Cours la valeur résiduelle de l’investissement en pdf, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

ESTIMATION DES VARIATIONS DE COUTS

Pour estimer le taux de rendement interne d’un projet d’infrastructure routière, un certain nombre d’hypothèses de calcul sont généralement admises. Elles portent sur le coût de l’investissement, sur le coût d’entretien et de gestion de l’ouvrage, ainsi que sur ses coûts et avantages pour les différents acteurs économiques concernés.
En ce qui concerne la présentation des données physiques et monétaires dont il est question dans la présente section, la convention adoptée consiste à présenter toutes les différences susceptibles de se manifester entre la situation comportant le projet et la situation de référence comme des quantités positives lorsque la réalisation de ce projet donne lieu à une augmentation, et comme négatives lorsqu’elle donne lieu à une diminution.

Les variations des coûts des consommations de l’exploitant du réseau

Les coûts d’investissement

L’ensemble des travaux et fournitures du projet sont pris en considération, en écartant cependant les investissements antérieurs à l’année de base, pour autant qu’ils aient déjà été financés et réalisés.
Sont distingués pour chaque composante de l’investissement, et cela pour les différentes années de la période considérée :
– le montant des études préalables à la réalisation des travaux : * que ce soient des études techniques ou des études d’incidences et d’urbanisme;
* que ces études soient effectuées par les services internes à l’Administration ou par des bureaux privés;
– le montant des travaux et fournitures proprement-dits;
– le montant des imprévus techniques;
– la maîtrise des ouvrages;
– les indemnités octroyées en vue du dédommagement des entreprises ou des riverains pour la réduction de productivité économique de leur activité durant la réalisation des travaux;
– la partie de l’indemnité d’expropriation octroyée dans le cadre de la perte de revenus futurs du propriétaire du terrain ou de l’immeuble.
Sont, par ailleurs, déduits du montant de l’investissement, ceux des différentes formes de taxation, à savoir :
– la TVA au taux de 20,5 %, soit 17 % du montant TVA comprise;
– l’IPP, pour un taux moyen d’imposition de 32,36 %5 sur le salaire brut, hors cotisations sociales, ou de 20,93 % de la masse salariale totale supportée par l’employeur; la part de la masse salariale dans le chiffre d’affaires des sociétés est basée sur la moyenne des secteurs d’activités concernés (génie civil et conseils aux entreprises), soit :
* 35 % du montant hors TVA des travaux de construction et des équipements électro-mécaniques; * 67 % du montant hors TVA des études techniques, d’incidence et urbanistiques;
– l’ISOC, pour un taux moyen d’imposition de 39 % applicable à la marge brute; la part de la marge brute dans le montant des marchés est prise égale à 6 % pour les travaux dont l’exécution est prévue par contrat cadre et à la moyenne des secteurs d’activité concernés pour les services et travaux prévus hors contrat cadre, soit :
* 3,86 % du montant des travaux de génie civil et fournitures d’équipements; * 7,6 % du coût des services et conseils aux entreprises;
– les droits d’accises sur les carburants, soit quelque 2 % du montant des travaux hors TVA11.

Le coût d’exploitation et de gestion

Les postes de frais à prendre en considération dans les coûts annuels, qui interviendront à partir de l’année de mise en service de l’ouvrage, sont principalement constitués par :
– la maintenance des équipements électriques et électro-mécaniques (éclairage, ventilation, pompage, etc…);
– la consommation d’énergie des équipements;
– l’entretien de la voirie (nettoyage des filets d’eau, marquage au sol, déneigement, …) et des ouvrages;
– le contrôle des équipements de sécurité (équipement vidéo, matériel anti-incendie,…).
Les coefficients utilisés pour déduire le montant des transferts du coût d’exploitation total sont identiques à ceux appliqués pour l’estimation du coût d’investissement pour la collectivité.

La valeur résiduelle de l’investissement

La période prise en compte pour l’évaluation du projet s’étale sur une période d’une vingtaine d’années. Il convient, par conséquent, de déterminer la valeur résiduelle des investissements à cet horizon, laquelle doit être mise à l’actif du projet.