La maison d’édition des institutions européennes

L’Office des publications de l’Union européenne, (2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg), ci-après «l’Office des publications», est la maison d’édition des institutions européennes au sens large, responsable de la production et de la diffusion, sur tout support et par tout moyen, de l’ensemble des publications de l’Union européenne. L’Office des publications, dont l’organisation et le fonctionnement actuels sont régis par la décision 2009/496/CE, Euratom (JO L 168 du 30.6.2009, p. 41), est géré par un comité de direction au sein duquel chaque institution est représentée par son secrétaire général. L’Office des publications est rattaché à la Commission européenne au plan administratif. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Office: En tant qu’éditeur, l’Office des publications a pour responsabilité d’offrir la plus haute qualité de service à ses clients — les services auteurs des institutions et autres organes de l’Union européenne — et à son public — les citoyens de l’Union européenne ainsi que toute personne intéressée par les affaires européennes de par le monde. En matière de nouvelles technologies, l’Office des publications se doit d’être à l’avant-garde du métier de l’édition. En vertu des dispositions du traité sur l’Union européenne, la publication de certains titres, comme le Journal officiel de l’Union européenne ou le Rapport général sur les activités de l’Union européenne, est une obligation légale.

Les conditions d’exécution, les quantités et/ou les délais de livraison précis ne pouvant être indiqués à l’avance, la Commission envisage de conclure le marché sous forme d’un contrat-cadre qui définira les termes essentiels d’une série de contrats spécifiques et/ou de bons de commande à conclure au cours de sa durée. Les contrats-cadres ne donnent lieu à aucune obligation directe pour la Commission; seule leur mise en œuvre par l’intermédiaire de contrats spécifiques et/ou de bons de commande engage celle-ci.Le contrat-cadre est conclu sous la forme de contrats séparés, mais dans des termes identiques, avec huit (8) opérateurs économiques au maximum, pour autant qu’il y ait suffisamment d’opérateurs économiques répondant aux critères de sélection et/ou d’offres éligibles répondant aux critères d’attribution. Avant l’établissement d’une commande, des devis seront dressés, par l’Office des publications, pour chacun des contractants susceptibles de se voir attribuer la commande. Ces devis seront calculés en utilisant les positions des bordereaux de prix correspondant aux tâches à accomplir. La Commission adressera la commande au contractant ayant le devis le moins élevé. En cas d’indisponibilité de celui-ci, pour des raisons n’impliquant pas la résiliation du contrat, la commande sera adressée au contractant ayant le devis le moins élevéDans le cas de prestations comportant aussi des tâches connexes mais non reprises au bordereau de prix du contrat-cadre, ainsi que pour les projets prévoyant un nombre important d’exemplaires (>1 000 000), une remise en concurrence des contractants sera effectuée (pour les modalités plus précises, voir point 4.10 ci-après et article I.4.3 du projet de contrat).

Le contrat entre en vigueur dès sa signature. La durée du contrat s’étend jusqu’au 30 avril 2012. Le contrat peut être reconduit deux (2) fois au maximum, chaque fois pour une durée de 12 mois, mais uniquement avant sa date d’expiration et moyennant l’accord exprès écrit des parties. Cette reconduction n’entraîne ni modification ni report des obligations existantes. Veuillez noter que la révision des prix doit faire l’objet d’une demande à introduire obligatoirement trois mois au plus tard avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. En cas de demande justifiée introduite dans les délais, les prix révisés s’appliquent à compter de la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. Les révisions des prix seront calculées avec le même nombre de décimales que celui qui avait été accepté dans le bordereau de prix initial, et les prix révisés compteront également le même nombre de décimales (point 2.8.1).La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques ou morales relevant du domaine d’application des traités et à toutes les personnes physiques ou morales d’un pays tiers qui aurait conclu avec l’Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.La soumission d’une offre vaut acceptation des conditions contenues dans la lettre d’invitation à soumissionner, dans le cahier des charges (y compris les différentes annexes) et dans le projet de contrat, ainsi que, le cas échéant, renonciation du soumissionnaire à ses propres conditions générales ou particulières. Elle lie le soumissionnaire pendant l’exécution du contrat, s’il en devient l’attributaire.