La politique de la décentralisation

La politique de la décentralisation, mise en place en 1996, constitue un plan d’actions délibérées et ordonnées en vue d’un développement équilibré, harmonieux, rapide et continu du territoire de la République. Le gouvernement malgache, par cette politique, veut servir de cadre institutionnel de participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et leur rôle de croissance économique.

En étant une collectivité territoriale décentralisée de base, la Commune se trouve au cœur de cette politique. Elle est, de ce fait, chargée, avec le concours de l’Etat, d’assurer l’aménagement, l’administration et le développement du territoire, la sécurité publique, la protection de l’environnement et l’amélioration de cadre de vie de la population locale. Ces compétences transférées par la décentralisation, engendrent l’exercice des activités liées étroitement à la satisfaction des besoins légitimes de ses citoyens. Ces activités municipales sont génératrices des dépenses importantes. Il en résulte que les transferts de compétences doivent être accompagnés par des transferts de ressources nécessaires et suffisantes. L’atteinte des ambitieux objectifs municipaux, autrement dit, la réalisation des tâches créatrices de développement dépendent de ces ressources qui ne sont autres que les moyens d’actions de cette collectivité de base. Ainsi, la loi n°94-007 du 26 avril 1995, institue à son profit des ressources financières en vue de son autonomie financière la permettant de réaliser ses activités confiées par l’Etat à travers la politique de la décentralisation.

CUM ET SON ENVIRONNEMENT 

PRESENTATION DE LA CUM 

Généralités sur la Commune

La Commune urbaine de Majunga appartient au District de Majunga I dans la région Boeny. Elle, étant la structure décentralisée la plus proche de la population, est chargée d’assurer la gouvernance et le développement au niveau local. Premier élu de la collectivité de base, le Maire est, dans ce contexte, l’un des principaux acteurs de la vie locale. Les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi l’habilitent à administrer et à prendre des décisions en son nom et en celui de l’Etat, ce qui fait de lui l’interlocuteur privilégié du Représentant de l’Etat et des citoyens de sa municipalité.

Identification

La Commune urbaine de Majunga est classée en Commune urbaine de première catégorie.

Identité
La commune est une portion du territoire national dans laquelle l’ensemble de ses habitants électeurs de nationalité malagasy dirige l’activité locale en vue de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi que technologique de sa circonscription. Elle, étant une collectivité territoriale décentralisée de base, assure avec le concours de l’Etat, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie de la population, et la sécurité publique. La Commune est dotée de la personnalité morale de droit public et jouit d’une certaine autonomie financière et administrative. Ses organes, le Maire et les Conseillers, élus au suffrage universel direct et ils administrent librement la Municipalité.

Les pouvoirs, compétences et ressources communales sont régies par la loi n°94007 du 26 Avril 1995, qui a renforcé l’action administrative de la collectivité locale sans pourtant porter atteinte au rôle de l’Etat qui, de ce fait, doit mieux se consacrer à ses missions fondamentales. Elle est placée sous la tutelle administrative du ministère de l’intérieur et de la décentralisation.

Historique
Depuis l’indépendance de Madagascar les dirigeants successifs ont été :
• Monsieur le Maire RAKOTONOMENJANAHARY Céléstin 1960-1972 ;
• Monsieur le Maire NANY Alfred 1973-1977 ;
• Monsieur le PCE RAJERISON Grégoire 1977-1979 ;
• Monsieur le PCE RAVELOMANANTSOA 1979-1983 ;
• Monsieur le PCE TREFINDRAZANA Victorien 1984 –1989 ;
• Monsieur le PCE SONDOTRA 1989-1990 ;
• Monsieur le PCE RANDRIAMAMPIELY Joseph 1990-1991 ;
• Monsieur le PDS RAKOTOZANDRINY Roger 1991-1993 ;
• Monsieur le PDS JOSOA Alfred 1993-1995 ;
• Monsieur le Maire PAGES Claude 1996-2004 ;
• Monsieur le Maire ANDRIANAIVO Rahamefy 2004-2007 ;
• Monsieur le PDS RAVOKATRA Lalao septembre 2007-Janvier 2008 ;
• Monsieur le Maire Dr RAKOTOARIMANANA Jean Nirina 2008-2011.
Source : Archives de la CUM, 2009

Domaine communal et situation géographique

La collectivité locale possède des biens du domaine public et du domaine privé. Elle est organisée 26 fokontany répartis dans cinq types de quartiers.

a. Domaine communal
Les transferts de compétences par la politique de la décentralisation engendrent la mise à la disposition, au profit de la Commune, des moyens matériels indispensables à l’exercice normal de ses activités ainsi que l’attribution de certains biens qui servent à l’usage, à la jouissance et à la protection de toute la population locale.
➥ Domaine public
Le domaine public communal comprend ceux des biens qui, soit par leur nature, soit par la suite de la destination qu’ils ont reçues de l’autorité, servent à la protection, à l’usage ou à la jouissance de tous et qui ne peuvent devenir, en demeurant ce qu’ils sont, propriété privée. Les biens, faisant donc partie du domaine public, sont entre autres :
•  Marchés, abattoirs et lavoirs publics ;
•  Cimetières publics, bains et piscine municipale ;
•  Dispensaires du bureau municipal d’hygiène ;
•  Routes et ruées situées dans le périmètre communal (à l’exclusion des routes nationales qui traversent la Commune, dont l’aménagement est financé par le budget de l’Etat) ;
•  Stade et centres culturels ;
•  Mairie;

Ces biens ont des caractères particuliers : leur inaliénabilité et leur imprescriptibilité. Deux conditions subordonnent la constitution de ce domaine :
• Acquisition du terrain à un particulier ;
• Aménagement de ces biens, qui les rend propres à leur affectation à un usage public Cette constitution résulte de la procédure d’alignement.

➥ Domaine privé
C’est l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant à la collectivité et qui ne sont pas affectés à un usage public. Ces biens relèvent donc du droit privé comme les biens des particuliers, et par suite les litiges qui peuvent en survenir sont de la compétence des tribunaux judiciaires et non de la chambre administrative. La Commune, elle-même, est chargée de la conservation et de la gestion de leur domaine privé. Ce qui résulte que les biens de ce domaine sont administrés par le Maire qui assure entre autres :
• L’entretien des biens du domaine privé dans la limite des inscriptions budgétaires;
• L’aliénation en faveur des particuliers, faite à titre onéreux dont le montant est fixé par les délibérations du conseil municipal ;
• La désaffectation des biens de ce domaine communal mis à la disposition d’un service municipal ;

La constitution de ce domaine peut se faire soit par l’acquisition à titre gratuit (legs et dons) ou à titre onéreux (achats à l’amiable), soit par les échanges d’immeubles, soit par la dotation par l’Etat en faveur de la Commune.

b. Situation géographique
La CUM compte 26 Fokontany. La ville de Mahajanga se situe sur la Côte ouest de Madagascar, au bord de l’estuaire de la Betsiboka, à 570 Km² de la capitale. Elle s’étend sur une superficie de 53 Km². La ville se découpe en deux parties bien distinctes séparées par une zone inondable très basse constituée par le Vallon Metzinger et la mangrove d’Atsahabingo.
• Le site interne: partie ouest de l’agglomération, limitée à l’est du Vallon Metzinger, est essentiellement urbain et suit un schéma de développement organisé s’étendant sur Majunga Be et Mangarivotra.
• Le site externe: zone d’extension de l’agglomération vers le Nord-est et l’Est, à partir de la rive gauche du Vallon Metzinger, et se caractérise par un sous-développement très prononcé.

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