La mise en place d’une nouvelle gouvernance bancaire

La mise en place d’une nouvelle gouvernance bancaire

-Collecte d’informations sur la clientèle (fichier connaissance clientèle)

A l’occasion de la promulgation dudit règlement, un niveau élevé de collecte d’informations sur la clientèle a été exigé. Le comité de Bâle a considéré que la préservation du système bancaire des économies dominantes du danger représenté par les flux d’argent sale et les blanchiments mafieux est une priorité stratégique. Le comité de Bâle a mis l’accent sur la connaissance clientèle et le devoir de diligence des banques au-delà du traditionnel risque de contrepartie. Les procédures de connaissance clientèle jouent un rôle majeur pour préserver la sureté et la solidité des banques ainsi que l’intégrité des systèmes bancaires.

L’approche connaissance clientèle du comité de Bâle s’inscrit au-delà de la lutte contre le blanchiment, dans une perspective prudentielle plus vaste. Les mesures de protection dépassent le cadre d’une simple opération d’ouverture et de tenue de compte, elles exigent de la part des banques la mise au point d’une politique d’évaluation de la clientèle et d’un programme d’identification à différents niveaux impliquant un devoir de diligence plus strict à l’égard des comptes à hauts risques et une surveillance vigilante des activités suspectes.

L’inadéquation ou l’absence des normes connaissance clientèle peut exposer les banques à des risques sérieux liés à leurs clientèles et à leurs contreparties, notamment risque d’atteinte à la réputation, risque opérationnel, risque juridique et risque de concentration1 . La préoccupation de Bâle se situe au-delà de la lutte contre le blanchiment, qui est la vocation du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI). En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, actuellement, ce sujet fait l’objet d’un renforcement règlementaire : le blanchiment et, plus généralement, la déontologie financière des établissements.

La loi relative à la lutte contre le blanchiment, le trafic de stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits de crime a créé un délit général de blanchiment. Cette loi est étendue à l’ensemble des capitaux illicites.

Obligation de vigilance

Selon Eric Lamarque1 , l’obligation de vigilance s’applique principalement à quatre circonstances : – Avant l’ouverture d’un compte ou l’exécution d’une opération, la banque doit être sure de l’identité du client ; – Concernant les opérations portant sur les bons, titres et achats ou ventes d’or couverte par l’anonymat fiscal, l’identité du client, du souscripteur ou du porteur du bon doit être relevée et consignée dans un registre spécifique conservé cinq ans, l’anonymat entre l’organisme financier et son client n’existe pas, seul subsiste l’anonymat à l’égard de l’administration fiscale ;

A ce propos, à partir de l’année 2009, des instructions des pouvoirs publics ont été données aux banques algériennes à l’effet de ne plus accepter les titres anonymes et les titres au porteur. – En cas de présentation d’une opération dans des conditions de complexité inhabituelle et ne parait pas avoir de justification économique ou d’objet licite, il est nécessaire de se renseigner auprès des clients sur l’origine et la destination des sommes ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité des personnes qui en bénéficient ;

– Pour la clientèle occasionnelle qui procède à des opérations dépassant un certain montant (seuil) ou une location de coffre, il est impérieux de s’assurer de l’identité du client. Dans les banques algériennes, les responsables d’agences bancaires ont été instruits depuis plusieurs années à procéder à des déclarations de soupçon à leurs directions générales en cas de doute sur une transaction ou opération bancaire.

Toute opération, quel que soit son montant et ses caractéristiques, susceptible d’entrer dans le cadre du délit général de blanchiment d’argent doit être déclaré aux instances concernées. 3-Formation et mise à niveau obligatoire des systèmes d’information Actuellement, la Banque d’Algérie est entrain de mettre en place des principes de connaissance clientèle. Cette opération exige des banques l’amélioration de leurs capacités de renseignements commerciaux et également une mise à niveau de leurs systèmes d’information ainsi que la formation de l’ensemble du personnel.