L’AICT compétence sectorielle ou « mode opératoire » transversal

L’AICT compétence sectorielle ou « mode opératoire » transversal

L’AICT : un instrument transversal au service des politiques publiques territoriales

On peut identifier, au sein des collectivités territoriales françaises, la coexistence de deux visions assez différentes, de la place occupée par l’AICT aux côtés des autres volets de l’action publique locale. La première est celle d’une compétence spécifique déclinée par une politique publique à part entière et donc légitime au même titre que les autres domaines d’action publique. La seconde vision repose sur l’idée selon laquelle l’AICT serait un « outil » venant en appui aux autres politiques publiques, comme une « corde supplémentaire à l’arc administratif552», une « activité- ressource » pour les collectivités territoriales. La seconde vision semble plus en phase avec l’environnement actuel de l’action internationale. Elle intervient dans le prolongement des domaines d’intervention des institutions locales et ne peut plus être pensée comme un secteur indépendant des autres compétences. C’est ce que souligne une étude publiée en 2012 par le Ministère des Affaires Étrangères553 . « La coopération décentralisée peut […] se comprendre comme un instrument des politiques sociales, des politiques d’insertion, ou encore des politiques de développement économique mises en place au niveau des territoires. Elle s’inscrit dans un arsenal d’outils variés qui œuvrent pour la réalisation d’objectifs politiques définis par la collectivité territoriale554 ». En 2013, alors que le cadre juridique de l’AICT est susceptible d’évoluer à court terme, ce débat sur le positionnement de cette politique locale est très actuel. La future loi d’orientation et de programmation sur la politique française de développement et de solidarité internationale pourrait en effet aller dans le sens d’un renforcement de son inscription en tant que une compétence spécifique de plein droit. C’est la proposition numéro 11 du rapport Laignel555 . Pourtant, la dimension de mode opératoire plutôt que de compétence à part entière de l’action internationale est vérifiée par le fonctionnement interne de cette politique. Au sein des collectivités territoriales, le service qui porte l’AICT n’a pas pour vocation à intervenir lui-même dans les domaines de coopération : le développement rural, l’insertion de la jeunesse, l’informatisation de l’État-Civil, la rénovation urbaine, etc. Chacun de ces thèmes d’intervention renvoie à des compétences spécifiques dont disposent différents services et directions opérationnelles. Cette mobilisation des services en interne est donc un enjeu primordial pour l’avenir de l’Action Internationale des Collectivités Territoriales. On constate qu’il existe en effet un lien direct entre son niveau de transversalité et son degré d’impacts sur les territoires. Intégrer pleinement cette dernière comme un « élément de production des territoires » exige qu’elle soit appropriée par les directions opérationnelles, qui peuvent l’inscrire dans leurs plans d’action et la décliner selon leurs besoins et leurs activités. La figure 42 indique les différentes modalités de mobilisation des directions sectorielles par les services ou par les directions des relations internationales.

Agenda 21 et AICT : les convergences entre deux outils transversaux d’amélioration des politiques publiques locales

L’AICT et les Agenda 21 sont deux démarches transversales dont les valeurs et les objectifs comportent de fortes similitudes. De quelle(s) manière(s) peuvent-elles alors converger ? Quels sont leurs points communs en termes méthodologiques ? Comme l’Agenda 21, l’Action Internationale peutelle remplir une fonction d’outil opérationnel au service du développement durable des territoires ? 

Des principes partagés mais des interactions encore circonscrites

Les projets locaux de développement durable et plus précisément la démarche « Agendas 21 », sont des programmes politiques d’actions en faveur du développement durable ou des « projets territoriaux de développement durable566», aujourd’hui bien implantés dans l’action publique locale. Après 20 ans d’existence, l’Agenda 21 local est un outil territorial reconnu qui se développe de manière significative comme le démontre le graphique 15. Graphique 15: Évolution du nombre d’agendas 21 locaux entre 2007 et 2012 Source : Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable, http://observatoire-territoires-durables.org/ Ce graphique rend compte de l’importance du nombre d’agendas 21 locaux engagés en France. Entre 2007 et 2012, leur nombre est passé d’environ 200 à plus de 930. Les agendas 21 reconnus par le Ministère de l’Environnement, moins nombreux, ont connu une évolution toute aussi considérable puisque leur nombre a été multiplié par 10 entre 2007 et 2012. Cette évolution s’explique à la fois par une démarche volontariste et par l’incitation de l’État. La loi oblige en effet les collectivités territoriales 566Terme emprunté à l’observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable, http://www.observatoire-territoires-durables.org/ 243 de plus de 50 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre à élaborer un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable et à le présenter en amont des débats d’orientations budgétaires567 . De plus, l’État encourage cette dynamique dans le cadre de sa politique nationale de Développement Durable, fixant des objectifs quantitatifs du point de vue du nombre d’agendas 21 à atteindre en fin de programme. L’Agenda 21 n’est donc pas une forme imposée mais il facilite la production d’un état des lieux et il prévoit des dispositifs d’évaluation éprouvés. Cette stratégie locale de développement durable intégrée et transversale apparaît comme un facteur de renforcement de la cohérence des politiques publiques locales traditionnelles. Celle-ci s’observe à trois niveaux : en interne à la politique sectorielle elle-même, entre les politiques sectorielles et entre les actions mises en œuvre à différentes échelles de territoire568 . Le développement durable et l’Action Internationale des Collectivités Territoriales ont en commun un certain nombre de valeurs et de principes éthiques. Parmi ceux-ci, la solidarité dans le temps et dans l’espace, l’équité, le principe de précaution et de réversibilité des actions, la liberté de choix pour les générations futures, l’ancrage sur un territoire ou encore la notion de coopération avec les parties prenantes569 . De nombreuses collectivités territoriales mettent en place les deux démarches. Leur interaction passe alors en premier lieu par l’inscription des notions de coopération ou de solidarité internationale dans les actions stratégiques du volet « solidarités » de l’Agenda 21. C’est le cas à la Ville de Cergy comme on peut l’observer dans le tableau 22, résumant les fiches-actions de l’Agenda 21-Plan Climat concernées par l’action internationale.