L’économie de Madagascar est encore fortement à base rurale. 85% de la population malgache sont des ruraux et résident dans des zones souvent enclavées. Leur principale source de revenu est l’agriculture, l’élevage et la pêche. Ces derniers contribuent à 27% du PIB du pays, dominé par l’agriculture et celle-ci occupe 70 % de la population active de Madagascar et représente 20 % des exportations. (INSTAT, 2007). Exploitées avec des pratiques traditionnelles; ces activités souffrent énormément de financement et la production se limite uniquement à l’autosubsistance.

Les priorités des gouvernements qui se sont succédés ont de ce fait porté sur la recherche de solutions tendant à l’accroissement de la production du secteur primaire par le biais, notamment, de leur financement. Les actions se sont concentrées sur l’offre de petits crédits à travers des organismes privés et gouvernementaux. Vers la fin des années 1980, avec la libéralisation du secteur financier, un projet pilote de promotion de petits services financiers privés a été mis en œuvre. D’où l’apparition du système de micro finance. Le programme, basé sur l’esprit d’entraide et la coopération mutuelle, consistait à faciliter la mise à la disposition des ruraux des services financiers à travers l’incitation à l’épargne et au crédit rural.

Depuis l’instauration du régime de micro finance, il y a déjà une décennie, leur nombre en terme de couverture géographique est encore très faible. Environ 5% des ménages malgaches avaient accès aux services financiers (épargne et crédit) fournis par les Institutions Micros Finances (IMF) malgaches. Le taux d’emprunteur (nombre d’emprunteurs rapportés au nombre des ménages) au cours des exercices écoulés est encore faible. (FENU, 2003).

Aperçue générale sur les micros finances à Madagascar

Approche théorique

Définition de la micro finance

La Micro Finance se définie par la fourniture de prêt, de transfert d’argent, d’assurance et d’autres services financiers aux populations à faible revenu. Les Institutions de Micro Finance (IMF), qui englobent un éventail de prestataires de services qui varient selon leur structure juridique, leur mission et leur méthodologie, offrent ces services financiers à des clients qui n’ont pas accès aux banques commerciales ni à d’autres prestataires de services financiers formels (Anne-Lucie Lafourcade, Jennifer Isern, Patricia Mwangi et Matthew Brown, 2005). Une institution de micro finance est une entreprise financière qui doit, à terme, couvrir ses dépenses et dégager une marge sans appui extérieur pour être viable et continuer à offrir ses services. Par ailleurs, les clients des institutions de micro finance ont besoin des services financiers pour continuer à mener des activités économiques.

Disposition générale des micros finances

Vu l’instruction N° 005/2007 (CSBF, 2007) les institutions de micro finance (IMF) doivent définir et mettre en œuvre un dispositif permettant de :
• favoriser l’accès des populations les plus démunies aux services de micro finance;
• vérifier l’adéquation de l’importance des risques encourus avec le niveau de classement, le système de contrôle et les structures de fonctionnement ;
• s’assurer de leur rentabilité et de leur viabilité par une bonne gestion et une bonne répartition du portefeuille de crédits.

La présente instruction détermine les limites des opérations que les IMF sont autorisées à effectuer selon leur niveau de classification respectif et selon leur caractère mutualiste ou non.

a) Le cadre légal et règlementaire
Le cadre légal règlementaire des IMF s’intègre dans le dispositif global applicable aux banques et établissements financiers à Madagascar. Ce dispositif fait référence à la loi bancaire n° 95-030 du Février 1995.

Créée dans le cadre de la loi bancaire, la Commission de Supervision Bancaire et Finance (CSBF) est un organisme indépendant ayant pour mandat de veiller à l’application des décrets fixant le capital minimum et les règles prudentielles et normes de gestion que les établissements de crédit doivent respecter en vue de garantir notamment leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière. De ce fait, la CSBF est l’autorité de supervision et de contrôle de toutes les catégories d’établissement de crédit. Le 04 Septembre 1996 fut adoptée une deuxième loi (loi 96-020) portant règlementation des activités et des organisations des institutions mutualistes. Deux décrets de 1998 (n°98-085 et n° 98-127 de Février 1998) viendront compléter le dispositif. Ils ont trait notamment au capital minimum des institutions mutualistes. Des réflexions sont en cours en vue de l’élaboration d’un cadre règlementaire et de supervision applicable à toutes les institutions de micros finances sans exclusive (APIFM/AIM, 2000).

b) Le cadre institutionnel
L’Etat malgache est particulièrement actif dans le secteur à travers les structures suivantes :

▶ Le ministère de l’Economie, des Finances et du Budget (MEFB) qui assure la coordination nationale de la politique générale du gouvernement en matière de micro finance. Deux directions de ce ministère sont fortement impliquées dans le secteur :
• La Direction Générale du Trésor (DGT) qui, par le biais de sa Direction des opérations financières, assure la tutelle dans le contrôle et la surveillance des flux financiers relatifs aux refinancements, notamment en provenance de l’extérieur.
• La Direction Générale de l’Economie et du Plan (DGEP) assure la coordination des projets de développement financés sur fonds publics dans la micro finance.
▶ Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) qui intervient dans la promotion et le développement des systèmes financiers décentralisés de proximité pour le financement du monde rural. En son sein, deux départements s’occupent directement de la finance rurale : la Direction de l’Appui à la Professionnalisation des Producteurs (DAPP) et la Coordination des Activités d’Appui au Crédit Rural (CACR). En outre, la CSBF, structure indépendante créée par l’Etat, est responsable du contrôle de l’application des lois, de la surveillance et de l’agrément des institutions financières.

S’agissant de la coordination nationale, il est à noter que l’arrêté n° 3312/99/min/fin/éco du 28 Avril 1999 a nommé un coordonateur national du projet micro finance. Celui-ci qui avait également dans ses attributions de coordonner l’ensemble des interventions dans le secteur, a été rémunéré par ce projet jusqu’à fin Juin 2002. Depuis cette date, la coordination du secteur n’est plus correctement assurée.

En 1999, à la faveur du projet micro finance qui a pris la relève du Projet d’Assistance Technique au financement Rural (PATR), tous les deux sur financement de la banque mondiale, le gouvernement s’est engagé dans une « Déclaration de Politique de Développement de la Micro finance » (DPDM), à maintenir un environnement macro économique stable, un cadre légal, règlementaire et institutionnel favorable au développement du secteur. Un objectif prioritaire de cette politique vise à étendre les services de micro finance à l’ensemble du territoire. Les grands principes à la base de cette politique concernent les domaines suivants : libre fixation du taux d’intérêt (absence de plafonnement), formation, règlementation, assistance technique, refinancement et coordination nationale (FENU 2003).

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