Les relations internationales semblent uniquement être régies par les intérêts des Etats, dont les intérêts économiques, politiques, stratégiques, diplomatiques, sociaux et culturels. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violant (par des guerres). De ce fait donc, le droit semble jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales . En réalité, le droit joue un rôle non négligeable car les relations internationales oscillent sans arrêt entre droit et violence.

En matière de la société internationale, c’est-à-dire d’une société homogène et vaste regroupant l’ensemble des Etats qui forment une société unique, le droit a pris son ambigüité au sens international. Par définition, le droit international est constitué par l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale. Il se diffère selon qu’il s’agit de droit international public ou du droit international privé. Le droit international privé s’applique dans le cadre international mais s’adresse aux rapports entre personnes privées, c’est-à-dire entre les hommes, les sociétés et les entreprises privées qui ont la personnalité morale de droit privé. Par contre le droit international public, même s’il entretient des multiples liens avec le droit privé, notamment dans le domaine économique, ne s’applique en principe qu’aux Etats, et, par extension, aux groupements fonctionnels d’un certain nombre d’entre eux, dotés de personnalité autonome, les organisations internationales.

Dans la vie étatique au sein de la société internationale, on doit observer une indiscutable diversification des acteurs des relations internationales. Pourtant la société internationale demeure fondamentalement aujourd’hui une société interétatique. Ceci demeure incontestable même à une époque où l’on se plait à stigmatiser la « crise de l’Etat » en confondant d’ailleurs un peu vite dans une même perspective des phénomènes hétérogènes et très variés. Or chaque Etat possède du point de vue juridique ou formel, indépendant des disparités de puissance et de développement effectives existant entre les nations, une souveraineté égale à celle de ses pairs, les autres Etats. On ne peut donc saisir d’emblée les originalités de droit international à celles des droits internes qu’en percevant les traits propres à la société qu’elle est destinée à régir, tels qu’ils se présentent à l’époque contemporaine. On peut affirmer synthétiquement donc que la société internationale actuelle est à la fois marquée par deux couples apparemment antagoniquesde caractères : elle est, d’une part, close mais décentralisé ; et, d’autre part, conflictuelle et  délibérante.

LA RECONNAISSANCE

On constate l’apparition de nouveaux Etats dans la pratique de la société internationale, notamment les cas de sécession d’une entité territoriale s’affranchissant de la puissance coloniale. Parfois, ces nouveaux Etats ont affranchi des grandes difficultés qui sont en partie liées au contexte politique dans lequel se situe le problème de la reconnaissance. Comme celle de la reconnaissance d’Etat, la reconnaissance de certains gouvernements ont été touchés par des vastes problèmes de s’intégrer au sein de la société internationale, surtout si le nouveau pouvoir a été issu de la revendication populaire ou d’un acte révolutionnaire ou entre autre d’un coup d’Etat. D’où il est question ici la généralité de cette reconnaissance et son aspect juridique.

NOTION GENERALE SUR LA RECONNAISSANCE

DEFINITION ET NATURE DE LA RECONNAISSANCE

D’une façon générale, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l’expression unilatérale de la volonté d’un Etat de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnée. En d’autre terme, c’est le procédé par lequel un sujet du droit international, en particulier un Etat, qui n’a pas participé à la naissance d’une situation ou à l’élaboration d’un acte, accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable ; c’est-à-dire admet que les conséquences juridiques de l’une et de l’autre s’applique à lui. La reconnaissance donc se diffère dans certains points, selon qu’il s’agit de la reconnaissance d’un nouvel Etat ou celle d’un gouvernement nouveau .

La reconnaissance d’Etat

Notion
La formation d’un Etat est un simple fait, ou plutôt, la conjonction des trois faits distincts, dont le constat relève en principe de la seule observation de la réalité. Ces faits sont cependant des faits de nature particulière ; il s’agit en effet de « faits juridiques » ; c’est-à-dire des faits à la réalisation desquels le droit attache des conséquences déterminées. C’est la réunion concrète des trois éléments (territoire, population et pouvoir politique) que naît la création d’un sujet nouveau dans l’ordre juridique internationale, le nouvel Etat. Mais pour pouvoir vivre au sein de la société internationale, dont les membres sont en particuliers des Etats, le nouvel Etat doit être reconnu et accède au droit opposable aux tiers Etats : c’est la « reconnaissance ».

En droit international public, la reconnaissance d’Etat c’est donc l’acte par lequel un Etat admet qu’une entité déterminée réunit bien, à raison des éléments qui la composent sinon des modalités de sa formation, les conditions nécessaires à la possession de la personnalité juridique plénière dans l’ordre internationale. Il s’agit par exemple d’un nouvel Etat, issu de la dislocation d’un Etat fédéral, comme le cas de la Lituanie. Elle est issue de l’Union soviétique, et sépare de cette union après l’effondrement du bloc socialiste en 1991.

Plusieurs cas ont favorisé la naissance de ces nouveaux Etats, dont on les classifie dans trois grandes catégories, telles la décolonisation, la sécession et la dislocation ou le démembrement.

• La décolonisation

La première décolonisation s’opère en Amérique, d’abord au nord puis au sud. C’est dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle que les colonies anglaises se libèrent de l’influence anglaise et mènent la création des Etats-Unis d’Amérique. La décolonisation en Amérique latine est postérieure, du début du XIXe siècle. C’est en 1806 que s’effondre l’empire espagnol et en 1822 celui du royaume de Portugal avec l’émancipation du Brésil.

La deuxième vague de la décolonisation débute au milieu des années ’50 par des mouvements d’émancipation après la seconde guerre mondiale. Les colonisateurs vont donc chercher à créer des structures supra-étatiques afin de garder une certaine emprise sur les pays colonisés ; c’est donc l’origine du Commonwealth et même de la francophonie actuelle. Cette décolonisation touche d’abord les pays asiatiques (Bengladesh en 1947, Thaïlande en 1946) afin de s’intégrer en Afrique au début des années ’60 (Tunisie en 1956, Nigéria en 1960).

• La sécession

La sécession est aussi une autre forme de reprise de l’indépendance autre que la décolonisation. Elle est une action pacifique ou violente (d’une partie de la population) visant à se séparer d’un Etat pour former un Etat indépendant ou se joindre à un autre Etat. Elle est parfois menée par des guerres de luttes à l’indépendance. C’est donc le cas au Etats-Unis dans le XIXe siècle par la guerre de sécession de l’Amérique hispanique du sud.

Actuellement, on compte plusieurs Etats issus de la sécession comme l’Erythrée, le Bengladesh, le Panama etc. Plusieurs cas ont favorisé la sécession d’une entité territoriale pour revendiquer une indépendance. Dans le contexte historique, la sécession n’est pas du tout réussie dans certains cas comme celle de la Biafra dans le Nigéria en 1967 et celle de Sahara occidental en 1976 qui sont tous les deux n’arrivèrent pas à attribuer ses indépendances mêmes après un long période lutte.

• Le démembrement ou la dislocation

Le démembrement ou la dislocation est une reprise d’indépendance effectuée par une partie du territoire nationale d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire en vue de cesser l’intégration à ce dernier pour des raisons politiques, sociaux et économiques. Aujourd’hui on compte plusieurs Etats issus du démembrement ou de la dislocation d’un Etat. On compte pour la part de l’Union soviétique treize Républiques indépendantes au moment de sa dislocation en 1991: Lituanie, Lettonie, Estonie, Ukraine, Biélorussie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Arménie et Géorgie. D’autres pays ont connu de la dislocation ou du démembrement de ses territoires comme la Fédération Yougoslave en 1991, la Serbie-Monténégro en 2006, etc.

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