La notion des droits de l’homme

La notion des droits de l’homme

La définition des droits de l’homme

Les droits de l’homme sont des garanties juridiques universelles qui protègent les personnes et les groupes contre les actions et les omissions contraires aux libertés fondamentales, aux droits et à la dignité humaine. La législation des droits de l’homme oblige les gouvernements (principalement) et autres débiteurs d’obligations à faire certaines choses et les empêche d’en faire d’autres .

Le droit international contemporain accorde une importance croissante aux droits de l’homme. Il se manifeste notamment par l’adoption de normes et par l’institution des mécanismes internationaux de protection des droits consacrés. S’il est vrai que l’étude de droits de l’homme est une discipline récente, l’idée de droits de l’homme est millénaire : « les droits de l’homme sont nés avec l’homme. Ils ont existé indépendamment des Etats et avant leur création » .

L’importance et la portée des droits de l’homme dépendent du fondement qu’on veut leur reconnaitre. Ce n’est pas une question que l’on peut aborder comme un problème juridique. Il s’agit de la situer dans son contexte qui est plus large : celui de la conception que l’on a de la personne .

Parler de droits de l’homme conduit inévitablement à s’interroger sur deux questions fondamentales : quels droits ? Pour quel homme ? Autant la doctrine est divisée sur la nature de l’homme à protéger, autant elle est équivoque sur la définition et le contenu des droits de l’homme. S’adressant à l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 octobre 1979, le Pape Jean-Paul II déclarait : « L’ensemble des droits de l’homme correspond à la subsistance de la dignité de l’être humain, compris dans son intégrité, et non pas réduit à une seule dimension : ils se réfèrent à la satisfaction des besoins essentiels de l’homme, à l’exercice de ses libertés, à ses rapports avec les autres personnes ; mais ils se référent toujours et partout à l’homme, à sa pleine dimension humaine .

Selon une conception largement répandue aujourd’hui, les droits de l’homme sont des droits inhérents à la nature humaine, donc antérieure et supérieure à l’Etat et que celui-ci doit respecter non seulement dans l’ordre des buts mais aussi dans l’ordre de moyen .

Jean RIVERO note, pour sa part, que le droits de l’homme « relève de la conception du droit naturel selon laquelle l’homme, parce qu’il est homme, possède un ensemble des droits inhérents à sa nature ; peu importe que le droit positif ne le consacre pas, ils n’en subsistent pas moins ».

Les caractéristiques des droits de l’homme

Leurs principales caractéristiques sont les suivantes  : Universalité, inaliénabilité, indissociabilité et interdépendance.

L’universalité des droits de l’homme
Ces droits sont acquis à la naissance pour tous les êtres humains. Ils sont axés sur la dignité intrinsèque et la valeur identique de tous les êtres humains .

L’inaliénabilité des droits de l’homme
Il est impossible d’y renoncer ou de les retirer.

L’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme
Les droits sont par ailleurs indivisibles et interdépendants. En vertu de leur indivisibilité, aucun d’entre eux n’est intrinsèquement inférieur à l’autre ; les droits économiques, sociaux et culturels doivent impérativement être respectés, protégés et mis en œuvre sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques .

Le principe de l’interdépendance reconnait la difficulté (et dans de nombreux cas l’impossibilité) de mettre un œuvre séparément tel ou tel autre droit de l’homme. Par exemple, il est absurde de parler du droit au travail en l’absence d’une mise en œuvre minimale du droit à l’éducation. De manière analogue, le droit au vote peut paraitre dénué de réelle importance à quelqu’un qui souffre de la faim ou des personnes discriminées en raison de leur couleur de la peau, de leur sexe, de leur langue ou de leur religion. La nécessité d’observer conjointement les principes d’indivisibilité et d’interdépendance signifie qu’il faut s’employer à concrétiser simultanément tous les droits de l’homme, tout en autorisant au besoin l’établissement de priorités dans le respect des principes dont ils s’inspirent .

Les Générations des droits de l’homme

S’agissant du contenu des droits de l’homme, on dénombre généralement trois générations : la première est composée de droits civils et politiques ; la deuxième réunit les droits économiques, sociaux et culturels ; la troisième, qui met l’accent sur l’idée de fraternité, comprend les droits de la solidarité ( droit des peuples, droit des peuples à la paix, droit au développement, droit à l’assistance humanitaire et libre accès aux victimes, droit de bénéficier du patrimoine commun de l’humanité). La protection de la personne contre les manipulations génétiques pourrait être génératrice d’une quatrième génération .

Malgré la multiplicité et la précision croissante d’actes relatifs aux droits de l’homme, leur protection effective revêt une certaine précarité. Celle-ci a trait aussi bien à la portée des droits garantis qu’à la portée des textes eux-mêmes .

Les droits de la première génération : droits civils et politiques
La première génération regroupe les libertés et les droits politiques. Au XVIIIe siècle, les citoyens se voient accorder des possibilités de choix, d’action et d’appréciation. Le rôle de l’État y apparaît comme essentiellement négatif. Dès lors, ce qui est attendu de lui est le fait d’enlever les interdictions qui empêchent l’individu de s’épanouir. Les droits civils et politiques sont essentiellement les droits individuels fondamentaux consacrés également par les autres conventions internationales des droits de l’homme à savoir : la totale égalité devant la loi et le droit à une égale protection de la loi, l’inviolabilité de la personne humaine, le droit au respect de la dignité et à la reconnaissance de la personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne humaine.

Les droits de la deuxième génération : droits économiques, sociaux et culturels
La deuxième génération, apparaît tardivement à la fin du XIXème et début du XXème siècle avec l’avènement des droits sociaux. Désormais, à la différence des libertés, on demande à l’État d’intervenir pour répondre aux besoins ressentis par les hommes bénéficiaires du progrès et d’en voir garantir les avantages. Ils dépendent exclusivement de l’État qui seul peut en assurer la réalisation par son action positive. « La satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels garantit la jouissance des droits civils et politiques ». C’est ce qu’estiment Mononi et Koli lorsqu’ils affirment que pour les Africains, « les droits classiques (civils et politiques) ne servent à rien s’ils ne sont pas basés sur les conditions économiques, sociales et culturelles viables. » .

Les droits économiques, sociaux et culturels ont pour finalité d’améliorer la condition sociale de l’individu, de relever le niveau de vie de la population, de préserver les valeurs morales africaines et de défendre certaines catégories des personnes à cause de leur situation, ou de leur état  .

Ils comprennent le droit de priorité; le droit de travailler dans des conditions équitables et de satisfactions et de percevoir un salaire égal pour un travail égal.

Les droits de la troisième génération : droits collectifs ou droits de solidarité
Les droits de la troisième génération font leur apparition à la fin de la deuxième guerre mondiale. Ces droits ont reçu une place dans la Charte africaine où tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité, droit à la paix, au développement, à un environnement sain, au patrimoine commun de l’humanité, à l’information. Ils sont au fond des droits en gestation et n’ont pas de valeur juridique étant à l’échelon de revendication. Certains droits jouissent d’une certaine reconnaissance nationale, voire internationale. Un jour viendra où ils trouveront leur place dans le droit positif. (Ex- droit de l’environnement qui trouve sa place dans certains textes constitutionnels) .