LA PRE-ASSURANCE

On retrouve des « traces » de la pré-assurance dans la plus haute antiquité :
❍ caisse d’entraide des tailleurs de pierres de la Basse-Egypte
❍ 2.250 ans avant J.C., dans le Code d’Hamourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha)
❍ Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtint des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur de leurs membres frappés par l’adversité.
❍ Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d’une caisse commune alimentée par des cotisations, et dont le contenu servait à prodiguer des secours.
❍ A l’époque romaine, le Collège funéraire de Lanuvium assure à ses membres, moyennant droit d’entrée et cotisations, un bucher et un tombeau, tandis que les légionnaires cotisent pour permettre à leur membres de faire face à des frais de mutation, de retraite, ou de décès.

NECESSITES DU COMMERCE MARITIME

1.Les Romains et les Athéniens connaisaient le mécanisme qui a donné lieu au « prêt à la grosse aventure », et selon lequel le prèteur de deniers touchait un intérêt de 15 à 40 % si la cargaison arrivait à bon port. Mais cette pratique fut frappée d’interdit par les autorités religieuses, comme usuraire, et fut frappée d’interdit par Grégoire IX en 1227.C’est pourquoi, de riches commerçants s’engagèrent à « garantir » une cargaison moyennant le paiement préalable d’une somme d’argent.
C’est dans le domaine des risques maritimes qu’est apparue la notion d’assurance, comme l’attestent les lois Rhodiennes du VIIIe siècle, le statut de Marseille de 1256, ou les Statuts Maritimes de Venise de 1255.Un des plus anciens contrats a été retrouvé à Gènes en 1347 et est destiné à garantir un transport de marchandises contre les aléas d’un voyage. Les premières entreprises d’assurance maritime apparaissent en 1424 à Gènes, puis en Angleterre avec des Clubs de particuliers. En France, l’assurance maritime a été pratiquée à Rouen par des assureurs espagnols, comme en font foi les actes de Tabellionnage des années 1525 à 1530 qui reprennent des pratiques espagnoles de Séville ou de Bilbao, selon deux types de transports :
❍ Assurance sur un bateau déterminé jusqu’au port de Rouen, portant sur des marchandises débarquées au Havre ou Barfleur, et retransportées sur embarcations plus légères jusqu’à Rouen.
❍ Assurance sur un navire dont le nom est encore inconnu lors de la souscription du contrat, à charge de dénoncer le nom du vaisseau à bref délai à l’assureur.
Un contrat français a été conclu en Octobre 1584 pour un transport de marchandises entre Marseille et Tripoli.
Les statuts de Marseille s’inspirent des dispositions maritimes florentines.
Une réglementation accompagne ces premières conventions:
❍ Un Edit de 1563 institue un juridiction consulaire à Bordeaux. ❍ En France, le Guidon de la Mer, rédigé vers 1570 et édité en 1608, réunit les usages en vigueur dans nos différents ports : « Guidon utile et usance des marchands qui mettent à la mer, traitant des assurances, marchandises à la mer, Pollices, avaries, et autres choses nécessaires à la navigation ».
❍ Mais c’est la Grande Ordonnance de la Marine, oeuvre de Colbert inspirée des coutumes et statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers.
❍ C’est par Edit du Conseil du Roi du 5 Juin 1668 qu’est instituée par Colbert la Chambre des Assurances Maritimes de Paris.
❍ Le Code de Commerce de 1807, exécutoire à compter du 1er janvier 1808, consacre son Livre II au Droit Maritime, et incorpore dans ses articles 332 à 396 les premiers principes du droit des assurances. L’assurance s’est développée dans un but de protection de l’intégrité des patrimoines contre les risques de toute nature pouvant les affecter. Son évolution est directement liée à celle de société et de l’activité économique. De nos jours, l’ampleur des échanges internationaux renforce la nécessité d’assurance de cette activité économique.

TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Le XIXe siècle voit une transformation importante de nos structures sociales due à l’expansion économique. Le regroupement des terres agricoles et leur concentration entre les mains de gros propriétaires fonciers a favorisé l’exode rural, ainsi que l’amélioration des moyens de communication, notamment ferroviaires.

CONCENTRATION DES PATRIMOINES

L’obligation pour les propriétaires fonciers de faire exploiter leurs terres ou leurs immeubles de les donner en location les a exposés au risque de la ruine. De même, en a t’il été du risque des entreprises en plein essor, exposée à la perte de leurs bâtiments, outils de production, stock et marchandises. Ceci a favorisé le développement des entreprises d’assurances incendie dont les plus anciennes sont les Assurances Générales, le Phénix, l’ Union, le Soleil qui subsistent toujours même si elles se sont regroupées.

ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE

L’élargissement constant du domaine de la responsabilité civile, ainsi que la constitution de patrimoines de plus en plus dispersés, ont nécessité leur protection contre le risque de disparition, soit du fait d’une perte matérielle, soit du fait d’une dette de responsabilité. La loi du 9 Avril 1898 sur la réparation des accidents du Travail qui a conduit les entrepreneurs à assurer massivement leur responsabilité à l’égard de leurs ouvriers, jusqu’à la loi du 30 Octobre 1946 créant la Sécurité Sociale.