LA MARQUE

DEFINITION : C’est le signe distinctif du produit.

PROTECTION DE LA MARQUE

Vérifier si la marque existe déjà.
• Au niveau national : si la marque est disponible, la déposer auprès de l’INPI pour pouvoir exercer des recours en cas de contrefaçons. Il y a un monopole d’utilisation de 10 renouvelable.
• Au niveau international :
o Au niveau européen, il existe depuis mars 1994 une « marque communautaire ».
o Hors de la communauté européenne, les formalités de dépôt doivent être effectuées pays par pays par le biais de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle).

INPI

L’institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public créé en 1951.

TROIS ROLES
• Protéger les innovations en délivrant les titres de propriété intellectuelle.
• Informer par la mise à disposition d’un fonds documentaire et des actions de sensibilisation.
• Enregistrer tous les actes de la vie économique au Registre National du Commerce et des Sociétés.

TROIS ENREGISTREMENTS
• Marques : le dépôt protège l’utilisation d’une marque pour 10 ans, durée indéfiniment renouvelable.
• Brevets : protège l’idée, l’innovation pendant 20 ans en versant des redevances annuelles.
• Modèles : on dépose un dessin pour le protéger pendant 25 ans, durée renouvelable une fois.

ROLE DE LA MARQUE

• Au niveau commercial
o Faire connaître : permet d’identifier le produit.
o Faire aimer : permet de rassurer, de fidéliser le client, de communiquer la notoriété.
o Faire agir : permet de faire choisir le produit parmi les concurrents.
• Au niveau juridique : permet de protéger l’innovation, de constituer un capital.

QUALITE DE LA MARQUE

Afin de jouer son rôle commercial, la marque doit avoir les qualités suivantes :

QUALITES JURIDIQUES
• Etre disponible : la marque doit être libre, non déposée auparavant à l’INPI.
• Distinctive : ne pas être un nom courant ou le nom du produit lui-même.
• Loyale : ne pas induire en erreur le consommateur.
• Conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

QUALITES COMMERCIALES
• Être évocatrice des qualités du produit (ex : Soupline).
• Être mémorisable (ex : Omo).
• Être facile à prononcer (ex : Dim).
• Être repérable, distinctive : différencier le produit des produits concurrents.
• Lisible.
• Déclinable.
• Exportable (ex : Coca Cola).
• Originale.
• Courte (ex : Bic).
• Euphonique (ex : Lactel)