déchets des acteurs du secteur informel au Brésil peuvent être comparées aux systèmes coûteux et sophistiqués développés par les pouvoirs publics ou par les entreprises privées dans les pays occidentaux : les taux de recyclage seraient parfois plus élevés dans le premier cas676 . Ces dernières années, plusieurs collectivités françaises ont décidé de s’appuyer sur des partenariats internationaux pour travailler sur ces questions. L’exemple de la Communauté d’agglomération Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis) a ce de particulier qu’il repose sur un projet conçu au Brésil, puis « exporté » et adapté en France. Il est particulièrement révélateur de la manière dont la comparaison des modèles, permise par l’action internationale, peut faire évoluer les politiques publiques au niveau local. Le territoire de Plaine-Commune connaît un développement « à deux vitesses ». S’il comprend une zone très attractive au niveau économique (avec l’exemple de Saint-Denis et de La Plaine), il fait également face à de fortes inégalités socio-économiques. Le travail mené par la collectivité du point de vue de la gestion et du traitement des déchets y rencontre un certain nombre d’obstacles liés entre autres à la difficulté de sensibilisation au tri des déchets. Les habitants des quartiers, confrontés à d’autres priorités, sont de manière générale, peu réceptifs aux discours souvent conceptuels sur le développement durable, la place des générations futures, l’environnement, etc. La gestion et le tri des ordures restent un défi pour les services communautaires dans certains quartiers. Face à ces constats, un partenariat a été impulsé par la Fondation France Liberté avec une coopérative brésilienne de ramasseurs de déchets. Les catadores, littéralement les « ramasseurs de déchets », sont des habitants vivant du tri des ordures, récoltées dans la rue ou les décharges publiques. Le tri qu’ils pratiquent n’a pas pour unique but de préserver l’environnement, c’est également un levier d’émancipation. Ils ont développé, au Brésil, un système d’Économie Solidaire autour de l’artisanat des produits recyclés. Sur le territoire de Plaine-Commune, des échanges ont été menés entre les catadores et les agents de la Direction Propreté et Cadre de vie. La Direction dit s’être beaucoup inspirée de l’expérience des brésiliens pour dépasser les blocages rencontrés habituellement dans les quartiers. Les catadores, qui ont en effet développé un rapport aux déchets encore assez rare en France, ont participé d’un changement de vision, privilégiant une approche citoyenne, mettant en avant le rôle social et économique des déchets. La figure 51 illustre les interactions créées entre les acteurs concernés par ce projet. 

Pour un enrichissement des démarches locales de développement durable : l’exemple des Parcs Naturels Régionaux

En 2013, on compte 48 Parcs Naturels Régionaux répartis sur l’ensemble du territoire français. Ces derniers partagent plusieurs caractéristiques communes. Ils concernent des territoires ruraux, fragiles et habités et visent à la préservation des patrimoines au sens large (naturel, historique et culturel). Ces parcs, qui relèvent de la compétence des Conseils régionaux, participent au développement des territoires français et traitent de problématiques multiples : aires protégées, gestion durable des ressources naturelles, décentralisation et gouvernance locale, aménagement du territoire, écotourisme, éducation à l’environnement, production et commerce équitables, etc. Autant d’enjeux susceptibles de trouver une résonance dans les expériences et savoir-faire développés à l’étranger. Depuis 2003, les PNR ont adopté une stratégie nationale de coopération en intégrant la dimension internationale comme un outil pour leur démarche de développement local. Cette ouverture internationale peut prendre différentes formes.17 de ces parcs ont choisi d’intégrer à leurs chartes un volet « coopération européenne ou internationale ». D’autres mettent en place des commissions dédiées. Une majorité d’entre eux développe des actions de coopération internationale dans plus de 25 pays situés dans pratiquement toutes les Régions du monde679 . Ces actions peuvent être menées dans le cadre d’une coopération transfrontalière entre parcs ou espaces naturels européens ou en coopération avec des territoires plus éloignés. Ces projets doivent s’inscrire dans le prolongement des stratégies de développement des territoires français et répondre à des attentes régionales. Ils vont dans le sens d’une contribution à la réalisation des chartes mises en place plutôt qu’à l’export du « concept PNR » à l’étranger. Plus concrètement, les résultats attendus peuvent être multiples selon le type d’intervention choisi. Par exemple, l’intérêt pour le PNR engagé peut reposer sur le renforcement ou le développement de liens économiques et/ou culturels avec des partenaires étrangers. Ces échanges sont également l’occasion pour les équipes techniques de réfléchir autrement à leurs propres activités pour mieux les adapter à un contexte et des réalités différentes. Ils permettent ainsi de confronter leurs expériences, méthodes et outils à ceux de techniciens des territoires partenaires. De façon générale, ces actions renforcent la légitimité du PNR et rapprochent les élus de différentes zones géographiques.

L’AICT : un outil d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable

Dans le cadre de l’Action Internationale des Collectivités Territoriales, certains projets menés dans le domaine de l’eau, de l’assainissement ou encore plus globalement de la lutte contre le réchauffement climatique, sont construits à partir d’enjeux locaux. Sur le territoire français, ils représentent, au-delà de l’action elle-même, une opportunité pour amorcer et faciliter un dialogue. Une collectivité qui intervient à l’international dans ces domaines peut ainsi s’appuyer sur ces cas pratiques pour sensibiliser les habitants sur la gestion durable des ressources naturelles. C’est le cas à Aulnay-sousBois (Seine-Saint-Denis) où un projet d’accessibilité à l’eau mené à Aït El Ghachi, au Maroc est utilisé localement pour sensibiliser les habitants de la Ville à la consommation raisonnée de cette ressource685 . Dans la commune francilienne, le bailleur social Logement Francilien a soutenu le projet mené au Maroc. Ce dernier a en effet considéré l’action de coopération comme étant une opportunité de sensibilisation pour répondre aux difficultés rencontrées dans le recouvrement des charges d’eau auprès de certains locataires686 . « La communication sur les projets menés au Sud permet d’ouvrir le débat sur les enjeux locaux de l’eau au Nord […] à l’heure où les dimensions économique, sociale, et politique des services de l’eau et de l’assainissement nécessitent de plus en plus de débats et de communication entre collectivités et usagers687». Cette sensibilisation peut prendre plusieurs formes. Parmi les initiatives originales, on peut citer celle de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne qui a choisi de mener une opération de sensibilisation sur les questions d’eau dans une piscine du territoire. L’opération « Tout Droits à l’eau688», organisée à l’occasion de l’édition 2011 de la Semaine de la Solidarité Internationale, recouvrait diverses formes d’animations, « festives éducatives et solidaires » à travers un parcours aquatique, une exposition sur les 20 ans de la coopération Evry Centre Essonne-Kayes et la projection d’un film d’animation sur la lutte des peuples contre la marchandisation de l’eau.