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La sécurisation foncière relative
Les objectifs de la SFR sont tout d’abord de bien circonscrire les limites du terroir, domaine d’application du pouvoir du VOI, puis les limites des RNR objet du transfert de gestion, et enfin de constater les occupations à l’intérieur du terroir sur un dossier SFR qui facilitera éventuellement le tirage des parcelles. Les supports cartographiques seront utilisés pour le plan de développement du terroir.
L’opération SFR consiste donc à :
– mener une compagne de sensibilisation des membres du V.O.I et d’informations pour les communautés voisines.
– négocier les limites du terroir de la CLB avec les communautés voisines et en lever les repères. Cette action doit être menée en présence d’un représentant de la commune de rattachement et d’un responsable du service technique concerné par le RNR, et doit faire l’objet d’un procès verbal.
– délimiter le périmètre de RNR incluant le périmètre destiné pour le reboisement.
– faire la levée contradictoire des occupations
– établir la carte de SFR et la liste des occupations
– faire viser le dossier auprès de la circonscription du service topographique et en disposer un exemplaire à la commune de rattachement du terroir. La carte SFR sera utilisée pour le Plan d’aménagement.
Transfert de gestion, Développement local et résultats attendus
Transfert de gestion et développement local
Nous avons déjà défini, l’acte humain tel qu’il doit être compris et admis là où on veut qu’il y ait véritable prise en charge des échelons le plus bas de la communauté ; afin qu’un résultat optimum puisse se réaliser et presque la pérennisation des activités de développement continu d’une façon favorable.
La pérennisation des activités de développement se base surtout par la régénération de l’écosystème, un capital (physique) le plus important, identifié comme source de croissance, d’après les théories Néoclassiques. En ce sens, la régénération envisage non seulement d’accroître la production, mais aussi d’accroître la productivité dans le but de réaliser une économie d’échelle.
Cette théorie n’intégrant point explicitement les autres sources de croissance a été formalisé par R. Solow dans « la théorie de la croissance endogène » en incluant une grande diversité de ressource : la technologie qui consiste à une plus grande maîtrise des lois de la nature, le capital physique susmentionné et le capital humain. C’est dans ce volet de capital que l’importance du transfert de gestion s’avère radicale. Le capital humain ne se définit « non seulement comme la qualification (stock de connaissance valorisable économiquement et imposé aux individus) mais aussi (dans le cas de pays en voie de développement) l’état de santé, la nutrition, l’hygiène, le savoir-faire collectif, l’information ».1
Si on arrive à entretenir voire à améliorer ce capital, la voie vers le développement serait incontournable. Ainsi comme T.R. Malthus le montre, « il existe une corrélation entre la quantité d’emplois (la production) dont dispose une nation et son développement »2 . C’est dans le but d’améliorer non seulement le capital humain mais tous les différents capitaux que l’exposé des motifs de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables a été établi.
De ce fait, T. B. Jones dans son article concernant la Gestion communautaire des Ressources Naturelles en Namibie fait remarquer la réalisation de certains avantages au niveau local, dont par effet d’externalité interagit au développement national :
« Avantages d’ordres financiers comme les salaires versés aux gardes-chasses communautaires et au personnel féminin, la construction d’un pavillon de chasse pour le tourisme », avantage d’ordre culturel et écologique pour la communauté qui attachent encore une valeur esthétique et spirituelle à la faune sauvage. Ce qui ramène le grand espoir des anciens un retour de la faune qui a disparu.
Bref, la doctrine s’accorde actuellement sur la nécessité de responsabilisation et de la participation de la population afin d’assurer l’équilibre entre l’utilisation de ces ressources et la capacité de régénération des écosystèmes ; base de la pérennisation des activités de développement.
En effet, Madagascar a déjà réalisé quelques transferts de gestion des ressources naturelles dans différentes régions. Une étude approfondie concernant l’un des ces transferts de gestion sera analysée dans la deuxième partie.
Les résultats attendus
La GELOSE est initiée pour résoudre les problèmes engendrés et/ou non résolus par les politiques environnementales antérieures ; des solutions s’imposent, en ce sens qu’elle se propose de réconcilier l’homme et la nature.
Selon la théorie de HUFTY (M), 1997 : « Manuel de recherche en Sciences sociales, institut Universitaire d’Etude de Développement, Genève, 367 p », il faut :
– Travailler pour la sécurisation de la population ;
– Reconnaître la cohésion sociale et éviter les initiatives individuelles incontrôlables ;
– Redynamiser les institutions locales ou traditionnelles pour faire réconcilier l’homme et les institutions ; le légal et le légitime.
En outre, Emile Durkheim dans son étude sur le « Fait social » renforce la nécessité du déterminisme social sur l’environnement. Autrement dit, c’est l’homme qui détruit son milieu environnant.
La population locale pourra alors s’adonner à la production, à la valorisation des ressources tandis que l’Etat pourra vaquer à ses occupations fondamentales : le côté social, la sécurité publique et l’administration. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les résultats attendus de la GELOSE.
Evaluation des résultats de la mise en œuvre de la GELOSE du point de vue socio-économique dans la région d’Andapa
La mise en œuvre de la GELOS
Présentation de la région et de ses ressources
Andapa est parmi les quatre régions qui constituent SAVA, sur le plan administratif, la région SAVA comprend 76 communes et Andapa représente 13 communes soit 10% de l’ensemble de Faritany.
Les quatre sous-préfectures de la SAVA représentent une certaine homogénéité des problèmes socio-économiques et une similarité d’axe d’intervention possible de développement. Cette zonification se justifie par ailleurs par un certain nombre de traits caractéristiques communs, telles une végétation riche mais fortement menacée par la pratique de Tavy, une précipitation relativement abondante, une population moyenne homogène vivant dans un enclavement relatif, et la pratique de culture de rente (vanille, café, girofle, poivre). La cuvette intramontagnarde de l’Ankaibe est réputée par l’existence d’excellents sols de culture. Zone d’immigration, la cuvette d’Andapa est aussi le grenier à riz du Nord-Est, la zone montagneuse se caractérise par un relief accidenté et une altitude pouvant aller jusqu’à plus de 2 000 m (Marojejy). Cette zone couvre les zones forestières du cap Masoala et des bordures du Tsaratanana. Elle est sous-peuplée où la vie rurale reste dominé par les cultures vivrières annuelles sur les défrichements forestières. L’essentiel des ressources provient encore des campements de culture établis par les paysans sur de Tavy. Malgré les besoins de secteur d’économie de plantation, le paddy récolté ne donne lieu à aucune commercialisation.
En ce qui concerne le climat, il est de type tropical chaud et humide caractérisé par deux saisons distinctes : saison chaud qui va d’octobre en avril, caractérisée par des pluies abondantes et des températures élevées et saison fraîche allant de mars et septembre.
Table des matières
Introduction
PARTIE I / Contexte théorique et historique de la gelose
Chapitre I : HISTORIQUE ET FONDEMENT THEORIQUE DE LA GELOSE
1- Historique de la gelose
2- fondement théorique de la gelose
2-1-La participation et la prise en charge
2-1-1-Différents types de participation
2-1-1-1-Participation-contribution
2-1-1-2-Participation par intégration
2-1-1-3-Participation par insertion
2-1-1-4-Participation par la prise en charge
2–1-2-La participation et le transfert de gestion
2-1-2-1-Différents actes humains
2-1-2-2-Processus de la participation de la communauté locale de base dans le transfert de gestion
Chapitre II : PRESENTATION DE LA GELOSE
1-Définition et objectif de la gelose
1-1-Définition de la gelose
1-2-les objectifs de la gelose
2-Le cadre législatif et réglementaire de la gelose
3-Le contrat gelose
4-La médiation environnementale et les grandes phases du processus gelose-La localisation de l’élaboration du plan d’aménagement
4-1-La médiation environnementale
4-2-Les grandes phases du processus
5-La sécurisation foncière relative
6-Transfert de gestion, Développement local et résultats attendus
6-1-Transfert de gestion et Développement local
6-2-Les résultats attendus
Partie II / Evaluation des résultats de la mise en oeuvre de la GELOSE du point de vue socio-economique dans la région d’Andapa
Chapitre I: La mise en oeuvre de la GELOSE
1- Présentation de la région et de ses ressources
2- Généralité, enjeux sur les sites d’Andapa
3- Les ressources naturelles faisant l’objet de la GELOSE
Chapitre II : ANALYSE DES RESULTATS
1- Résultats obtenus
1-1- La mise en place des contrats GELOSE
1-1-1- Les différentes activités de la mise en place
1-1-1-1- La consécration et la responsabilisation
1-2- Les coûts de la mise en place et de celui de fonctionnement de la gelose
1-2-1- Les coûts de la mise en place
1-2-2- Les dépenses de fonctionnement
1-2-2-1- Les dépenses de fonctionnement proprement dit
1-2-2-2- Les dépenses ponctuelles
1-3- Les prélèvements financiers
1-3-1- Les recettes perçues
2- Avantages et faiblesses de la mise en oeuvre
2-1- Avantages
2-2- Faiblesses
Chapitre III- Recommandations et mesures d’accompagnement
1- Recommandations
1-1- Sur le contrat GELOSE autour d’une aire protégée
1-1-1- Durant de la mise en place d’un contrat GELOSE
1-1-1-1- Allègement des étapes ou procédures de mise en place
1-1-1-2- Délégation des tâches aux acteurs locaux
1-1-2- Au niveau de fonctionnement
1-1-2-1- Description des ressources de financement
1-1-2-2- Définition des clés de répartition des recettes perçues
1-1-2-3- Prévision des dépenses et des utilisations des recettes perçues
1-1-2-4- Mise en place d’un système de contrôle rigoureux
1-1-3- Sur l’avenir financier
1-1-3-1- Homogénéité des contenus des documents de transfert de gestion
1-1-3-2- Promotion de l’écotourisme
1-1-3-3- Promotion du développement par le biais du transfert de gestion de manière durable et rentable
2- Mesures d’accompagnement
2-1- Amélioration du système de gestion interne et externe d’un contrat
2-1-1- Formation des adhérents et des membres de l’organe exécutif
2-1-2- Mise en place d’un système d’information
2-2- Amélioration de la coordination entre les acteurs concernés
2-2-1- La coordination des acteurs verticaux
2-2-2- La coordination des acteurs horizontaux
Conclusions
Abreviation
Résumé analytique
