L’accès aux données issues des communications par les services d’État pour la sécurité publique

L’accès aux données issues des communications par les services d’État pour la sécurité publique

L‘actuelle menace terroriste nécessite un travail commun entre les principaux acteurs du numérique. Les services de l’État et les entreprises du web possèdent les indispensables moyens pour limiter la monstruosité du terrorisme issue de la découverte d’internet. L’arsenal législatif contre le terrorisme semble aujourd’hui être complet, néanmoins il paraît manquer un devoir ou une obligation de vigilance et de coopération de la part des grandes entreprises qui permettent les communications avec internet. Une obligation de vigilance et de coopération de la part des grandes entreprises du net et une coopération avec les autorités publiques pourrait participer à la prévention et à un meilleur fonctionnement de la lutte contre la menace terroriste. La morale et le droit ne doivent pas être opposés à l’utilisation de tout type de mise en commun des outils numériques à la disposition. De plus, l’instauration d’un devoir de vigilance permettrait de responsabiliser les entreprises. Il s’agit d’instaurer un engagement en faveur de la moralisation des entreprises afin de permettre d’éviter d’éventuelles nouvelles tragédies humaines liées par exemple au terrorisme. Une loi instaurant une obligation de vigilance et de coopération entre les acteurs du numérique serait notamment justifiée par l’intérêt général et la protection de l’ordre public. L’engagement du secteur privé pour le contrôle des communications numériques (Section 1) doit être accompagné par une correcte information transmise par les médias journalistiques qui doivent s’interdire de faire l’éloge du terrorisme (Section 2).

La justification de l’engagement du secteur privé pour le contrôle des communications numériques

Les collaborations nécessaires entre le secteur public et le secteur privé. Dans la lutte contre le terrorisme l’utilité qui peut naître de la technologie numérique ne doit pas être écartée ou trop retardée dans le temps à cause d’hésitations. Le rôle que doit lui attribuer l’État est désormais capital. De nombreux États lancent aujourd’hui des appels pour la mise en place de collaborations entre le secteur public et le secteur privé. Ces appels à la collaboration mettent en exergue le besoin des services de renseignement de combattrel’ennemi par le numérique sous toutes ses formes et laissent ouverte la nécessité d’une refonte structurelle générale des moyens de contrôle. Le sujet est multisectoriel, il englobe individus et structures du monde entier, et les questions liées à la morale sont rapidement raccordées par des questions techniques.

« L’État espion » possède aujourd’hui les moyens techniques pour exister dans les communications sur internet, mais ils ne semblent pas être suffisants. Les « politiques de surveillance » essayent de faire endosser une part de la responsabilité et du travail aux sociétés commerciales privées du Web. Il faudra attendre pour savoir si les sociétés du Web accepteront cette responsabilité. Une des possibilités pour elles, sera de mettre en place, mais de ne pas dévoiler ces pratiques de surveillance des communications privées. Le risque sera alors d’être surveillés sans une réelle reconnaissance explicite et information préalable. L’objectif étant pour les géants du Web, comme les GAFAM de garder une image de sociétés dédiées uniquement à la communication et non à l’espionnage… À l’ère du numérique il est nécessaire d’augmenter la lutte contre l’utilisation d’internet comme un moyen de communication pour les terroristes (§ 1) et améliorer l’utilisation et l’encadrement juridique des données issues des communications numériques afin de préserver la sécurité (§ 2).

L’objectif de lutte contre l’utilisation d’internet comme moyen de communication pour les terroristes

Les réseaux sociaux et les applications cryptées745 sont les nouveaux moyens de communication pour les réseaux terroristes et ils constituent des vecteurs propagandistes. Internet est aujourd’hui un des premiers lieux de recrutement des réseaux terroristes. Les jeunes sont les utilisateurs principaux de ces médias numériques et ils peuvent être une cible dans les processus de radicalisation. Il faut instaurer une meilleure coopération entre les acteurs du numérique : il s’agit de travailler ensemble dans la lutte contre le terrorisme. La rencontre entre le gouvernement américain et certaines entreprises de la Silicon Valley, telles Facebook, Apple, Twitter, Microsoft, Google en janvier 2016 a été l’étape nécessaire dans cette ébauche de collaboration. Au cours de cette rencontre ontété traités des sujets tels l’accès aux datas privées par les services de renseignement, les requêtes de dénonciation de comportements « dangereux » identifiés sur les médias sociaux, les questions sur la censure, le cryptage… C’est le nouveau rôle des géants d’internet qui s’esquisse peu à peu, à mi-chemin entre « gendarmes 2.0 » et garants de la liberté d’expression et de communication sur internet.