L’entreprise représente un milieu de vie habituel pour la majorité de la population active salariée et c’est un lieu où l’on peut observer deux attitudes contradictoires :
− d’un côté, des personnes qui ne s’intéressent qu’aux exigences techniques et matérielles, et considèrent l’entreprise comme un simple instrument de production, de recherche incessante de qualité et de rentabilité ;
− de l’autre, celles qui s’attachent essentiellement aux facteurs humains et qui n’oublient pas que le travail ne doit pas seulement être rentable mais doit être aussi supportable, condition sans laquelle la qualité du travail et de la vie en général, ne peut être améliorée.
La Médecine du travail a son rôle dans cet équilibre et s’efforce de concilier les deux finalités de l’entreprise : finalité économique et finalité humaine.
Face à l’évolution galopante du monde de la technologie, la conception sur la Médecine du travail n’a cessé de se perfectionner au fil des années pour montrer qu’elle est un facteur-clé du développement socio-économique d’un pays.
La déclaration de l’OMS lors de la conférence de BEIJING du 11 au 14 octobre 1994 en République Populaire de Chine sur «la santé pour tous au travail », encourage l’effort continu que les pays industrialisés fournissent pour améliorer les conditions de sécurité et d’hygiène dans le monde du travail (1), et nous devrons en faire de même. La réalité est donc que, là où a été prise au sérieux la Médecine du travail, l’économie s’épanouit. Les missions de la Médecine du travail se trouvent chaque jour élargies et de plus en plus complexes parce que le «concept de santé » défini par l’OMS ne se résume pas seulement par l’absence de maladie, mais aussi par «le développement optimal, individuel et collectif, à la fois somatique, psychique et social ».
HISTORIQUE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL À MADAGASCAR
En 1950, le Comité mixte O.M.S./O.I.T., organisations auxquelles notre pays a adhéré, avançait que la Médecine du travail avait pour but :
− de promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique mental et social des travailleurs dans toutes les professions ;
− de prévenir tout dommage causé à la santé de ceux-ci par les conditions de travail ;
− de protéger les travailleurs dans leur emploi contre les risques résultant de la présence d’agents préjudiciables à leur santé ;
− de placer et maintenir les travailleurs dans un emploi convenant à leurs aptitudes physiologique et psychologique.
En somme, adapter le travail à l’homme et chaque homme à sa tâche . Afin d’atteindre ces objectifs, Madagascar a appliqué de nombreux textes législatifs qui ont évolué dans le temps selon le contexte politique et économique.
C’est ainsi qu’on peut distinguer quatre périodes dans l’évolution de la législation en matière de Médecine du travail à Madagascar :
• Pendant la période coloniale, le Code du Travail des Territoires d’Outre-Mer a été adopté par l’Assemblée Nationale Française (loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952). Il prévoit un service médical et des visites médicales périodiques dans tout entreprise ou établissement, la déclaration de tout accident du travail et de toute maladie professionnelle, ainsi que des mesures d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité. Cependant, la prise en charge sanitaire des membres des familles des travailleurs n’est obligatoire que pour les travailleurs logés par l’employeur. Les principales dispositions stipulent que chaque entreprise doit obligatoirement adhérer à un service médical interentreprises ou posséder un service médical autonome. C’est ainsi que l’Organisation Sanitaire Tananarivienne Interentreprises (OSTIE) a été créée le 17 juillet 1955, grâce à l’association de quelques employeurs.
• L’indépendance n’a pas apporté de grandes modifications à la législation du travail à ses débuts. Le nouveau Code du travail adopté (ordonnance n° 60-119 du 1er octobre 1960) n’est autre que la réaffirmation de celui de 1952. La Caisse Nationale d’Allocation Familiale et d’Accident du Travail (CNAFAT) a été créée en 1962 selon l’ordonnance n° 62-078 du 29 septembre 1962 en vue de réglementer la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; elle est remplacée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) selon la loi n° 68- 023 du 17 décembre 1968 (5). Le changement majeur s’est opéré en 1968 par la publication de l’Arrêté n° 2806 du 08 juillet 1968 faisant bénéficier aux membres de la famille des travailleurs des soins médicaux.
• A l’avènement du socialisme, le nouveau Code du travail (ordonnance n° 75- 013/DM du 17 mai 1975) a entériné cet avantage acquis.
• A l’ère de la libéralisation économique, de nombreux textes législatifs ont été élaborés. Le Code du travail de 1975 a été abrogé et remplacé à son tour par la loi n° 94-029 du 25 août 1995 où toute disposition relative à la Médecine d’entreprise a été exclue. La loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et de l’environnement du travail a apporté de nouvelles dispositions relatives à l’environnement du travail et a mis l’accent sur le rôle préventif du service médical. Certes, les textes d’application de cette loi ne sont pas encore édifiés et les anciens textes restent toujours en vigueur, entre autres, l’Arrêté n°2806 pour la prise en charge sanitaire et l’Arrêté n° 889 du 20 mai 1960 pour les mesures générales d’hygiène et de sécurité du travail.
Les prestataires de Médecine d’Entreprise
Les prestations médico-sanitaires sont obligatoires pour «tout établissement public ou privé exerçant une activité de quelque nature que ce soit et employant un ou plusieurs travailleurs salariés, tels que ceux-ci sont définis par le Code du Travail » Article 1 de l’Arrêté 2806 du 08.07.68 sur lequel se base encore essentiellement l’organisation de la Médecine d’entreprise.
Les prestataires de Médecine d’entreprise se présentent sous trois aspects distincts :
− L’Organisation Sanitaire Interentreprises (OSIE), qui est la règle, groupant plusieurs entreprises d’un même secteur géographique dans un rayon de 30 kilomètres ;
− Le Service Médical Autonome pour les entreprises éloignées géographiquement d’une OSIE ;
− La Convention de Soins avec des formations sanitaires publiques qui peut être autorisée dans le cas où :
• l’entreprise est éloignée de 30 kilomètres d’une OSIE ;
• et l’effectif des employés trop faible pour créer un Service Médical Autonome d’Entreprise.
L’Entreprise
En tant que première intéressée, elle est obligée de répondre aux exigences légales en matière de Médecine du travail. Mais cela n’exclut pas toute autre initiative complémentaire concernant la promotion de l’hygiène et de la sécurité et la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles selon ses possibilités.
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS)
C’est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales, chargé de gérer les divers régimes de sécurité sociale des salariés du secteur privé (allocations de maternité, allocations familiales, pensions de retraite) et de s’occuper de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Introduction |
