La notion de financement participatif

Définition et contexte d’émergence

Le financement participatif (ou crowdfunding ) désigne « les initiatives consistant à récolter des fonds auprès du public, souvent via internet, afin de financer un projet spécifique. L’idée de base du crowdfunding est que de nombreux consommateurs investissent un petit montant et que la somme de ces petits investissements permette de financer le projet en question » .

La Commission européenne, quant à elle, définit le crowdfunding comme étant « an emerging alternative form of financing that connects those who can give, lend or invest money directly with those who need financing, for a specific project. It usually refers to public online calls to contribute finance to specific projects » .

Ce mode de financement alternatif consiste donc à mobiliser un réseau dans l’espoir d’obtenir sa participation financière afin d’atteindre un objectif et de concrétiser un projet.

Le crowdfunding (littéralement « financement par la foule » ou « financement par le grand public ») s’apparente ainsi à des systèmes de financement qui ne datent pas d’hier. A titre d’exemple, la statue de la liberté a été érigée en 1884 en partie grâce à une souscription mondiale  et MOZART avait recours à la souscription pour assurer le financement de concertos avec pour récompense une copie de la représentation .

Le concept de crowdfunding n’est dès lors pas nouveau mais l’essor d’internet ainsi que le contexte économique actuel ont permis la renaissance du crowdfunding et l’émergence de ce phénomène tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Les possibilités offertes par internet  (dont la rapidité et l’accès à l’information), les nouveaux usages qui en ont été faits (réseaux sociaux) et l’apparition des plateformes de financement participatif permettent de faciliter la mise en relation entre « la foule » et les porteurs de projets. Le crowdfunding mobilise ainsi le crowdsourcing : le porteur de projet peut s’en remettre à la foule et cette dernière peut évaluer la pertinence des projets proposés , exprimer son opinion, fournir des suggestions et servir d’ambassadrice en cas d’adhérence à un projet.

Depuis la crise économique de 2008, les conditions d’octroi du crédit bancaire se sont révélées plus strictes  et les difficultés rencontrées par les entreprises (particulièrement les PME) pour accéder au crédit bancaire  et pour se constituer un capital d’amorçage auprès des banques expliquent le succès   de ce nouveau système de financement. Le financement participatif permet ainsi en partie de « combler le vide dans la chaine de financement » (funding gap ) et contribue par conséquent au développement des PME et indirectement à la croissance de l’économie ainsi qu’à la création de nouveaux emplois  . Ce système vise donc à mobiliser des capitaux privés  et à amener les contribuables belges à investir leur épargne plus dynamiquement dans l’économie.

Description du processus 

Trois types d’acteurs interviennent habituellement dans le processus de financement participatif : le porteur de projet qui recherche des fonds en vue de réaliser son projet, la plateforme de crowdfunding qui se charge d’être l’intermédiaire entre le porteur du projet et ceux qui offrent du financement et enfin le grand public (the crowd ou les crowdfunders).

Comme l’illustre ce schéma   , le processus de financement par le biais d’une plateforme de crowdfunding se compose de cinq étapes  :
– le présentation  du projet à l’équipe de la plateforme et le processus de sélection  par cette dernière ;
– l’acceptation du projet par la plateforme ;
– la présentation du projet au grand public et la communication entre la foule et le porteur de projet ;

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– le financement du projet et la transmission des fonds récoltés par la plateforme au porteur de projet  ;
– l’octroi d’une éventuelle récompense ou rémunération au grand public qui a soutenu le projet suite à l’aboutissement de ce dernier.

Selon Joseph D’IPPOLITO , la phase la plus importante du processus de financement est celle de la préparation de la campagne : il est important de ne pas surévaluer ses besoins de financement, de cibler la communauté qui apportera son soutien au projet et également de faire le point sur les contreparties potentielles  qui pourraient être octroyées à cette dernière. Selon lui, les objectifs de financement doivent être définis « en fonction de la communauté qui gravite autour du projet car c’est cette dernière qui généralement amène plus de la moitié des fonds dans le projet ».

Brève description des différentes catégories de crowdfunding

Le terme de financement participatif recouvre des réalités bien distinctes. De nombreux auteurs opèrent une summa divisio entre le financement participatif avec ou sans contrepartie non financière (le crowdfunding non financier) qualifié par la Commission européenne de « mécénat participatif »  et le financement participatif avec contrepartie financière (le crowdfunding financier).

Table des matières

INTRODUCTION
1. NOTIONS PRELIMINAIRES : LA NOTION DE FINANCEMENT PARTICIPATIF
1.1 DÉFINITION ET CONTEXTE D’ÉMERGENCE
1.2 DESCRIPTION DU PROCESSUS
1.3 BRÈVE DESCRIPTION DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CROWDFUNDING
1.3.1. Le crowdfunding non financier (la donation avec ou sans contrepartie)
1.3.2. Le crowdfunding financier
1.4 LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU CROWDFUNDING
1.4.1. Avantages
1.4.2. Inconvénients
2. ANALYSE DES INCITANTS FISCAUX LIES AUX DIFFERENTS MODELES DE CROWDFUNDING
2.1. LE CROWDFUNDING NON FINANCIER (LA DONATION)
2.2. LE CROWDFUNDING FINANCIER
2.2.1. Les conditions d’agrément des plateformes de crowdfunding
i. Principes
ii. Conditions
iii. Nombre de plateformes agréées
iv. Ambiguïté de la condition d’agrément
v. Agrément européen
vi. Entrée en vigueur
2.2.2. L’investissement en actions (equity crowdfunding) : le Tax shelter pour « startups » ..
i Principe et but
ii. Conditions
a) Conditions dans le chef de la société
1. Définition de la notion de « société qui débute »
2. Conditions d’éligibilité
b) Conditions dans le chef de l’investisseur
1. Qualité de l’investisseur
2. Conditions de conservation des actions ou parts
3. Exclusion des dirigeants d’entreprise
c) Conditions quant à l’investissement
iii. Différents modes d’investissement
a) Investissement direct
b) Investissement indirect via l’acquisition de parts d’un fonds starter agréé
c) Investissement indirect via l’acquisition de nouveaux instruments de placement émis par un véhicule de financement
iv. Modalités de la réduction d’impôt
a) Moment de la réduction d’impôt
b) Montant et nature de la réduction d’impôt
c) Plafonds
d) Reprise de la réduction d’impôt
e) Incompatibilités et cumuls : cas particuliers
f) Formalités à remplir et preuves à fournir par le contribuable
v. Extension du régime : le Tax shelter pour entreprises en croissance
2.2.3. Le prêt (crowdlending) : le régime d’exonération fiscale des intérêts pour certains prêts à des PME débutantes
i Principe et but
ii. Conditions
a) Intervention obligatoire d’une plateforme de crowdfunding agréée
b) Conditions relatives au prêteur
c) Conditions relatives à l’emprunteur
d) Condition relative à l’activité financée
e) Conditions relatives aux prêts
iii. Modalités du régime
a) Plafonds
b) Formalités
c) Exemples chiffrés
iv. Comparaison avec le crédit d’impôt wallon pour « prêt Coup de Pouce »
2.2.4. Analyse critique
i Le Tax shelter pour « startups »
ii. Le régime d’exonération fiscale des intérêts pour certains prêts à des PME débutantes
CONCLUSION

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