LA TRAITE DES PERSONNES
Les formes de domination de l’homme sur l’homme constituent une des caractéristiques fondamentales de toute l’histoire du monde depuis les origines, c’est-à-dire dès la naissance de la société et dans tous les continents. La domination, en effet, est mise au service du pouvoir des riches sur les moins riches et les pauvres. L’une de plus en plus marquante de ces formes de domination est la traite des personnes. La traite des personnes est une activité qui souligne la cupidité des hommes qui font des êtres humains des vulgaires objets de trafics afin de gagner plus de profit. Ce terme désigne « tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’une personne en vue de la réduire en esclavage, tout acte d’acquisition d’un esclave en vue de le vendre ou de l’échanger ; tout acte de cession par vente ou échange, ainsi qu’en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves, quel que soit le moyen de transport employé1 ». Certes, la dimension historique de la problématique de la traite fait apparaître que cet te pratique était étroitement liée à l’esclavage. D’où l’on parle, généralement, de la traite des esclaves. La traite des esclaves constitue une des plus sombres histoires de l’humanité. Elle remonte dans le temps anciens. L’histoire de la Grèce antique ainsi que celle de l’Afrique noire mettent en évidence l’existence de traite des êtres humains ainsi que toutes les horreurs qui l’accompagnent. A l’époque de la Grèce antique, la traite des esclaves dominait déjà la société. Réduit à l’état de marchandise, l’esclave pouvait être vendu, acheté ou loué comme un bien. L’esclave joue un rôle économique, en particulier dans l’agriculture, les mines et les carrières ; bref, un travail servile au profit des riches propriétaires. En Afrique, de sa part, la traite des esclaves était généralement un phénomène que les peuples de ce continent ont connu. Il s’agissait de la traite des esclaves noirs. D’abord, la traite orientale suivait des voies commerciales (traversée du Sahara, de la Méditerranée, de 1 Article 7, lettre a de la Convention internationale relative à l’Esclavage, à Genève, le 25 Septembre 1926. 2 la Mer Noire, de la Mer Rouge) et ses principaux marchés aux esclaves (les grandes villes d’Afrique du Nord, et de la Péninsule arabique, puis de Turquie), contrôlées par l’Empire Arabe puis par l’Empire Ottoman, formations politiques qui dominaient militairement, culturellement et économiquement cette région du monde2 . La traite orientale fournissait une main d’œuvre servile employée essentiellement à des travaux domestiques. Ensuite, la traite occidentale ou traite atlantique était un commerce d’Africains au profit d’autres Africains d’un côté et d’Européens de l’autre côté. Appelée aussi commerce triangulaire, cette traite désigne les échanges entre l’Europe, l’Afrique et l’Amérique mis en place pour assurer la distribution d’esclaves noirs aux colonies du Nouveau Monde, pour approvisionner l’Europe en produits de ses colonies et pour fournir à l’Afrique des produits Européens et Américains3 . La traite, en général, était réalisée dans un but économique, en réduisant un être humain à l’état d’objet, de meuble. Aussi, dès le XIXème siècle, des mouvements en vue de l’interdiction de la traite ont fait leur apparition pour continuer jusqu’à l’intervention de la prohibition4 totale de la dite traite des êtres humains par tous les Etats. Mais si le monde s’est cru définitivement débarrassé des tragédies individuelles ou collectives nées de cette forme de domination, actuellement celle-ci réapparait mais sous des nouvelles formes. En effet, des pratiques censées être révolues refont surface même si elles se marginalisent car devenues prohibées. Aussi, des formes analogues à l’esclavage ou à la traite sont de plus en plus d’actualité. La traite, dans ce contexte, désigne l’acte qui embrasse le processus à accomplir en vue d’arriver à une finalité, soit l’exploitation de la victime. Cette exploitation est actuellement, multiforme tels : travail forcé, proxénétisme ou autres.
LE PROCESSUS DE LA TRAITE DES PERSONNES
La traite des personnes, telle qu’elle a été spécifiée par la loi de 2008 suit, pour sa commission, un certain axe pour atteindre des objectifs précis soit l’exploitation des victimes. De par les méthodes utilisées, les caractéristiques de la traite se dessinent déjà pour être plus précises lorsque le but a été atteint. Sa nature violant profondément les droits de l’homme a amené le législateur malgache à s’engager dans une voie de lutte bien structurée. Mais, bien que n’étant qu’à ses débuts, cette lutte connait des obstacles qui assombrissent son avenir. Section I : Les démarches Comme on a dit la démarche de la traite des personnes s’effectue par un recrutement en passant par le transport, le transfert et se termine par l’accueil et l’hébergement de la personne.
Le recrutement
Dans le cadre du recrutement, le délinquant ou le trafiquant procède à une forme de promesse que ce soit d’une rémunération assez satisfaisante ou d’avantage quelconque afin d’attirer l’intention de la victime.
La promesse d’une rémunération
La promesse de rémunération constitue un des premiers moyens de recrutement. C’est une tactique utilisée pour appâter les futures victimes et les amener à accepter d’être recrutées. La rémunération s’accompagne donc d’une promesse d’embauche ou d’emploi. Il s’agit de faire miroiter des embauches qui seront bien rémunérées ou du moins un salaire qui est nettement avantageux. Face à ces promesses de rémunérations alléchantes, la victime tombe facilement dans le piège et se fait recruter en espérant bénéficier ce qui a été promis. On peut dire que les personnes victimes de la traite sont, en général, ceux qui n’ont pas du travail, des chômeurs et les analphabètes. Ce qui fait que les pays les plus fréquemment touchés par la traite sont les pays pauvres. En l’absence de promesse de rémunération, la promesse d’avantage est aussi fréquemment utilisée.
La promesse d’avantage
Cet avantage peut être en nature ou en argent. Un avantage en nature est, par exemple, un confort promis à l’intéressé, tel : logement ou articles de luxes, de voiture. L’avantage en argent, ce sont par exemples des indemnités perçues en dehors du salaire. Un avantage est un intérêt qui amène plus facilement une personne à se laisser recruter. Donc, c’est une technique très persuasive, car quiconque voudrait bien être bénéficiaire d’avantage. Aussi la victime, inconsciente du but du trafiquant consent plus facilement à la proposition faite. Mais la personne qui a accepté doit par la suite être amenée jusqu’à la dernière maille du filet pour satisfaire à l’objectif visé. Aussi, pour cela, elle doit faire l’objet de transport ainsi que d’accueil par des personnes différentes.
Du transport et du transfert à l’accueil des personnes
Le transport s’effectue soit par mer, soit par terre ou par voie aérienne. Puisque l’acte est illicite, du fait de sa clandestinité, la personne transportée subit d’un traitement grave pendant le voyage. En plus, ce passage clandestin soit l’introduction illégale de personnes dans un autre pays en vue d’obtenir un gain matériel ou financier. Il faut noter que la traite des personnes survient entre pays ou au sein d’un même pays et selon l’OIT, elle met en cause d’importants réseaux criminels organisés.
Le transport illégal des personnes
Dans la pratique, le transport suit l’axe des pays pauvres vers les pays riches et prend la forme de l’exportation des personnes. Le transport peut être fait soit par voie maritime, soit par voie terrestre et aérienne. Ainsi, le transport illégal des personnes se caractérise alors par les moyens et l’axe que le délinquant suit discrètement. En effet, ces personnes transportées en cachette ne concernent que des enfants en particulier et des femmes et des hommes en général.
Le caractère illégal du transport
L’illégalité du transport peut être envisagée soit par les moyens du transport soit par le circuit même du transport. a- L’illégalité du transport par les moyens Est illégal le transport des personnes, le fait de déplacer les personnes avec le consentement forcé ou bien sans leur consentement. Alors dans le premier cas, les futures victimes de la traite vont consentir quand même faute de l’usage de force de la part des délinquants. Le second cas montre que les victimes n’ont jamais consenti à leur déplacement.
L’illégalité par le circuit du transport
Le transport des personnes peut se faire du lieu d’habitude des personnes en vue de traite vers une destination où elles vont servir les objectifs des trafiquants. En effet, elles seront réduites à ce qui n’est autre que du travail forcé dans le pays voisins ou bien le pays de destination. Pour Madagascar, le transport tient son itinéraire vers Liban, Réunion, Maurice, Seychelles, Canada, etc.
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