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LES LIMITES A LA DEPOLITISATION
Là il s’agit de démontrer que le principe de subordination de l’Administration au pouvoir politique est indispensable, une nécessité impérieuse, une règle qui doit être intangible.
L’émergence d’un quatrième pouvoir
La dépolitisation effective, garantissant l’indépendance de fonctionnaires et la Neutralité de la fonction publique, dissimule toutefois un danger d’une autre nature pour cette dernière. Il faut éviter que la fonctionpublique se transforme en « un quatrième pouvoir »(6), capable de contrecarrer la volonté des responsables politiques en y substituant celle de fonctionnaires. La pensée libérale au 20è siècle avait déjà réagi cetteà éventualité. Les juristes de l’époque insistèrent sur la nécessité edcette subordination, de faire de l’Administration « un instrument dans les mains du pouvoir politique »(AUCOC). La subordination devenait le trait essentiel du modèle libéral d’Administration. Tous s’accordaient sur ce point : Les uns voyaient un lien de dépendance du fonctionnaire Envers le pouvoir politique (G. Jèze,…), les autres tels que AUCOC, MACAREL assimilaient les fonctions administratives aux fonctions auxiliaires ; Parmi eux, Vivien qui a établi la relation entre le parlement et l’Administration en écrivant : « le législateur dispose , l’Administration Franceapplique », il en a fait pareille entre le pouvoir politique et celle-ci et énonçait sa formule célèbre selon laquelle : «Le pouvoir politique est la tête, l’Administration lebras »(7). Il arguait ainsi que chaque gouvernement se sert de l’Administration pour faire prévaloir son système. Le premier trace la voie, la seconde l’y suit. L’Administration doit se cantonner aux tâches d’exé cution, jouant un rôle technique ; Cette façon de voir était une clé garantissant la neutralité de la fonction publique sans que celle-ci dégénérât en un contre-pouvoir à mêmede battre en brèche la volonté des gouvernants c’est-à-dire sans qu’elle aboutisse à l a technocratie. En France, François BURDEAU a parlé même d’une « Administration gouvernante » qui résultait d’ « un autonomisme administratif » de l’entre-deux guerres. La conséquence logique de la subordination est la hiérarchie des normes, qui fut développée par Hans Kelsen dans son ouvrage « Théorie pure du Droit » expliquant la dépendance stricte de la norme inférieure à la norme supérieure. L’inapplication du système pyramidal permettait selon lui de déceler une anormalité dans la subordination.
Les fonctionnaires à la conquête des postes politiques
En empruntant le terme de Vassilios KONDYLIS, « la fonction publique était à l’assaut du pouvoir politique » se traduisant par l’effacement progressif du pouvoir du parlement et une instabilité gouvernementale(10). Le pouvoir accru des fonctionnaires dû à la tyrannie syndicale avait créé une ambitiondémesurée au sein de ces derniers. Les raisons invoquées par eux pour justifier leur puissance et afin de mieux asseoir leur pouvoir étaient : La compétence partant du principe qu’ « il faut savoir avant d’agir » ; La permanence attenant à la continuité écartant le système de la dépouille Qui vise une épuration administrative ne s’appliquant pas aux postes techniques ; et enfin sur l’apolitisme jouxtant l’impartialité. L’immixtion des fonctionnaires dans l’espace politi que faisait l’objet de critiques acerbes, de diatribes très ironiques par la doctrine. Parmi eux adhérait ALAIN dans ses « Propos » qui invectivant satiriquement l’osmose entre le monde politique et le monde administratif. Il comparait les administrateurs (c’est ainsi qu’il appela les fonctionnaires) à des « grands mollusques » dénaturant complètement leurs fonctions, n’étant pas là pour commander mais pour servir.
DE L’EFFECTIVITE DE LA NEUTRALITE EN GENERAL
Méritent d’être examinées successivement les obstacles relatifs à l’application du principe de neutralité en général(A) et les facteurs favorables dans lesquels le principe trouve son plein essor, sa vigueur, sa ténacité. (B)
LES OBSTACLES LIES A SON APPLICATION
Il convient d’étudier les différentes causes de souffrances du principe à savoir le syndicalisme, la grève, le favoritisme, le régime autoritaire. Ces sources de politisation seront traitées une à une indépendamment des systèmes adoptés dans la fonction publique.
Table des matières
Remerciements
Avant-propos
INTRODUCTION
I° La Neutralité en tant que principe directeur de la vie administrative
A° La Nature et les fondements du principe de Neutralité
1- La nature hybride du principe
2- Les Fondements du principe
B° Les limites au principe de Neutralité
1- L’impossibilité d’une Neutralité absolue
2- Les limites à la dépolitisation
II° De l’effectivité de la Neutralité en général
A° Les Obstacles liés à son application
1- Le Syndicalisme et la grève
2- Le Favoritisme et ses facettes
3- Le Régime autoritaire
B° Les Facteurs favorables à son application
1- La Cristallisation du principe de Neutralité
2- L’Etat de Droit
3- Un Régime démocratique
III° De la Neutralité à Madagascar
A° Les Facteurs de blocage propres à Madagascar
1- Le Fihavanana
2- Le Mimétisme administratif
3- Le Sous-développement
4- La gérontocratie
B° Les Solutions proposées
1- Une Education républicaine
2- Une Application draconienne
3- La Méritocratie et la technicité
CONCLUSION
Bibliographie
