La mediation comme mode de reglement des conflits

D’emblée, lorsque l’on parle de la médiation, il revient de se mettre d’accord sur ce que ce concept recouvre exactement. En réalité, il n’est pas rare que nombre de désaccord entre experts naissent du fait qu’ils n’ont pas la même représentation de ce terme. Cependant, le mot « médiation » tourne exclusivement au processus interrelationnel qu’il peut déclencher, et il comporte différentes acceptions selon le contexte dans lequel elle est développée, mais fondamentalement, elle concerne la profonde interconnexion existant entre les « droits subjectifs » et « l’intérêt de parties» . La médiation vise donc la réparation des torts causés, qu’ils soient matériels ou psychologiques à la victime comme moyen de maintenir la cohésion sociale par le règlement du conflit qu’elle génère.

Il convient donc de préciser d’abord la généralité sur la médiation , Pour enfin, s’appesantir sur l’organisation de la médiation dans la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant .

Généralités sur la médiation

A ce stade, il sied de signaler que l’examen de cette section va présenter la médiation comme une notion pouvant intervenir dans tous les domaines de la vie humaine qui mettent en relation les hommes, il peut s’agir du domaine juridique, politique, diplomatique, économique ou social. Son analyse portera sur sa définition et son origine (§1), la distinguer avec d’autres notions voisines (§2), parler de la médiation comme une justice douce voire de proximité (§3). Et enfin, présenter le déroulement de la séance de médiation (§4).

Définition et origine de la médiation

Définition de la médiation
La médiation est un processus consensuel de construction ou de réparation du lien social et de gestion des conflits dans lequel un tiers impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel tente à travers l’organisation d’échange entre les personnes, de les aider soit à améliorer ou à établir une relation, soit à régler un conflit. Au regard de cette définition, nous proposait par L. WALGRAVE, nous remarquons que la médiation peut intervenir partout où il y a interaction entre les personnes, en vue d’un rétablissement du lien social rompu ou d’un règlement du conflit qui les oppose. La médiation se présente alors comme un processus communicatif, direct et participatif. Elle a aussi un caractère consensuel et confidentiel .

ORIGINE
On entend parfois dire que les médiations sont vieilles comme le monde, mais tout dépend de ce que l’on met sous ce vocable. Car si les chefs coutumiers, les assemblées africaines de la case à palabre, les panchâyat indiens, ont de tout temps rempli une fonction collective précieuse. Est-on bien sûr qu’ils respectaient les principes éthiques sur lesquels se fondent les pratiques contemporaines de la médiation. Bien que s’appuyant sur des normes communautaires, ils sont plus proches du forum judiciaire que de l’horizontalité qui fonde la philosophie de la médiation .

La trace d’une première conceptualisation de la médiation se situe très précisément en 1681 avec la parution d’un ouvrage du diplomate Hollandais ABRAHAM de WICQUEFORT : « l’ambassadeur et ses fonctions », dont un chapitre est intitulé « de la médiation et des ambassadeurs médiateurs ». il propose, à partir d’exemples concrets tirés de son expérience des éléments de déontologie qui sont d’une étonnante actualité : maintenir son impartialité, refuser d’assurer un autre rôle que celui de médiateur, par exemple celui d’arbitre, n’être impliqué en aucune façon dans le conflit, assurer les parties de la confidentialité des propos tenus afin de gagner leur confiance, ne jamais faire de propositions et ne pas juger celles qui sont formulées par les parties, penser que ces dernières ont la capacité de parvenir elles mêmes à un agrément. Ce texte représente la première tentative de définition de la posture du médiateur. Donc les premières médiations furent diplomatiques .

Il faudra ensuite attendre la conférence de la Haye en 1907 pour que la médiation fasse sa réapparition dans le vocable de la résolution des conflits politiques . La convention qui en consacra les résultats stipule dans son titre II, l’article 2, qu’en cas « de dissentiment grave ou de conflit, avant d’en appeler aux armes, les puissances contractantes conviennent d’avoir recours […] aux bons offices ou à la médiation d’une ou de plusieurs des puissances amies ». L’article 4 définit ensuite le rôle du médiateur comme consistant « à concilier les prétentions opposées et apaiser les ressentiments qui peuvent s’être produits entre les Etats en conflits ».

Les deux conflits mondiaux aidant, on n’entendit plus parler de la médiation des conflits internationaux. Le terme fut évoqué dans les années 1950 pour la régulation des conflits du travail sans pour autant connaitre une réelle mise œuvre.

Il fallut attendre les années 1970 pour le voir réapparaitre dans d’autres contextes sociaux, familiaux et pénaux. Les premiers programmes de médiation qui ont vu le jour en Amérique furent étroitement associés à la philosophie de la justice réparatrice. Contrairement à la justice criminelle qui définit le crime comme une offense à l’Etat, ce type de justice met de l’avant les intérêts de la victime et de la communauté .

La médiation à l’aune des notions voisines 

Chacun de nous a le sentiment de savoir plus au moins clairement ce qu’est la médiation. Cette évidence de la médiation est la source de nombreuse confusion. Raison pour laquelle, dans ce paragraphe, nous allons faire une nette distinction entre la médiation, la conciliation (A), l’arbitrage (B) et la négociation (C).

Médiation et conciliation
La distinction entre médiation et conciliation suscite de nombreuses controverses parmi les experts. Certains parlent indifféremment des deux notions similaire, tandis que d’autres leurs attribuent des caractéristiques très opposées. Dans le grand public, lors de nos entretiens avec les différents protagonistes, cette confusion règne. La distinction entre ces deux notions est en pratique délicate. Seule une excursion étymologique est susceptible de nous éclairer un peu.

En effet, le terme « Conciliation » vient en du latin « conciliare » (unir), tandis que le terme « médiation » puise ses racines dans « mediare » qui veut dire (être au milieu). Il en ressort que la conciliation se définit principalement par son objectif, tandis que la médiation se définit par sa méthode. On peut donc en déduire que si le conciliateur guidé par le souci majeur de parvenir à la signature d’un accord, peut proposer des solutions aux parties, cette opportunité n’est pas offerte à un médiateur concentré sur sa posture de tiers .

Médiation et arbitrage
L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante . En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privées en lieu et place d’une procédure judiciaire. L’arbitrage est une procédure consensuelle. Il ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. A la différence de la médiation, une partie ne peut se retirer unilatéralement de la procédure d’arbitrage. Enfin, la médiation se démarque également de l’arbitrage par le fait que dans l’arbitrage, l’arbitre rend une décision qui s’impose aux parties qui l’ont choisi .