La politique de promotion des investissements directs étrangers en Algérie

La politique de promotion des investissements directs étrangers en Algérie

Les institutions sont apparues comme une variable économique significative largement négligée par le passé. Leur rôle a été souligné surtout pour expliquer les différentiels de croissance entre pays, mais il a été élargi à l’impact sur le commerce et plus généralement sur l’ouverture économique et l’IDE.156 Souvent la mauvaise qualité institutionnelle qui transparaît dans le domaine économique est liée à des institutions politiques pas très efficaces. En d’autre terme, un système dans lequel les organes de représentation de la société se montrent incapables d’adopter les réformes qui permettent aux mécanismes de marché de fonctionner efficacement. Pour attirer et encourager les investissements étrangers, le gouvernement a mis en place divers dispositifs très attractifs. Soucieuse de promouvoir l’investissement, l’Algérie n’a de cesse de s’ingénier à concevoir un cadre juridique attractif. Cette option a été consacrée par le décret législatif n° 93-12 du 5 octobre 1993, relatif à la promotion de l’investissement. L’ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001 a confirmé la politique volontariste de l’Etat tendant à attirer les « capitaux voyageurs » en apportant même des garanties substantielles et en levant certains obstacles157 .L’ouverture de l’économie algérienne a rapidement progressé au cours des dernières années vers une entrée progressive dans l’économie de marché. En effet, la mutation marquée par le passage d’une économie protégée a une économie de marché s’est accompagnée d’un large éventail de réformes législatives réglementaires et institutionnelles dont la finalité est d’asseoir les fondements d’une concurrence, tant sur le marché local que sur les marchés extérieurs . Alors au cours de ces dernières années, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été édictés par les autorités algériennes en vue de donner une nouvelle impulsion aux investissements étrangers en Algérie158. Des facilités et des avantages très importants sont ainsi accordés aujourd’hui à tout investisseur étranger souhaitant réaliser un investissement en Algérie à titre individuel ou avec une participation locale

Le cadre législatif et réglementaire de l’investissement

Dans le cadre des politiques d’attractivités, les pays empruntent la voie de la séduction en ayant des codes d’investissements avantageux prenant en compte le cadre légal d’application des lois et règlements.159 En Algérie, le cadre juridique de l’investissement étranger direct repose sur un ensemble de réglementations dont la plus importante est l’ordonnance du 21 août 2001 relative au développement de l’investissement qui a abrogé le décret législatif n° 93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l’investissement (voir annexe 3 : Comparaison Des Deux Dernières Réglementations Algériennes Relatives À L’investissement). L’ordonnance de 2001 constitue un progrès, sans toutefois changer fondamentalement le régime de l’investissement. À bien des égards, le cadre juridique algérien traduit peu la volonté politique du Gouvernement d’encourager les IDE. Si des efforts considérables ont été accomplis en vue d’améliorer le climat des affaires, les obstacles juridiques à l’investissement n’ont pas tous disparu160 . Afin de promouvoir une véritable politique de promotion des investissements, il est important et nécessaire d’améliorer l’arsenal juridique et institutionnel existant, et de rechercher les meilleurs moyens en vue d’assurer une application pleine et surtout sans équivoque des textes en vigueur afin d’éviter le décalage récurrent entre les textes officiels et une réalité souvent dissuasive, voire franchement défavorable. Ainsi, la modernisation du cadre de l’investissement doit se poursuivre afin de permettre à l’Algérie d’attirer un flux croissant d’IDE et de bénéficier de ses retombées en termes d’emploi et de transfert de technologies. L’OMC indique que “la transparence » rend efficient le fonctionnement des marchés et elle renforce l’efficacité et l’intégrité des règles et disciplines énoncées dans un traité. Pour ce faire, elle fournit aux acteurs économiques des renseignements sur les lois et réglementations régissant le fonctionnement de l’économie ainsi que sur les procédures servant à les administrer“…“les obligations en matière de transparence sont de plus en plus axées sur l’administration des lois et des systèmes réglementaires“…“l’engagement en faveur de politiques améliorant la transparence adresse un signal positif aux investisseurs nationaux et étrangers quant à la détermination du gouvernement à favoriser un climat stable et prévisible pour l’investissement. En contrepartie, le pays en question est perçu comme plus favorable à l’investissement, ce qui entraîne une augmentation des flux d’investissement.

Mesures spécifiques aux investissements étrangers – Entrée et établissement 

La liberté d’investir L’ordonnance de 2001 élargit le champ d’intervention de l’investissement privé national et étranger à certains secteurs qui étaient exclusivement réservés à l’État et organise le cadre juridique des privatisations162. Elle reconnaît le principe de la liberté d’investir. Cette liberté est cependant limitée aux activités non réglementées, c’est-à-dire celles qui ne sont pas soumises à une réglementation spéciale ou au régime de l’autorisation préalable (hydrocarbures, création d’institutions financières ou compagnies d’assurance). Ce genre de limitation ne constitue pas en soi un obstacle, mais il est nécessaire de préciser les secteurs concernés. Une formulation vague des restrictions est de nature à accorder aux pouvoirs publics un large pouvoir d’appréciation, et donc toute latitude pour limiter la liberté d’investir. Les investisseurs considèrent que l’arbitraire des décisions est aussi restrictif que l’interdiction pure et simple des IDE. À l’exception du secteur des hydrocarbures, où l’investissement étranger est limité à des accords d’association avec l’entreprise publique Sonatrach, dans les secteurs ouverts aux investisseurs étrangers, il n’y a pas de restrictions quant au pourcentage du capital pouvant être détenu par un investisseur étranger. L’Algérie semble bénéficier, à cet égard, d’un avantage comparatif appréciable. Certains pays autorisent une propriété étrangère à 100 % dans les secteurs d’activité fixés par la loi (Égypte), ou seulement dans certains secteurs (Tunisie). « Les investissements qui sont réalisés librement, sous réserve de la législation et des réglementations relatives aux activités réglementées et au respect de l’environnement »163 Par activités réglementées, il faut entendre toutes celles qui obéissent à des règles particulières organisées par les lois et règlements qui les définissent. Pour pouvoir exercer une activité réglementée, l’entreprise commerçante doit obtenir une autorisation ou un agrément délivré par les autorités administratives compétentes.