Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d’études)

La notion des fraudes financières

La performance financière représente l’objectif principal de l’entreprise, car ceci constitue un élément indispensable dans le monde auquel elle évolue. Cependant, les effets néfastes causés par des manifestations frauduleuses peuvent détruire cette performance et conduisent même à ruiner la survie de celle-ci. Ces manœuvres frauduleux constituent le contenu de cette première sous-section.

Description des fraudes financières

Afin d’avoir une idée claire et concise sur cette notion, nous estimons nécessaire de commencer cette rubrique par des hypothèses favorisant à le définir, donc pour notre premier auteur « La fraude s’entend de l’acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal». Jean-Marc Lefort4.
Une autre vision théorique sur la finance publique «La fraude financière est une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle5 ». Sur ce point de vue plutôt classique mais plus évident, il s’agit d’une volonté de commettre une action néfaste par rapport à une situation donnée.
Concernant la finance au niveau de l’université selon le règlement 92- Fraude financière, on entend par « Fraude financière, toute action, irrégularité, faute ou activité de nature financière jugée malhonnête, inappropriée ou illégale, et qui compromet l’intégrité des activités de l’Université ou prive celle-ci d’un avantage financier6 ».
A travers une observation de ces trois hypothèses venant des auteurs différents mais penchant sur une même imagination, nous pouvons désormais disposer d’une connaissance de base concernant la description sur la notion des fraudes financières, qui se résume par l’ensemble des actes intentionnels injustes émis pour le but de procurer une certaine prérogative. Ces malversations peuvent se constater sous plusieurs formes et seront exposer dans ce qui suit.

Les formes de fraudes financières

Marc Lefort a présenté les trois domaines où La fraude comptable et financière peut se porter7 :
• Le détournement d’actifs (56 % des cas de fraude): paiements frauduleux, vols, abus de biens sociaux, paiements de fournisseurs fictifs…
• La corruption (24 %): conflit d’intérêt, délit d’initié…
• La présentation frauduleuse des états financiers (20 %): comptabilisation de revenus fictifs, omission Intentionnelle d’informations capitales, activation de coûts…
De même pour Michel Magnan et Denis Cormier, ils définissent eux aussi trois types de fraudes financières pratiqués par les dirigeants, ce sont notamment le détournement d’actifs, la manipulation des résultats financiers, l’absence de divulgation, la divulgation incomplète ou la divulgation trompeuse8. Ces trois types de fraudes nous dégagent une idée confuse, donc nous allons essayer d’éclaircir cette image en fonction des détails suivant.
• Le détournement d’actifs
L’acte de détournement d’actif a été défini par la cour de cassation dans une décision du 11 mai 1995 comme étant « Toute acte de disposition volontaire accompli sur un élément du patrimoine du débiteur après la cessation des paiements, en fraude des droits du créancier9 » qui se voient privés de leur gage. Cela consiste à transférer illégalement, de manière directe ou indirecte, un bien du patrimoine de l’entreprise à celui d’une personne. Dans plus de 90% des cas, il porte sur la trésorerie, mais il peut également concerner tout autre actif de l’entreprise.
• La corruption
D’après Romain DUPRAT, la corruption se définie par le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter quelque chose de valeur pour influencer une décision. Il s’agit d’une fraude, effectuée hors enregistrements comptables, qui représente une transaction commerciale illégale : une personne achète une influence via des commissions occultes. Il existe deux principaux procédés de corruption selon encore cet auteur, que l’on peut distinguer dans le milieu de l’entreprise sont le pot-de-vin et le truquage. Par le versement de pot-de-vin, un vendeur peut impliquer un employé de la société victime dans un schéma de surfacturation obtenir davantage de relations commerciales. Les schémas du truquage sont en revanche mis en œuvre pour obtenir un contrat lors d’un processus concurrentiel d’attribution de marché10.
• La manipulation des états financiers
La falsification ou la manipulation d’états financiers est la présentation délibérément erronée de la situation financière d’une entreprise au travers d’erreurs ou omissions intentionnelles relatives à des montants ou à des informations, effectuée dans le but de tromper les utilisateurs de ces états financiers. Cette fraude est dans la plupart des cas commise par les dirigeants de l’entreprise11. Cette définition a été évoquée par Romain DUPRAT.
Le sujet de recherche étant axé sur le détournement potentiel existant au niveau des actionnaires et des dirigeants, il convient d’approfondir la relation de gouvernance d’entreprise.

La théorie de l’agence

Selon Jensen et Meckling (1976) la relation d’agence peut se définir comme « Un contrat dans lequel une (ou plusieurs) personne a recours aux services d’une autre personne pour accomplir en son nom une tâche quelconque, ce qui implique une délégation de nature décisionnelle à l’agent12 ». Pratiquement, au niveau des entreprises, la relation d’agence peut se traduire par un contrat par lequel l’actionnaire engage un dirigeant pour gérer, à sa place, son patrimoine. Ceci d’après la théorie de Ross (1973) et Jensen et Meckling (1976), « Les dirigeants sont les agents des actionnaires au sein de l’entreprise et qu’ils ont vocation à gérer l’entreprise dans le sens de l’intérêt des actionnaires 13».
A travers cette définition, plusieurs éléments se trouvent incontournable car à priori, l’agence se base sur une certaine relation de confiance entre les deux parties, car il s’agit d’un engagement d’une autre personne indépendante pour agir en son propre compte. Cet engagement implique dans ce concept, plusieurs obligations de la part de chaque partie.
D’abord, pour la partie délégante, le respect du contrat par le versement des rémunérations constitue le principal devoir. D’autre part, non seulement, l’agent se doit d’accomplir ses missions de manière à la fois quantitative, en terme de performance, que qualitative, sur l’intégrité d’accomplissement des attributions qui lui sont confiées.
Les problèmes de la relation d’agence
Comme l’AD se base sur une relation de délégation, entre deux parties distinctes, les conflits se présentent en permanence. Ainsi, comme tout contrat, l’existence de conflit est inévitable. Selon G Charreaux, A.Couret, P.Joffre et Alii, (1987), « La théorie de l’agence repose sur deux hypothèses comportementales. La première suppose que les individus cherchent à maximiser leur utilité, la deuxième postule que les individus sont susceptibles de tirer profit de l’incomplétude des contrats14 ». A ce point, d’une part, comme le dirigeant est détenteur majoritaire d’informations, avec son caractère exécutant, il dispose d’une longueur d’avance en matière d’alternative de réalisation.
Ainsi, deux grandes sources de problèmes se révèlent dont principalement l’asymétrie d’informations ainsi que le conflit d’intérêt.

L’asymétrie d’informations

Evoqué précédemment que le dirigeant détient plus d’informations par rapport à l’actionnaire, des tentations sur le domaine de détournement se positionnent. A cet effet, le caractère transparent de gestion et d’informations disparait progressivement dans le temps. Alors que l’information peut être une source de contrôle et de pouvoir et donc une source de valorisation d’une catégorie d’acteurs par rapport à d’autres. Ainsi, l’accès à l’information donne le pouvoir de négociation et détermine la liberté d’action. Aussi, un manque d’informations peut être la source d’une perte relative de contrôle. Dans cette perspective, Stiglitz et Joseph Edlin (1992) soulignent que « Les dirigeants peuvent utiliser l’asymétrie d’informations avec les différents partenaires de la firme pour éviter leur contrôle et avec les équipes dirigeantes concurrentes pour les dissuader à postuler à leur poste15 ».

Le conflit d’intérêt

Si, initialement, chaque partie présente ses objectifs liés aux intérêts personnels, il est convenu un intérêt commun matérialisé par le contrat. Avec les besoins qui sont caractérisés par ses comportements évolutifs, la divergence d’intérêt prend place pour répondre à la satisfaction des besoins personnels. En effet, à l’issue de leurs travaux sur la séparation des fonctions de propriété et de direction, deux auteurs notamment Adolf Augustus Berle, Gardener Means (1932) soutenaient que « Les managers des sociétés peuvent avoir des objectifs divergents de ceux des actionnaires16 ».
Une autre vision de Cyert et March indique que « Toute organisation, peut être perçue comme une coalition d’individus possédant parfois des objectifs divergents17 ».
Après avoir étudié la relation d’agence, notamment une relation qui entraine une asymétrie d’information et un conflit d’intérêt entre le principal et l’agent. Par la suite, nous présenterons le concept AD afin de mieux connaitre le fond de notre thème.

L’actionnariat des dirigeants

Le terme AD basé sur la notion de gouvernance et les problèmes évoqués notamment par la théorie d’agence exposés précédemment. Pour débuter cette rubrique, il est important de spécifier le cadre de l’AD ainsi que son fonctionnement.

Le cadre de l’actionnariat des dirigeants

Le principe de l’AD se présente comme « Une forme particulière d’actionnariat, où les dirigeants de l’entreprise possèdent une partie du capital18 ». Dans le blog du dirigeant l’AD consiste « pour certaines sociétés de capitaux, à faire entrer des dirigeants au sein du capital social de l’entreprise ». De même, les ASRAS (Association des Actionnaires des dirigeants et Anciens Salariés) du Groupe BNP Paribas définissent l’expression AD comme « un dispositif permettant d’associer les dirigeants à la vie financière et aux résultats de leur entreprise19 ». Aussi, l’AD « recouvre tous les dispositifs permettant d’associer les titulaires d’un contrat de travail dans une entreprise au capital de celle-ci20 ». Toutes ces définitions présentent donc l’AD comme un moyen favorisant à intégrer les dirigeants au capital de l’entreprise. Cette intégration peut prendre plusieurs formes.
Prononcée dans un entretien avec Rhodia Alliance sur le développement de l’AD, Jean CHERIOUX dit retenir deux catégories d’AD :
• L’actionnariat par détention individuelle, le plus souvent à court terme, dans lequel le dirigeant achète des actions puis les revend lors d’une hausse. Mais, il précise que cette forme reste sans d’intérêt au niveau de l’engagement mutuel entre le dirigeant et son entreprise d’autant plus que le dirigeant, en tant qu’individu, ne peut avoir de poids aux Assemblées Générales.
• L’actionnariat par détention collective, où les actions sont détenues par des fonds de placement dont la gestion est assurée par des conseils de surveillance. Ces fonds permettent un actionnariat stable. De plus, le regroupement permet
aux dirigeants d’avoir davantage de poids et donc de pouvoir21.
Publié dans son livre, Associer les dirigeants aux performances, Jean-Claude TOURNIER a écrit deux actions proposées aux dirigeants, soit :
• Les actions sont détenues directement,
• Le dirigeant possède des parts de Fonds Communs de Placements Entreprises
(FCPE) dont l’actif est uniquement composé d’actions de l’entreprise employeur ou en comporte au moins partiellement22.
Il existe notamment trois types d’actionnariat des dirigeants :
• Les actions en direct ou via un fonds d’actionnariat des dirigeants,
• Les plans de stock –options ou d’attribution gratuite d’actions,
• Les bons de souscription ou d’acquisition d’actions, remboursable, adossés à des obligations.

Le fonctionnement de l’actionnariat des dirigeants

Pour son fonctionnement, tout d’abord, l’entreprise peut proposer ses actions à ses dirigeants de deux façons :
• A la souscription dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux dirigeants. Dans ce cas, les actionnaires abandonnent leur droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants et supportent une « dilution » de leur part du capital de l’entreprise le % du capital qu’ils détiennent est réduit. Certaines entreprises peuvent prévoir de lier un plan de rachat de leurs propres titres à hauteur de l’augmentation de capital réservé afin d’annuler la dilution.
• Ou par des programmes d’achat d’actions existantes, que l’entreprise a préalablement racheté ou qui sont achetées en bourse ou aux actionnaires d’entreprise doit donc proposer ces programmes à tous les dirigeants pour que les opérations bénéficient du cadre fiscal avantageux du PEE (Plan d’Epargne Entreprises) ; les dirigeants deviennent actionnaires s’ils le souhaitent et s’ils ont compris et été informés de l’offre d’acquisition d’actions. Ces opérations rencontrent donc des succès très variables que l’on peut mesurer par le taux d’adhésion des dirigeants. Les entreprises consacrent des budgets importants à la fois en marketing et en multiples incitations financières pour conquérir les dirigeants et les rendre actionnaires :
a) Dépenses marketing : plaquettes, sites internet dédiés, formations, plateformes téléphoniques d’informations,
b) Incitations financières : prêts à taux préférentiels pour acheter les actions, abondements réservés aux investissements dans le fond en action de l’entreprise, décote sur le prix de souscription de l’action, financement d’une clause de liquidité( pour les titres non cotés en bourse), prise en charge des frais de gestion du fonds….
Les principes de l’AD relèvent donc trois règles de bases :
La première indique que dès que les actionnaires dirigeants détiennent plus de 3% du capital, l’entreprise est tenue d’organiser la représentation des dirigeants au conseil des administrations de l’entreprise par un ou plusieurs administrateurs spécifiques : l’administrateur Représentant les salariés actionnaires (l’ARSA), qui se distingue de l’admirateur dirigeant qui siège au conseil d’administration des anciennes entreprises publiques qui ont été privatisées.
Au contraire, pour la seconde règle, tant que l’actionnaire dirigeant n’atteint pas 3% du capital, les entreprises cotées sont tenues de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour se poncer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux dirigeants.
La dernière suppose que la préparation financière da sa retraite se fait en théorie en privilégiant les actions d’entreprises, classe d’actif la plus apte à protéger le pouvoir d’achat de l’épargne dans le temps. Dans cet esprit, il n’est pas déraisonnable d’investir notamment dans les actions de son entreprise pour préparer sa retraite, le PERCO. Un certain nombre d’entreprises ont ainsi jusqu’à présent choisi de privilégier le PEE23.
Les deux éléments antérieurement examinés, maintenant avec plusieurs approches théoriques nous allons voir les relations qui peuvent être relevées à partir de ces sujets.

La relation entre fraudes financières et actionnariat des dirigeants

Cette partie renferme une grande importance parce qu’elle révèle le fond de notre sujet, donc après avoir bien étudié les deux concepts qui étant les fraudes financières et l’actionnariat des dirigeants, à présent nous allons voir les liens qui les unis.
Donc en se référant à ce que nous avons traité dans les deux précédentes parties, des conflits d’intérêt et une asymétrie d’informations persistent donc entre le principal et l’agent suite à une relation d’agence. Pourtant, ces problèmes incitent l’agent à la pratique des actes frauduleux et peuvent ainsi causés des failles pour l’entreprise, d’après E. Fama (1980)
« Cette divergence d’intérêt est accentuée par la différence des risques encourus. L’actionnaire peut perdre ses apports, le dirigeant encours le risque de perdre son emploi et sa valeur sur le marché du travail 24». Une autre pensée venant de M. Jensen et W.Meckling (1976), qui prétendent que « Le dirigeant a tendance à s’approprier une partie des ressources de la firme sous forme de privilèges pour sa propre consommation (dépenses discrétionnaires). Les développements ultérieurs ont mis en évidence la volonté des dirigeants à renforcer leur position à  la tête de l’entreprise. Ils peuvent ainsi préférer la croissance du chiffre d’affaires à celle du profit, employer plus de personne que nécessaire(…). Leur but est de servir l’intérêt social de l’entreprise avant de satisfaire les intérêts des actionnaires (distribution des dividendes ou revalorisation des titres) ou des dirigeants. En substance, l’aspiration du dirigeant à maximiser sa rémunération et à maximiser ses efforts25 ». Face à une telle situation, l’actionnaire devra donc trouver des solutions pertinentes pour remédier à cela, selon M. Jensen et Meckling, (1976), et E. Fama (1980) « Le principal devra donc mettre en place un système d’incitations et des mécanismes de contrôle s’il désire limiter les pertes occasionnées par une divergence d’intérêt 26 ». La réponse à cette dernière théorie constitue ainsi le sujet de notre thème, plusieurs auteurs annoncent l’AD comme un moyen permettant de régler les conflits entre l’agent et le principal afin d’attribuer une meilleure performance à l’entreprise suite à une prévention des fraudes et offre ainsi une grandes satisfaction aux dirigeants, « L’AD créé une relation de travail positive qui implique la création d’une perception d’intérêts communs et de buts partagés (Lawler, 1977) et développe la coopération (Long, 1978a) entre les employés (Weitzman et Kruse, 1990). Ceci a été signalé également par Long (1980) en soulignant que l’actionnariat dirigeant procure un sentiment d’avoir des buts communs et partagés, un sentiment d’appartenance (ou de solidarité) et un sentiment de loyauté (ou de fidélité). De façon non formelle, ceci ne peut que favoriser l’instauration d’un régime de confiance au sein des entreprises qui y ont recours.
Toutes ces visions théoriques évoquées nous ont servi comme appui sur la réalisation et l’accomplissement de notre ouvrage, et de même elles vont aussi être employées comme hypothèses à démontrer lors de la mise en pratique. A cet égard, le chapitre suivant indiquera les méthodes liées aux collectes des données, d’abord les données secondaires et après les données primaires conduisant à vérifier les hypothèses posées.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : MATERIELS ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE PREMIER : LES MATERIELS DEPLOYES
SECTION I : Le choix et la description de la zone d’étude
1.1. Justification du choix des quatre entreprises
1.2. La description de la zone d’étude
SECTION II : Le cadre théorique de l’étude
2.1. La notion des fraudes financières
2.1.1. Description des fraudes financières
2.1.2. Les formes des fraudes financières
2.2. La théorie de l’agence
2.2.1. L’asymétrie d’informations
2.2.2. Le conflit d’intérêt
2.3. L’Actionnariat des Dirigeants
2.3.1. Le cadre de l’Actionnariat des Dirigeants
2.3.2. Le fonctionnement de l’Actionnariat des Dirigeants
2.4. La relation entre les fraudes financières et l’Actionnariat des Dirigeants
SECOND CHAPITRE : LA METHODOLOGIE DE L’ETUDE
SECTION I : La technique de collecte des données
1.1. La recherche des informations secondaires
1.1.1. Recherche bibliographique
1.1.2. Recherche webographique
1.2. La recherche des informations primaires
1.2.1. L’observation
1.2.2. L’entretien
1.2.3. L’enquête
SECTION II : Méthode d’analyse et difficultés rencontrées
2.1. Les méthodes de traitement des données
2.1.1. L’analyse FFOM
2.1.2. La méthode quantitative
2.1.3. Démarche de vérification des hypothèses
2.2. Difficultés rencontrées et chronogramme des activités
2.2.1. Les difficultés connues sur l’étude
2.2.1.1. Difficultés relatives au temps et aux enquêtes
2.2.1.2. Difficultés au niveau des informations
2.2.2. Chronogramme des activités
SECONDE PARTIE : PRESENTATION DES RESULTATS DE RECHERCHE
CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DES RESULTATS LIES A LA PREMIERE HYPOTHESE DE L’ETUDE
SECTION I : La symétrie d’informations
1.1. Le degré d’utilité des informations délivrées par les dirigeants
1.2. La périodicité de l’élaboration des comptes rendus
1.3. Relation entre la symétrie d’informations et la pratique de l’Actionnariat des Dirigeants
SECTION II : La fraude financière
2.1. Les fraudes au niveau des entreprises étudiées
2.1.1. La fréquence des fraudes
2.1.2. Les fraudes financières les plus répétitives
2.2. Croisement entre la fréquence des fraudes et la symétrie d’informations
SECOND CHAPITRE : PRESENTATION DES RESULTATS ATTACHES A LA SECONDE HYPOTHESE DE L’ETUDE
SECTION I : La convergence d’intérêt
1.1. Les intérêts apportés par chacun
1.2. Relation entre la convergence d’intérêt et la pratique de l’Actionnariat des Dirigeants
SECTION II : La fraude financière
2.1. Croisement entre la fréquence des fraudes et la convergence d’intérêt
2.2. Croisement entre la fréquence des fraudes financières et la pratique de
l’Actionnariat des Dirigeants
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE PREMIER : DISCUSSIONS DES RESULTATS ET VERIFICATION DES HYPOTHESES
SECTION I : Analyse des résultats liés à la première hypothèse de travail
1.1. Analyse de la symétrie d’informations
1.1.1. L’analyse des avis attribués à la symétrie d’information
1.1.2. Analyse du degré d’utilité des informations
1.1.3. Analyse de la périodicité des informations
1.2. Analyse de la fraude financière
1.3. Vérification de la première hypothèse
SECTION II : Analyse des résultats attachés à la seconde hypothèse de travail
2.1. Analyse de la convergence d’intérêt
2.1.1. Analyse des avis collectés sur la convergence d’intérêt
2.1.2. Analyse des résultats sur la priorité de chacun
2.2. Analyse des fraudes financières
2.3. Vérification de la seconde hypothèse
SECOND CHAPITRE : RECOMMANDATIONS
SECTION I : Mesures correctives
1.1. Actions sur les failles constatées au niveau des résultats de la symétrie d’informations
1.2. Mesures relatives aux failles constatées au niveau des résultats de la convergence d’intérêts
SECTION II : Mesures incitatives
2.1. Au niveau de l’information
2.2. Au niveau de la mise en pratique
2.2.1. Favorisation des intérêts
2.2.2. La participation
2.2.3. Les stocks options
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

Télécharger le rapport complet