Admin CliCours
Madagascar est une île de l’océan Indien avec une superficie de 587 041 Km² et une population de l’ordre de 20 millions d’habitants. Il est alors caractérisé par une faible densité moyenne de population. On constate également son faible degré de développement économique. Autrement dit, la grande partie des malagasy vit en milieu rural qui compte près de 80 % de la population. C’est pour cela qu’il faut admettre l’obligation d’améliorer leurs modes de vie en faveur de leurs nombres et leurs états. La réduction significative de la pauvreté et le développement durable constituent les défis majeurs du début de ce troisième millénaire [42]. Ces deux objectifs sont fondamentalement liés dans le contexte des pays en développement comme Madagascar. Ainsi, les populations doivent octroyer une infrastructure pour soutenir toute activité permettant d’assurer le développement économique et social et indispensable à la satisfaction des besoins quotidiens. C’est là qu’on fait appelle aux apports énergétiques dans les milieux ruraux comme solution fiable et rentable pour atteindre un essor durable et empressé .
LA POLITIQUE DE L’ELECTRIFICATION RURALE
La reforme de la politique énergétique
Avant la création de la nouvelle loi 98-032 du 20 janvier 1999, le secteur énergétique à Madagascar est régi par les dispositions de l’Ordonnance n° 74-002 du 4 Février 1974. Cette ordonnance portant orientation de la politique de l’eau et de l’électricité qui investisse l’Etat du droit exclusif d’intervenir dans le secteur par la société JIRAMA. Elle a exploitée la totalité des installations de production, de transport et de distribution d’électricité dans le pays. Cette réforme a été nécessaire suivant les contextes politiques et économiques pour assurer l’efficacité et le plein essor d’un secteur qui constitue l’un des facteurs essentiels du développement de Madagascar.
Cette loi dicte alors la nouvelle politique orientée vers la libéralisation de toutes les activités de production et le désengagement progressif de l’Etat. Ainsi, cette loi permet-elle aux nouveaux opérateurs, publics ou privés, d’y intervenir sans la discrimination avec des dispositions destinées à sécuriser les investissements réalisées au sein du secteur. On dispose également dans ce texte la constitution d’un fonds national de l’électricité pour des éventuelles subventions d’équipements et de promouvoir le développement de l’électrification dans les zones non ou mal desservies, en particulier dans les zones rurales. Suite à cette reforme que la loi 2002-001 du 07 octobre 2002 a été conçue pour objet de créer le Fonds National de l’Electricité (FNE). Ce fonds sera destiné à financer le développement d’installations électriques en milieu rural et sur lequel seront prélevées des subventions d’investissement accordées aux exploitants. Ainsi, le décret n° 2001- 803 du 19 septembre 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de l’Organisme Régulateur du secteur de l’Electricité (ORE) a été publié. En suite, l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER) est établi sous le décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002. C’est un établissement public à caractère administratif, spécialisé en matière d’électrification rurale (ER).
Les rôles et responsabilités des acteurs du programme d’ER
Le ministère de l’énergie
Il représente l’Etat et se limite à son rôle régalien et autoritaire : définition, mise en ouvre et suivi de la politique sectorielle, fixation des principes de tarification, planification de l’électrification rurale, conception de la réglementation des normes techniques et qualité de service, approbation des contrats de concessions et d’autorisation et transmis à l’ORE et l’ADER, négociation avec les partenaires financiers du secteur.
L’ORE
Il joue le rôle de l’interface entre les opérateurs et l’Etat, c’est-à-dire la transparence nécessaire au bon fonctionnement du secteur. Il est chargé également de déterminer et publier les tarifs de l’électricité et surveiller le respect des normes de qualité de service. Il assure le contrôle du respect des droits et obligations des parties (autorité concédante – opérateurs – consommateurs) et à prononcer des injonctions et des sanctions.
L’ADER
L’agence est chargée de piloter le programme national d’électrification rurale et de gérer le FNE pour les éventuelles subventions d’investissements afin de promouvoir le développement de l’électrification dans les zones rurales et périurbaines. La politique de l’état consiste à faire en sorte que chaque ménage, chaque individu puisse avoir accès à l’énergie avec un prix abordable d’une manière d’approvisionnement fiable et durable. Celle-ci concerne également la promotion et le développement des ressources énergétiques locales ou de l’énergie renouvelable. Les demandes à satisfaire en priorité sont celles permettant de transformer l’économie rurale de subsistance en une économie de marché. Autrement dit, c’est une politique orientée vers la participation des communautés bénéficiaires et du secteur privé.
Les rôles de l’ADER sont alors de :
• Soutenir l’émergence et le développement rationnel d’installations électriques en milieu rural
• Assurer les conditions de viabilité technique, économique et financière des exploitants en ce milieu
• Veiller, en coordination avec l’organisme régulateur, à la préservation des intérêts des clients finaux et renforcer la protection de leurs droits
• Suivre les activités relatives du projet d’ER dans tous ses aspects
• Appuyer les initiatives de développement rural et le bon fonctionnement des services sociaux.
La collectivité locale
Il s’agit des Communes rurales. Elle joue le rôle de Maîtrise d’Ouvrage. Entre autres, elle décide à la validation des APS, APD avec l’appui de Maître d’œuvre et l’ADER, au choix des Permissionnaires et/ou Concessionnaires et participe à l’octroi de l’Autorisation/Concession, la sécurité du matériel et du personnel de l’opérateur, l’information des habitants, l’appui au recouvrement des redevances.
Les opérateurs privés
Ils sont chargés d’élaborer le dossier de l’Avant Projet Détaillé (APD), du plan d’affaire en vue de la demande d’Autorisation ou de la Concession, de contribuer au financement du projet, de réaliser les travaux et exploiter les installations pendant la durée du contrat. Ils sont les bénéficiaires finaux de l’appui technique et financier de l’ADER.
Les partenaires financiers
L’ADER pourra être sollicité aussi par d’autres partenaires financiers, par des services de l’administration, voire par des sociétés d’électricité pour contribuer à des études et /ou à d’autres programmes dans ce secteur de l’ER, financés par des institutions publiques ou privées, nationales ou internationales.
Les acteurs du programme d’ER avec les différents contrats
Condition d’octroi de subventions
• Taux de la subvention demandée par client
• Prix de revient moyen du kWh
• Délai d’exécution .
Autorisation et Concession
L’autorisation est un contrat par lequel une autorité concédante permet à un exploitant d’établir et d’exploiter des installations d’électricité en vue de produire et/ou de distribuer de l’électricité au public ou dans le cadre de l’autoproduction pour une durée et dans des conditions prévues à ladite autorisation.
INTRODUCTION |
