La mesure de la qualité institutionnelle

La mesure de la qualité institutionnelle

La gouvernance s’est imposée comme un objet d’étude à part entière en économie du développement. Cependant, cette notion n’a cessé d’évoluer au fil de la recherche. Comme déjà évoqué dans le chapitre 1, elle fut d’abord économique, puisqu’elle traduisait la bonne application des formules du Consensus de Washington. Face à l’échec du tout marché, la gouvernance a graduellement été politisée, pour devenir, un paradigme de développement durable, désormais, elle est démocratique et décentralisée42. A l’heure du Consensus postWashington, la gouvernance a aussi rapproché la Banque mondiale du PNUD dans une approche humaine du développement, et cela a abouti à la mesure de nouvelles dimensions du développement et de suivi des politiques, ainsi, les indicateurs et les bases de données internationales sur la gouvernance et les institutions se multiplient. Si la couverture géographique et temporelle est variable d’une source à l’autre, le principe est le même : il consiste à affecter une note à chaque pays ce qui permet de les classer suivant leur plus ou moins bonne performance pour la variable considérée. Initialement produits par des agences privées à destination de leurs clients (investisseurs, banques, etc.), ou par des chercheurs pour les besoins de travaux plus ou moins ponctuels, ces indicateurs se sont progressivement institutionnalisés. Depuis le milieu des années 90, la grande majorité des indicateurs ainsi produits sont des indicateurs de perception. Ce choix tien a deux explications : la gouvernance se soumet à des critères plutôt qualitatifs que quantitatifs, aussi, elle englobe en générale des comportements dont les auteurs cherchent à masquer. Toutefois une certaine méfiance subsiste quant à l’infaillibilité de ces indicateurs, Jusqu’à présent, produits principalement sur la base de perceptions d’experts, causant leurs vulnérabilité puisque certains auteurs ont qualifié de biais idéologique. Ajouter a cela, le changement constant des méthodologies utilisées dans leur production qui vient limiter encore plus la fiabilité des comparaisons dans le temps43 . Les titres cidessous proposent un état des lieux des principaux groupes d’indicateurs de gouvernance employés à ce jour, un éclairage sur la logique dont ils relèvent, et une réflexion sur leur intérêt et leurs limites

Revenir sur les composantes mesurables de la gouvernance

L’importance des travaux relatifs au rôle des institutions dans les PED depuis les années 1990 a conduit les institutions financières internationales à se réorienté vers les différentes caractéristiques de la gouvernance et les indicateurs pour mesurer celles-ci. Ainsi, la réussite de leurs programmes, selon ces instances est tributaire de la qualité de la gouvernance des pays qui l’appliquent, désormais, de nouveaux facteurs de croissance mesurables apparaissent, Il s’agit des indicateurs de gouvernance exprimés en termes de responsabilisation et transparence, de stabilité politique et absence de violence, d’efficacité publique, de qualité réglementaire, d’Etat de droit et de contrôle de la corruption. De nombreuses études économétriques et statistiques ont été faites, mais la Banque mondiale reste pionnière dans ce domaine a travers l’équipe de Daniel Kaufmann, Art Kraay et Pablo Zoido-Lobaton en 1999 (Kaufmann, Kray et Mastruzzi en 2004, 2005, 2006) sur les indicateurs KKZ (baptisés du nom de leurs auteurs). Cette équipe a développé une base de loin la plus complète, de par les facettes multiples de la gouvernance qu’elle capture et le sérieux avec lequel les indicateurs sont construits, au point que les auteurs sont les premiers même à souligner les limites des indicateurs et la modération avec laquelle il faudrait les utiliser44 . Afin de surveiller donc la qualité des institutions, soutenir l’épanouissement des capacités, fortifier la gouvernance et maitriser la corruption, Daniel Kaufmann, Directeur du programme gouvernance mondiale à l’Institut de la Banque mondiale, Aart Kraay, et Pablo( économistes dans le groupe de recherche de la Banque), proposent un tableau de bord au niveau mondiale, traitant des indicateurs de gouvernance(les indicateurs KKZ). Ce tableau de bord couvrait 209 pays pour la période de 1996 à 2004. Deux hypothèses à titre indicatif, ont été formulées quant à la composition de ces indicateurs, la première, avec l’impossibilité pour les citoyens, d’un pays de faire entendre leur voix, et l’irresponsabilité, il ne peut y avoir de contraintes incitant l’administration à être responsable de ses actes face de ces mêmes citoyens, de cette façon, facilement va se propagé la corruption, la deuxième, a l’inverse, si l’administration est responsable et compétente dans un pays, difficile sera la diffusion de la corruption. La construction de ces indicateurs, articulée sur une méthodologie de pointe, utilise des centaines de variables qui mesurent les différents aspects de la gouvernance. Ces variables proviennent de plus de trente sources de données distinctes appartenant à différentes institutions dans le monde entier. L’estimation sur chaque indicateur agrégé donne le score du pays, en unités d’une distribution normale standard, c’est-à-dire allant d’environ -2,5 à 2,5. Kaufmann, Kraay et Zoido-Lobaton ont présenté donc et traitée 6 composantes chiffrables de la gouvernance classées en trois groupes

La nature du pouvoir

A travers ce premier groupe on aperçoit le processus par lequel les gouvernements sont choisis, suivis et remplacés, il s’agit ainsi d’indicateur de transparence et responsabilité démocratique et d’indicateur de stabilité politique et absence de violence. Deux composantes de la gouvernance sont mesurées dans ce groupe :  Voix citoyenne et responsabilité (voice and accountability): par laquelle ils mesurent si les citoyens participent de façon réelle au choix de leurs représentants, à travers le champ de leur liberté d’expression, d’association, ou celle des médias ainsi que l‘obligation de rendre des comptes.  Stabilité politique et absence de violence (Political Instability): selon laquelle, ils perçoivent la probabilité que le gouvernement pourrait être fragilisé, renversé soit à travers des outils inconstitutionnels, ou à travers la violence (politique ou terroriste).

Efficacité du gouvernement et pertinence de la réglementation

Ce deuxième groupe rassemble des composantes qui traitent de la capacité du gouvernement à produire et mettre en œuvre de façon effective des politiques saines et appropriées avec crédibilité économique et politique. Avec intitulé des indicateurs :  Efficacité des pouvoirs publics (Government Effectiveness): compétences des services publics, des fonctionnaires, et leur stade d’indépendance face aux pressions politiques ; la puissance des politiques publiques, aussi bien dans leur formulation que dans leur exécution, ainsi que la responsabilité réelle du gouvernement par rapport à ces politiques publiques.