ANALYSE DES FACTEURS DETERMINANTS LA MUTATION COMPTABLE OCAM/OHADA

LA PROBLEMATIQUE DE LA MUTATION COMPTABLE

Pour rappeler la réalité des difficultés de la mutation comptable, nous relevons premièrement le problème du dépôt tardif des états financiers. Le changement des systèmes comptables et leur harmonisation n’est pas neutre (Corrine Olivier, 1999). Deuxièmement, les entreprises camerounaises ont du mal à confectionner véritablement les états financiers pouvant traduire la réalité de l’entreprise. Les états financiers présentés sont généralement les travaux effectués pour accomplir les formalités légales. Les entreprises veulent simplement échapper à la répression fiscale. Les entreprises préfèrent généralement présenter les états financiers selon le plan OCAM. Une procédure de transformation de ces états financiers tenus selon le plan OCAM au système OHADA sera faite par des experts comptables. Certains états financiers sont rejetés à cause des données irréelles constatées dans ces états financiers. Les entreprises et notamment les PME appréhendent et adoptent de façon différenciée le changement qui se traduit par exemple par l’adoption soit des plans comptables nationaux (Côte d’Ivoire par exemple) soit du plan comptable de l’OCAM (Gouadain, 1995 ; Causse, 1999 ; Perochon, 2000). Le système comptable OHADA devrait remplacer le plan comptable OCAM dans les entreprises camerounaises. Ce système vise à amener les entreprises même du secteur informel à se doter d’une comptabilité minimale dans le but d’intégrer ces entreprises progressivement dans la sphère de l’économie marchande et à permettre à leurs créateurs d’effectuer un suivi rationnel de leur gestion (Pintaux, 2002). Le système OHADA tient compte des réalités Africaines. Nous allons tour à tour définir le concept de mutation comptable, présenter la diversité des mutations comptable et analyser les facteurs déterminant la mutation comptable.

LE CONCEPT DE MUTATION COMPTABLE

La mutation comptable ou changement de méthode comptable, ou changement de convention comptable est un changement en vertu duquel l’entreprise adopte une nouvelle façon de comptabiliser une opération donnée ou d’évaluer un élément d’actif ou de passif (sylvain, 1982). Trois raisons expliquent la mutation comptable : – une modification de conventions comptables ; – Une révision d’estimation comptable ; – Une correction d’erreur influant sur les états financiers (ou comptes annuels) d’un exercice antérieur. Selon ONECCA (2002) la mutation comptable consiste pour une entreprise à déterminer sous sa responsabilité, les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant aussi bien un contrôle interne fiable que externe, de la réalité des opérations et de la qualité des comptes, tout en favorisant la collecte des informations. La mutation comptable est un concept pluridimensionnel ou polysémique. Il serait intéressant d’analyser les différentes approches.

LA DIVERSITE DES MUTATIONS COMPTABLES

Lorsque l’on parle de mutation comptable, on distingue : l’harmonisation, la normalisation et l’uniformisation. L’harmonisation est la forme la plus prudente et la plus douce d’intégration juridique, apparemment respectueuse de la souveraineté des états et de la spécificité de leurs législations. Elle est une opération consistant à mettre en accord des dispositions d’origine différente, plus spécialement à modifier des dispositions existantes afin de les mettre en cohérence entre elles ou avec une forme nouvelle (Issa-Sayegh, 1999). Selon Nemedeu (2005), l’harmonisation ou coopération, au sens strict du terme est l’opération consistant à la rapprocher des systèmes juridiques d’origine et d’inspiration différentes (voire divergent) pour les mettre en cohérence entre eux en réduisant ou supprimant leurs différences et leurs contradictions de façon à atteindre des résultats comptables entre eux et avec les objectifs communautaires recherchés. La normalisation est une méthode plus radicale de l’intégration juridique puis qu’elle consiste à effacer les différences entre les législateurs nationales en leur substituant un texte unique, rédigé en des termes identiques pour tous les états concernés. La normalisation comptable est l’ensemble des normes ou règles qu’une entreprise est tenue de suivre pour comptabiliser certaines opérations par opposition à des méthodes entre lesquelles, il est permis de faire un choix pour traiter d’autres opérations (Nemedeu, 2005). Selon ONECCA (2002), la normalisation comptable est l’ensemble des règles adoptées par les associations comptables professionnelles ou d’autres organisations et portant sur la façon précise de comptabiliser les opérations susceptibles de faire l’objet de différents traitements comptables. Le projet d’uniformisation du droit comptable a pour objectif d’améliorer l’environnement comptable. Il permet de mettre à disposition des entreprises des textes juridiques et comptables simples et performants. L’on peut en espérer ainsi la mise en place de la sécurité juridique et comptable, en restaurant un climat de confiance (Minkom Obame, 2000). Les normes permettent ainsi d’assurer une certaine cohésion sociale. Les normes du droit comptable sont caractérisées par leurs finalités et par leur forme. Il s’agit de normes juridiques en cela leur finalité est de permettre l’uniformisation des modes de représentation de l’organisation et par là une comparabilité de l’information produite (Noël, 2005). Les méthodes utilisées par les comptables seraient donc en partie déficientes du fait de la complexité croissante des montages financiers réalisés par les entreprises. Contrairement à son titre, OHADA ne réalise pas une harmonisation du droit des affaires des différents états parties au traité, mais son unification (Paillusseau, 2004). En effet, le texte d’un acte uniforme s’applique de la même manière, par exemple à Dakar, Brazzaville, Cotonou, Ouagadougou, Conakry ou Yaoundé. L’unification du droit dans un des droits des pays membres d’une union réalisée, par exemple, comme dans l’union Européenne par la voie de directives. L’unification écrite des mouvements centrifuges qui tendent à une « désharmonisation » (Pailluseau, 2002 et 2004).