LA PROTECTION SOCIALE

CONCEPT DE LA PROTECTION SOCIALE 

Histoire et approche théorique de la protection sociale

Histoire de la protection sociale Au début du Moyen Age, la protection sociale en Europe a été présentée sous une forme de solidarité qui a été organisée autour des collectivités autour du travail par le compagnonnage et par les corporations de métiers qui constituent les amicales .Ce système était très décentralisé qui s’adresse à l’indigent1 . Durant le passage de la féodalité à la monarchie absolue, la solidarité des collectivités autonomes du Moyen Age a été transférée vers les pouvoirs centralisés et cette période était aussi assisté par un transfert des pouvoirs centralisés c’est-à-dire un transfert de la gestion de la solidarité de l’église vers l’Etat .Par exemple en France la création de l’hôpital des QuinezeVinght pour les aveugles, la mise en place d’un grand bureau des pauvres à Paris en 1554,etc. Durant la révolution à l’ère industrielle, il n’y avait pas de grande rupture au moment de la révolution française mais au contraire cette période a été marquée par renforcement et accélération des tendances antérieures marquées par la prédominance du rôle de l’Etat, cette prédominance se caractérise par trois points :  Une attaque contre les réseaux spontanés de solidarité,  Une tentative de dépossession de l’église de sa fonction traditionnelle d’assistance  Une affirmation de la responsabilité de la nation par rapport aux déshérités d’où le fait que l’Etat ne faisant que substituer à la monarchie absolue). Et à partir de la fin du 19èmesiècle, l’idée d’une solidarité entre toutes les personnes s’est peu à peu réimposée en France par une constatation qu’il est apparu injuste que le hasard (maladie, accident de travail, chômage) pénalise les individus qui n’étaient pas responsable de ce qui leur arrivait. De ce faite, on a mis en place des mécanismes afin que ces individus reçoivent des ressources de remplacement d’où la mise en place de la protection sociale qui a été élaboré avant la création de la sécurité sociale en 1945 : la loi de 1930 sur les assurances sociales (ancêtres de la sécurité sociale),celle de 1932sur les allocations familiales .Mais depuis 1945 que se développe réellement la protection sociale avec la sécurité sociale et ses complémentaires, qui désigne l’ensemble des institutions et des mécanismes fondés sur l’idée d’une solidarité nationale qui garantissent des ressources à toute la population placée dans des circonstances particulières (maladie, accident de travail, vieillesse). 1 Qui est dans une grande pauvreté

Approches théoriques

L’histoire et la diversité des sociétés vont engendrer plusieurs modèles de protection sociale, et dans ce devoir nous allons voir les trois grands approches de la protection sociale : l’approche beveridgienne, l’approche bismarckienne et l’approche libéral ou résiduel.  L’approche beveridgienne : (basé sur la citoyenneté) Lord William Beveridge homme politique et économiste anglais (1879-1963) Source : article sur l’Etat-providence EWALD F., 1986- Histoire de l’État-providence. Ed. Grasset, 1996. Ce modèle est fondé en Angleterre par Lord William Beveridge (1879-1963) .Beveridge est à l’origine de la mise en place en Grande Bretagne du système de protection sociale organisé après la seconde guerre mondiale. Son objectif consiste à éliminer la pauvreté par un effort de la nation. Cette approche est fondée sur la solidarité et une assurance obligatoire mais pour tous. On parle ici de la citoyenneté cela veut dire que le système ne concerne pas non seulement les travailleurs mais aussi tous les citoyens c’est pour cela que le financement est financé par l’impôt .En ce sens, l’Etat joue un rôle important sur l’administration car il assure la gestion de ce système. 4 En effet, l’approche beveridgienne s’appuie sur 3principes :  Universalité : dans la protection sociale, l’universalité s’opère par la couverture de toute population et tous les risques sociaux d’où l’accès pour tous à la protection sociale  Uniformité : c’est-à-dire uniformité des prestations d’où la même prestation pour tous. Ce principe est fondé de plus sur les besoins que sur les revenus.  Unicité : d’après ce principe, la protection sociale est centralisée à l’Etat donc on parle ici de la gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale.  Approche Bismarckienne Otto Von Bismarck chancelier Conservateur Allemand de 1871 à 1890 . Le chancelier Otton Von BISMARCK (1815-1898) a créé en Allemagne le premier système de protection collective. Cette approche est fondée sur le salariat et le statut professionnel : elle tendait à répondre à la question ouvrière et à régulier les tensions sociales qui proviennent des mauvaises conditions de travail et de vie des ouvriers. 5 En fait, l’approche bismarckienne sur la protection sociale se définit par quatre principes fondamentaux:  Une protection sociale fondée sur le travail c’est-à-dire une protection limitée seulement pour les travailleurs qui ont des droits à la protection par son travail.  Une protection obligatoire pour les seuls salariés qui ont des salaires inférieurs à un certain montant d’où une assurance pour ceux qui ne peuvent pas recourir à la prévoyance sociale.  Une protection fondée aussi sur la technique de l’assurance et financée par les employeurs et les salariés sur la base des salaires .Dans ce processus, il y a une proportionnalité entre les cotisations et les prestations qu’on appelle « logique d’assurance » ou plus le salarié cotise, plus ses indemnisation seront élevées.  Une protection gérée par les représentants des salariés et des employeurs d’où la cogestion des caisses REMARQUE : Le modèle beveridgienne et le modèle bismarckienne de la protection sociale ne sont pas du tout contradictoire, mais ils sont plutôt complémentaire .C’est pour cela que la plupart des pays dans le monde utilisent le modèle de protection sociale « mixte » c’est-à-dire ils prennent des éléments deux modèle.  Modèle libéral ou résiduel Le modèle libéral (ou résiduel) d’Etat providence, selon la typologie de l’économiste GostaEsping-Andersen est un système mixte qui combine l’assurance privée volontaire avec un grand nombre d’opération en concurrence, dont ces pays représentatifs sont les Etats-Unis et, dans une moindre mesure, l’Australie, le Canada, le Japon, la Suisse. Ce modèle est considéré comme des mesures d’assistance destinées aux familles défavorisées sous un plafond de ressource dont le 14% de ses dépenses a été destiné pour le programme médical financé par l’impôt et géré par l’Etat. Ce système se caractérise par un système d’assurance-maladie obligatoire de type historiquement bismarckien, il est un programme médical financé par des cotisations sociales versées par les entreprises et leurs salariés, représentant environ 20% de ses dépenses. 6 Ainsi, ce modèle est caractérisé par :  Un accès à la protection sociale à titre individuel, par l’achat de prestation sur le marché c’est à dire une assurance assuré par les assurances privés  Une protection sociale collective résiduel qui se centre sur les plus pauvres et financé par l’impôt c’est la raison pour laquelle ce modèle a considéré les pauvres comme des assistés  Une protection sociale qui a pour but d’apporter une couverture sociale aux plus pauvres

Définition et principes de la protection sociale 

Notion de protection sociale

La protection sociale a pour objet de protéger les individus des risques sociaux. De ce fait il existe un lien de dépendance entre protection sociale et risques sociaux. En effet c’est l’existence du dit risques sociaux qui est la cause de l’institution de la protection sociale. En outre, il est donc essentiel de connaitre la notion de risque social afin de pouvoir comprendre la définition de la protection sociale. 2.1.1 Notion de risque social : Le risque social est un événement plus ou moins visible qui a une incidence sur la situation économique et sociale d’un individu, autant qu’il suscite une diminution de son revenu et/ou inversement un accroissement de ses dépenses. En d’autre terme c’est un événement futur, incertain, qui lorsqu’il se produit, est nuisible au bien-être et aux droits des individus. Aussi les risques sociaux peuvent être divisés en deux catégories qui sont les risques traditionnels et les risques émergents :  Risques traditionnels : Diminution des revenus :  Maladie  Invalidité  Décès  Chômage  Accident du travail  Maladie Professionnelle  Vieillesse Augmentation des besoins financiers :  Famille 7  Maladie  Risques émergents :  Dépendance  Logement  Formation professionnelle  Pauvreté, exclusion 

Définition de la Protection

Sociale : La protection sociale est « l’ensemble des mécanismes institués dans un but de fournir une aide sous différentes formes à toute la population face aux risques sociaux et économiques auxquels elle est exposée ». En somme elle est donc un outil de socialisation du risque. En effet, elle permet de faire face aux divers chocs (naturels, socio-économiques, culturels, politiques, …) et d’assurer une sécurité minimale de revenu et d’accessibilité aux services sociaux de base de la population, en particulier les groupes les plus vulnérables. Dans tous les cas la pauvreté est considérée comme l’état actuel de privation lié à l’alimentation, à la santé, à la nutrition, à l’éducation, à l’eau, à l’assainissement et à d’autres aspects du bien social. Cependant la vulnérabilité peut être perçue comme étant l’incapacité plus ou moins grande d’un individu, d’un ménage ou d’une couche de la population à faire face à un risque ou aux chocs. La nature et le degré de vulnérabilité dépendent des types de risques/chocs ainsi que la résilience (capacité à se préparer, à faire face et à se relever, plus efficacement, notamment dans un contexte de choc) des ménages et individus pour y faire face.