La régularisation des comptes de gestion

LA REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION

PRINCIPES

L’objet de ces régularisations est d’imputer à l’exercice comptable toutes les charges et tous les produits le concernant, mais uniquement ceux le concernant :
• L’enregistrement comptable des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable ;
• L’imputation des charges et produits le concernant : principe d’indépendance des exercices.
Ainsi :
• Des charges et produits peuvent être enregistrés dans l’exercice N et ne pas le concerner : charges et produits constatés d’avance.
Exemple : un loyer trimestriel payé d’avance le 01/12/99 est à rattacher pour 2/3 à l’exercice 2000.
• Des charges et produits peuvent être imputable à l’exercice N, mais non comptabilisés au 31/12/N : charges à payer et produits à recevoir.
Exemple : facture de téléphone de décembre 99 non reçue au 31/12/99.

LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

Principe : ce sont des charges et produits comptabilisés en N mais imputable en totalité ou en partie à l’exercice N+1.
Remarque : les charges et produits constatés d’avance sont enregistrés en N, au vu des pièces comptables ; la TVA étant déduite ou collectée. Les régularisations ne remettent pas en cause la déductibilité ou l’exigibilité de la TVA. Les régularisations sont donc sans incidence sur la TVA (HT).
Exemple :
• Une facture d’achat de marchandises (5 980 TTC) a été enregistrée le 19/12/99. Les marchandises ne sont pas réceptionnées le 31/12/99.
• Le 01/11/99, la prime annuelle d’assurance a été payée pour la période du 01/11/99 au 01/11/00 pour 36 000 €.
• Au 31/12/99, il reste en stock 50 timbres-poste à 0,46 F l’un, et 3 rames de papier pour 30 € HT.
• Le loyer de locaux que nous louons à une autre entreprise est perçu au début de trimestre : au 01/12/99, nous avons encaissé 9 000 €.
• Le 01/10/99, nous avons consenti un prêt de 100 000 € à une filiale (taux 15 %). Les intérêts sont perçus annuellement le 01/10, pour l’année à venir.

LES CHARGES A PAYER

Principe : Il s’agit de charges concernant l’exercice N mais non comptabilisées en N.
Exemple : marchandises réceptionnées mais facture non parvenue.
On l’analyse ainsi :
• Une charge imputable à l’exercice, qui doit donc être enregistrée classe 6, au débit ;
• Une dette vis-à-vis de l’exercice suivant : les comptes de régularisation (dette) à utiliser.