La restructuration de Pikine procédures de mise en œuvre et analyse des résultats

 La restructuration de Pikine procédures de mise en œuvre et analyse des résultats

« Comme beaucoup d’autres pays du Tiers-monde, le Sénégal fait face à une urbanisation d’intensité croissante et difficilement maîtrisable »26. Depuis plusieurs décennies, la population urbaine du pays s’accroît régulièrement à un rythme moyen de 3 % par an. Ainsi, « le taux d’urbanisation est passé de 25 % en 1960 à 30 % en 1996 ; à 39 % en 1988 et à plus 45 % en 2007 »27. Cette urbanisation touche de façon très différenciée les différentes régions du pays. C’est en particulier au niveau des régions de Dakar, de Thiès, de Saint-Louis, de Tambacounda et de Diourbel que l’on enregistre les plus fortes croissances de la population urbaine. Ce rythme soutenu de croissance urbaine entraîne également d’importants besoins en termes d’espace à urbaniser, de logements à construire, d’équipements sociaux et de services urbains à mettre en place. Par ailleurs, « la forte croissance de la population urbaine a un impact parfois négatif sur la structure et le fonctionnement même des villes et des centres urbains »28 . Ainsi, malgré l’effort considérable consenti par l’Etat en matière de planification et d’aménagement urbain, beaucoup de localités sont confrontées à la multiplication des quartiers irréguliers et autres zones non loties. « L’importance et la diversité des défis liés à une urbanisation accélérée a conduit l’Etat sénégalais à concevoir et à mettre en oeuvre une politique d’urbanisme et d’aménagement urbain en constante mutation »29 . Au cours de ces deux dernières décennies, l’intervention de l’Etat s’est considérablement diversifiée, utilisant plusieurs instruments d’intervention pour répondre aux défis de l’urbanisation, leurs objectifs étant de rendre les villes plus sûres et plus fonctionnelles, essayant de faire une organisation hiérarchisée de l’espace prenant en compte aussi bien les besoins de terrains à usage d’habitation, ceux réservés pour les activités économiques et commerciales, les équipements sociaux, les terrains de loisir et les espaces verts. Les principaux instruments et mécanismes mis en place par l’Etat peuvent être résumés comme suit : Le renforcement de la planification urbaine. En effet, le Sénégal dispose d’une longue expérience en matière de planification urbaine. Depuis l’Indépendance, l’Etat du Sénégal s’est efforcé systématiquement de réaliser des Plans Directeurs d’Urbanisme pour la presque totalité des centres urbains du pays. Il reste que dans la plupart des cas, les documents de  planification urbaine n’ont pas su prendre en compte et anticiper la forte croissance spatiale et humaine des villes. L’aménagement de parcelles à usage d’habitation : Pour faire face aux besoins considérables de terrains à bâtir, « l’Etat a consenti depuis les années 60 à d’importants efforts en matière d’aménagement et de viabilisation de parcelles »30. Ainsi il a aménagé directement ou par le biais d’opérateurs privés, plusieurs sites faisant plusieurs milliers d’hectares tels que Hann Maristes, Nord Foire et la Zone de Mbao. Depuis 1988, cette politique d’aménagement de parcelles a été systématisée par le moyen des « zones d’aménagement concertées » (ZAC) qui permettent d’associer différentes Administrations de l’Etat, les Collectivités locales, le secteur privé et même les futurs usagers à l’aménagement, la viabilisation et l’équipement de parcelles pour la réalisation de logements. Les opérations de restructuration de l’habitat spontané : « Initiée depuis le début des années 80, la politique de restructuration de l’habitat spontané et de régularisation foncière vise d’une part, à créer des infrastructures urbaines et divers équipements sociaux dans les quartiers irréguliers et d’autre part, à assurer une sécurité foncière aux ménages vivant dans ces quartiers »31. Cette politique est appliquée dans de nombreuses agglomérations urbaines parmi lesquelles on peut citer Bignona, Richard Toll(Khouma) et Saint-Louis(Pikine). Ainsi à travers les différents chapitres, nous allons aborder la politique de restructuration et de régularisation foncière au Sénégal, son historique, son cadre institutionnel, etc. Nous mettrons l’accent aussi sur la restructuration du quartier de Pikine, la description du projet, son contexte, ses procédures, sa méthodologie, ses étapes, son financement et son fonctionnement. Parallèlement nous essayerons de mettre en exergue les résultats escomptés d’une telle politique sur le vécu quotidien de la population Pikinoise et sur leur cadre de vie.

GENERALITES SUR LA RESTRUCTURATION ET LA REGULARISATION FONCIERE AU SENEGAL

Dans ce chapitre, il s’agira de mettre en exergue le cadre historique et institutionnel de la restructuration et la régularisation foncière au Sénégal. Il consistera en particulier à identifier la ou les structures en charge de cette politique, leur rôle et les mécanismes de gestion et de financement des opérations de restructurations. I. Approche historique des politiques de restructuration au Sénégal « La restructuration et la régularisation foncière a été initiée pour la première fois au Sénégal au cours de la période 1987-1990 avec le projet pilote de DALIFORT »32 . En effet, suite aux difficultés sociales et économiques engendrées par les déguerpissements à grande échelle de 1985, le Gouvernement décida, avec l’aide de la coopération technique allemande, d’expérimenter une nouvelle approche vis à vis des quartiers irréguliers, basée sur le maintien dans la mesure du possible des populations sur les sites et leur participation directe à l’amélioration de leur cadre de vie. « La stratégie développée au cours de cette expérience est basée sur le dialogue permanent entre l’administration (Projet) et les populations, ainsi que la participation de ces dernières à tous les niveaux du processus d’amélioration de leur cadre de vie (planification, exécution, financement et gestion) »33 . Parallèlement à la restructuration physique du quartier (voirie, eau, électricité, assainissement, équipements), l’approche prévoit l’accès, pour les bénéficiaires dûment recensés, à la sécurité foncière. Celle-ci paraît comme un élément-clé de mobilisation, permettant aux chefs de familles de sortir de l’irrégularité. « Les résultats encourageants de l’opération DALIFORT ont incité les autorités sénégalaises à développer l’approche sur une grande échelle »34 avec des quartiers à Dakar et des villes de l’intérieur du pays comme Khouma à Richard Toll et Pikine à Saint-Louis. En 1991, l’Etat a instauré une nouvelle politique de restructuration et de régularisation foncière par la signature de décrets présidentiels : du 29 Juillet 1991, organisant la procédure d’exécution des opérations de restructuration foncière des quartiers non lotis dans les limites des zones déclarées de rénovation urbaine ;  le Décret 96 –386 du 15 Mai 1996 abrogeant et remplaçant le décret N° 91 – 595 du 14 Juin 1991, instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation Foncière (FORREF) domicilié à la BHS. La Restructuration et la Régularisation foncière, qui est un programme national, est actuellement assurée pour l’essentiel par la Fondation Droit à la Ville (FDV). II. Cadre institutionnel des politiques de restructuration urbaine A. Pourquoi une fondation d’utilité publique ? Les expériences acquises dans le cadre du projet pilote de Dalifort ont permis de déceler des déficits d’ordre structurel et organisationnel. L’intervention à grande échelle exigeait de : dépasser le monopole de l’Etat comme seul opérateur dans la restructuration et la régularisation foncière en impliquant plusieurs acteurs dont le secteur privé ; réaliser une meilleure performance dans la restructuration et la régularisation foncière par l’émergence de nouveaux acteurs. C’est dans cette perspective que l’Etat a décidé de mettre en place un opérateur autonome de droit privé, prestataire de services en matière de restructuration et régularisation foncière. Parmi les possibilités qui s’offraient, la fondation d’utilité publique a été retenue parce que plus à même de concilier mission publique et mode de gestion privée et pour répondre à des essentiels comme la transparence et l’obligation de rendre compte. Les concepteurs du projet sont davantage favorables à la formule de fondation en raison du contenu spécifique de l’activité envisagée et de la nécessité de préserver l’esprit de mécénat et l’image de rigueur et de cohérence qui s’attache à l’institution projetée. Au niveau d’abord des principes, la fondation dans sa définition légale correspond exactement à leur projet qui est soutenu par l’Etat et des partenaires au développement (GTZ35, KFW36). Conformément à la loi N° 95-11 du 07 avril 1995, il s’agit de mettre initialement à la disposition d’un établissement des moyens pour accomplir, dans un cadre droit privé, une mission d’intérêt général. Ces moyens initiaux doivent être d’un niveau tel que cet établissement puisse par la suite avoir l’autonomie et l’indépendance nécessaire à la réalisation de ses objectifs.