L’adhésion de l’Algérie à l’OMC En 1987

L’adhésion de l’Algérie à l’OMC En 1987

l’Algérie a manifesté son intention d’intégrer le système du commerce multilatéral qu’incarnait l’Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT) et, à partir de 1995, par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’Algérie a commencé les négociations de son adhésion en 1995, mais la décennie noire a freiné l’aboutissement de ces dernières. Avec le retour de la paix, l’Algérie est passée de l’économie socialiste à l’économie de marché.

L’organisation mondiale du commerce OMC

Le 1er janvier 1995, OMC a remplacé le GATT qui était a partir de 1947, autant qu’organisation chargée de contrôler le système commercial multilatéral, les pays qui avaient signé des contrats au GATT sont devenus officiellement membre de l’OMC. Cette dernière est non seulement chargée d’administrer l’Accord Général sur le commerce et les tarifs mais aussi les nouveaux accords46 . L’Organisation mondiale du commerce est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles ordonnant le commerce entre les pays. Les accords de cette organisation sont négociés et signé par la majeure partie des forces commerciales du monde et ils sont agrées par leurs parlements. Son but est d’aider les producteurs de marchandises et de services ; les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités par la réduction d’obstacles au libre échange. L’OMC est une organisation responsable du suivi et de la mise en œuvre de tous les Accords multilatéraux qui ont été négociés à partir du Cycle d’Uruguay jusqu’au Cycle de Doha et de ceux qui seront négociés à l’avenir. 

Les objectifs de l’OMC

L’OMC ainsi que les institutions de Bretton Woods, sont les piliers de la régulation commerciale et financière mondiales47. Ils sont des éléments déterminants de l’environnement international à la fois dans la mise en place progressive du libre échange et de la libéralisation financière mais également dans le jeu des règles et des normes visant à favoriser des rapports de droits. Ils tendent à mettre en place un multilatéralisme exhaustif aux dépens des approches régionales, bilatérales ou unilatérales48. Les objectifs fondamentaux de l’OMC sont similaires a ceux du GATT: Promouvoir les échanges sur une base non discriminatoire; Le relèvement du niveau de vie et des revenus; L’utilisation optimale des ressources mondiales; Permettre aux pays en développement de mieux participer au commerce international, et promouvoir le développement et la protection de l’environnement; Réduire les distorsions commerciales résultant d’une protection insuffisante de la propriété intellectuelle; 1.2. Les fonctions de l’accord de l’OMC L’Accord instituant l’OMC dispose que celle ci a des principales fonctions49 : Faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement des Accords de libre-échange mis en place par l’Acte final de l’Uruguay Round ; Etablir le bilan des politiques commerciales des Etats membres ; Coopération avec d’autres organisations internationales ; Arbitrer les conflits commerciaux ; Elargir les champs de libre échange à de nouveaux domaines par l’ouverture de cycles de négociations. L’OMC qui vise à libéraliser le commerce mondial, à fixer des règles et à arbitrer les conflits, est une instance de négociation où chacun des 148 pays50 a une voix mais où les grandes puissances, qui représentent plus de 2/3 du commerce mondial, imposent leurs  intérêts. A Seattle, seuls les pays émergents ont été invités aux « chambres vertes » des négociations. L’OMC n’a pas de mandat institutionnel et de poids comparables à ceux de la Banque mondiale ou du FMI.

Le processus d’accession de l’Algérie à l’OMC

Le ministre algérien des Affaires étrangères de l’époque, Abdelaziz Belkhadem avait déclaré à Blida le 25 Avril 200552 que «L’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce est un choix et une nécessité », cette adhésion permettra la relance de la production nationale et se fera d’une manière progressive, dans un intervalle de temps de trois à sept ans, une période nécessaire et suffisante, pour permettre le recyclage de l’économie nationale et son adaptation au contexte international. Parlant de répercussions de cette adhésion sur l’économie algérienne, le ministre des Affaires étrangères a expliqué que « l’expérience de l’Algérie qui a réussi son test de passage d’une économie administrée à une économie de marché et qui a signé l’accord d’association avec l’Union européenne est bien préparée pour aborder les prochains rounds de négociations qui s’annoncent rudes ». Les négociations d’adhésion à l’Organisation mondiale de commerce avaient été retardées par les vagues de terrorisme des années 1990. Pour tenter d’avancer dans ce dossier, le chef du gouvernement algérien de l’époque, Ahmed Ouyahia avait même effectué une visite à Bruxelles afin de solliciter le soutien de l’UE. Les pays en course pour l’ OMC53 Vingt-huit pays y compris l’Algérie négocient actuellement leur accession. Les processus d’accession les plus avancés sont ceux : 1. De la fédération de Russie (30 réunions du groupe de travail) ; 2. De l’Ukraine (16 réunions du groupe de travail) ; 3. De l’Algérie (9 réunions du groupe de travail) ; 4. Du Kazakhstan (8 réunions du groupe de travail) ;