La politique budgétaire

La politique budgétaire

La politique budgétaire constitue un levier important de la politique de l’Etat reflétant les arbitrages du gouvernement concernant l’utilisation des revenus des hydrocarbures. Elle doit soutenir la croissance économique, satisfaire une demande sociale croissante et préserver la stabilité du cadre macro- économique La politique budgétaire de l’Etat s’est consolidé, les cours du pétrole et les recettes des hydrocarbures se situant à des niveaux élevés. Les autorités ont mis à profit l’espace budgétaire élargi pour mettre en pratique une stratégie robuste de gestion de la dette, couplée avec une expansion sélective de l’investissement public dans les secteurs clés des infrastructures de base et des équipements sociaux. Tant que les prix de l’énergie resteront élevés, le pays disposera des moyens suffisants pour financer une politique budgétaire expansionniste. Les revenus issus du secteur énergétique ont plus que doublé en quelques années et expliquent pourquoi le budget public peut être clôturé avec un excédent. La hausse des prix de l’énergie a également un effet sur la balance des paiements 

Le prix du baril de pétrole brut

Malgré la persistance de la tendance à la hausse du prix du pétrole, les lois de finances sont établies dans les années 2000 sur la base d’un prix de référence du baril de 19 dollars (exception faite de 2002, avec 22 $ pour un baril de pétrole brut). L’excédent des recettes dégagées par rapport à ce prix alimente le Fonds de Régulation des Recettes (FRR). Le prix de cadrage à 19 $ obéit aux préoccupations suivantes :  prémunir la dépense publique d’éventuels retournements de la conjoncture du marché pétrolier  contenir la dépense publique dans des limites soutenables, en adéquation avec les capacités d’absorption des financements  contribuer à contenir l’inflation, à travers le fonds de régulation des recettes, qui a un effet de stabilisation sur la liquidité. 2.1.1 Le fonds de régulation des recettes ( FRR )21 Sa principale mission est de réguler les recettes pétrolières en recevant toutes celles non budgétisées. Ce fonds, qui a été institué par la loi de finances complémentaire pour l’année 2000, retrace en recettes les plus-values résultant d’un niveau de fiscalité pétrolière supérieur aux prévisions de la loi de finances ; ainsi que les avances de la Banque d’Algérie destinées à la gestion active de la dette extérieure ; et toutes autres recettes liées au fonctionnement du fonds. Il retrace en dépenses, la compensation des moins values résultant d’un niveau de fiscalité pétrolière inférieur aux prévisions de la loi de finances ; les sorties de 21 Le Fonds de Régularisation des Recettes est un sous-compte en dinars à faible taux d’intérêt de l’administration centrale auprès de la banque centrale. La politique budgétaire 43 fonds sont affectées à l’amortissement de la dette et au financement du déficit hors hydrocarbures restant. Le FRR a dégagé un solde de 232.4 milliards de dinars (3 milliards de dollars) en 2000 et 123 milliards de dinars (1.57 milliard de dollars) en 2001. Le FRR a reçu 42 milliards de dollars, dont 45% pour la seule année 2005. On a prélevé sur ce fonds 118 milliards de dinars, soit 15.5 milliards de dollars, pour régler le principal de la dette publique. Sur les 2714 milliards de DA de recettes fiscales pétrolières générées en 2006, plus de 1798 milliards de DA ont été versés au Fonds de régulation des recettes. Le solde du FRR a atteint à fin 2007, 3654 milliards de dinars, soit environ 46 milliards de dollars. Cette situation est très favorable. L’objectif est de sécuriser les programmes de développement à moyen terme. Le fonds vise aussi à protéger l’économie nationale des chocs extérieurs.

Le budget de l’état

L’Etat est en train de revoir à la baisse son rôle d’opérateur économique, pour se concentrer sur ses missions régaliennes et son rôle de régulation. Son budget est largement alimenté par la fiscalité pétrolière. L’Etat consacre son budget à des dépenses d’équipement et de fonctionnement. La facture de l’État est tombée de 8,6 % du PIB en 1999 à 6,5 % du PIB en 2005, un niveau moins élevé que la moyenne des pays de la région MENA qui se situe à 10,5 % du PIB. Elle est proche des niveaux observés dans les économies en transition en l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale qui avoisinent les 7 %22 . Les deux composantes du budget de l’Etat sont : les dépenses budgétaires et les dépenses de fonctionnement. 2.2.1 Les dépenses budgétaires L’expansion des recettes d’hydrocarbures a poussé les autorités à accroître les dépenses publiques depuis 2001. Les dépenses budgétaires ont atteint 1592.7 milliards de dinars (19.9 milliards de dollars), soit 34.8% du PIB en 2002 contre 31.1% en 2001 et 28.8% en 2000. Les dépenses budgétaires se sont établies en 2004 à 1 878 milliards de dinars, en augmentation de 7.1% par rapport à leur niveau de 2003, mais en baisse concernant leur part dans le PIB (de 31.8% en 2004 contre 33.1% en 2003). L’augmentation des dépenses s’est accompagnée d’un rééquilibrage, après la mise en œuvre du PSRE et du PNDA, entre les dépenses courantes et les dépenses d’équipement, en termes de parts dans les dépenses totales. Les dépenses budgétaires se sont accrues de près de 12% en 2005; leur montant s’élèvait à 2105 milliards de dinars. En termes de PIB, les dépenses budgétaires totales ont chuté de près de 3.6 points. En 2006, les dépenses budgétaires présentaient 30% du PIB. Cette expansion budgétaire concernait essentiellement les dépenses en capital, mais aussi les dépenses de fonctionnement. Les lois de finances complémentaire pour 2007 et 2008 ont établi les dépenses budgétaires à 61% et 63% du PIB, atteignant respectivement 3 946,7 et 4322.9 milliards de DA.

Les dépenses de fonctionnement

Le pays consacre une part relative des dépenses aux salaires, qui constituent un poste important en termes de transferts et trop peu de ressources aux biens et services. Après avoir atteint en moyenne 21% du PIB en 2000 et 2001, les dépenses de fonctionnement ont baissé passant de 24 % du PIB en 2002 à 22% en 2003 et à 20% en 2004. L’année 2005 a enregistré des dépenses de 1232.5 milliards de DA. La diminution des dépenses de fonctionnement traduisait surtout une baisse des paiements d’intérêt avec la diminution de la dette publique de 89,5 % du PIB en 1999 à 28,5 % en 2005. En 2006, les dépenses de fonctionnement ont connu une hausse de 17,8%. Elles se sont élevées en 2007 à 1 652,7 milliards de dinars, soit une croissance de 13,8%. La loi de finance pour 2008 situe cette croissance à 22% du PIB. 

Les dépenses d’équipement

La part des dépenses d’équipement n’a cessé de s’accroître depuis 2001 pour passer de 8.4% du PIB à 10.2% en 2002 et à 10.8% en 2003. Elle se situe à hauteur de 10.6% en 2004 et reflète le choix de donner plus d’importante à ces dépenses en tant que variable de relance et d’amélioration des conditions de vie de la population. En 2005, première année d’exécution du PCSC, les dépenses d’équipement augmentent et dépasseront en 2006 les dépenses de fonctionnement. En 2007 Les dépenses de fonctionnement s’établissent ainsi à 1652,7 milliards de DA et devaient atteindre 2018 milliards de DA en 2008. Le PCSC prévoyait en effet sur la période 2005 – 2009 des dépenses d’équipement de 4 202,75 milliards de dinars. Près de 45% de cette enveloppe a été consacré aux dépenses pour le développement des infrastructures socio-éducatives (logements, éducation, santé, développement régional) ; 40,5% sont allée aux infrastructures de base (transports, travaux publics, secteur de l’eau) et près de 8% au soutien à l’agriculture.