BNGR-HASS
La mise en place d’une nouvelle gouvernance bancaire (Bâle II et Bâle III)
L’accord de Bâle I : le ratio Cooke
L’environnement bancaire a connu de nombreuses mutations, liées notamment au rôle joué par les marchés financiers. En effet le choc pétrolier de 1974 a augmenté la volatilité des marchés et a perturbé les flux de capitaux dans le secteur bancaire. C’est dans cette optique que le comité de Bâle1 sur le contrôle des opérations bancaires a été institué en Février 1975 par les autorités de surveillance prudentielles.
Ainsi que les gouverneurs des banques centrales des pays du groupe des Dix, rassemble les autorités de contrôle des banques. Le comité se réunit dans les locaux et avec l’appui de la banque des règlements internationaux, à Bâle, en Suisse. Cette coopération a abouti à l’accord de Bâle qui a introduit, à partir de 1988, un deuxième type d’exigence en capital, avec la définition d’un coefficient de fonds propres ajusté des risques (le ratio Cooke).
Le ratio Cooke ne s’applique que dans les Etats qui ont accepté cette recommandation ; en général, son application est limitée aux seules banques qui ont une activité internationale significative2. Il est recommandé dans cet accord aux banques de détenir en capital l’équivalent d’au moins 8 % de leurs actifs pondérés par des coefficients de risque, a été adopté par plus de 100 pays, dont les Etats Unis. E
n 1989, des directives de la commission européenne ont adapté un ratio de solvabilité européen, très proche du ratio Cooke, et ont rendu obligatoire son application, à partir de la fin 1992, à tous les établissements de crédit de l’Union économique et monétaire.
Au départ, le comité de Bâle a contribué principalement à favoriser la coopération entre les autorités : – L’échange d’informations sur les pratiques nationales de contrôle ; – L’amélioration de l’efficacité des techniques mises en œuvre pour la surveillance de l’activité bancaire internationale ; – La fixation de normes prudentielles minimales.
Contenu de la réglementation prudentielle
Dès la fin des années quatre vingt, la réglementation prudentielle a instauré une série de ratios à respecter obligatoirement.
Ratios prudentiels
Pour la gestion des risques financiers au niveau du bilan, on compte six exigences principales1, à savoir : – – – – – – Ratio de solvabilité ; Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes ; Ratio de liquidité ; Ratio de position de change ; Coefficient de participation industrielle ; Ratio de contrôle des grands risques. A ce propos, nous essayons d’expliquer succinctement ces exigences en fonction des données de l’auteur (Eric Lamarque).
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