La réglementation bancaire

La réglementation bancaire

Les accords de Bâle ont pour objectif d’exiger aux établissements bancaires d’équilibrer leur bilan d’une certaine manière. Le ratio à appliquer, nommé ratio McDonough (anciennement ratio Cooke), ne pose pas immédiatement force de loi mais est rédigé par les autorités de régulation dans les réglementations internes. Plusieurs dispositifs et un bloc de lois pour évaluer et identifier les risques bancaires étaient mis en œuvre. Deux principaux ratios représentent l’axe de la réglementation bancaire, il s’agit de: ratio de liquidité et de solvabilité249 . Cependant, La réglementation prudentielle sert à empêcher une défaillance bancaire, car ce phénomène engendra des répercussions négatives sur la sphère économique et financière en général. Ainsi, les accords de Bale visent à réformer le système de résistance bancaire face Les ratios de solvabilité selon Bâle I, Bâle II et Bâle III Le ratio de solvabilité (Capital Adequacy Ratio) restitue les fonds propres réglementaires aux risques pondérés. Au regard des accords de Bâle I (ratio Cooke), les risques pondérés sont la valeur des prêts octroyés pondérés par le risque qui y est associé.250 Le nouveau ratio de solvabilité défini par les accords Bâle II (ratio Mc Donough) intègre, en plus du risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Le risque de crédit est pondéré par la qualité du débiteur : la pondération soumet non seulement des notes attribuées par les agences de notation mais aussi du type de débiteur (État, banques, entreprises). Pour les crédits hypothécaires, la pondération est fixée à 35 % de l’actif pour un prêt dont le loan-to-value ne dépasse pas 75 %, mais passe à 75 % si cette norme n’est pas respectée. Les risques de marché concernent les risques liés à des variations de taux (obligations, dérivés de taux), aux variations de cours sur les marchés boursiers, aux risques de change. Enfin, pour les risques opérationnels, à chaque activité de la banque est attribuée une pondération de risque appliquée ensuite au revenu généré par cette activité (banque de détail, gestions d’actifs…). Ce ratio de solvabilité, qui permet de juger si une banque est correctement capitalisée au vu des risques pris, doit être supérieur à 8 % d’après les accords de Bâle. Dans la pratique, il est en général supérieur à 10 %. Revue de littérature 200 Définition des fonds propres réglementaires Le dispositif intègre dans les fonds propres les éléments du bilan comme suit:251 (Ne sont cités que les éléments les plus significatifs- pour une liste exhaustive, se reporter aux documents cités en annexe.) 

Fonds propre de base

1.Eléments à ajouter: – Capital social ou assimilé (actions, certificats d’investissement, actions à dividende prioritaire). – Résultat non distribué de l’exercice et réserves consolidées. 2.Eléments à déduire: – Actions propres détenues. – Partie non libérée du capital. 

Fonds propres complémentaires

Ceux-ci ne sont pris en compte que dans la limite de 100% des fonds propres de base. Audelà, ils doivent être inclus dans les fonds propres surcomplémentaires. 1.De premier niveau: – Titres hybrides présentant certaines conditions, durée indéterminée entre autres. 2.De deuxième niveau: – Autres éléments de dette dont la durée initiale est supérieure à 5 ans. – Au cours des 5 dernières années de vie, une décote de 20% par année écoulée est appliquée au capital emprunté. c. Fonds propres surcomplémentaires: – Instruments de dette subordonnée (une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers) à terme d’une durée initiale de plus de deux ans qui ne comporte aucune condition préférentielle de remboursement. – Fonds propres complémentaires de premier niveau plafonnés. – Fonds propres complémentaires de deuxième niveau plafonnés à l’exclusion des éléments décotés.

Mesure du risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’un débiteur fasse défaut ou que sa situation financière se détériore à un niveau de dépréciation de la créance que l’institution détient sur lui. Pour mesurer le risque de crédit, on va donc pondérer le montant total de la créance, ce qu’on appelle « l’encours », par la qualité du débiteur. Le comité de Bâle définit donc de nombreuses classes d’expositions au risque de crédit, avec pour chaque classe une pondération à appliquer à l’encours prêté. Cette pondération va de 0% pour les Etats souverains, ce qui revient à dire qu’on considère que les créances sur les Etats souverains sont sans risque, à 150% pour les contreparties les moins bien notées. En effet dans l’approche standard (cf. plus bas) les pondérations à appliquer dépendent des notes attribuées à la contrepartie par les agences de notation (Moody’s, Standard & Poors…).