La loi 90-101 et ouverture de la voie aux banques étrangères (évolution du système bancaire de 1990 à 2003)

La loi 90-101 et ouverture de la voie aux banques étrangères (évolution du système bancaire de 1990 à 2003)

Evolution du système bancaire de 2003 à ce jour : L’année 2003 a été consacrée à l’actualisation de la loi 90-10 du 10 Avril 1990. Le texte modifiant l’ancienne loi fait suite au scandale financier qui a éclaboussé le milieu bancaire au cours de cette période et qui s’est soldé par la mise en faillite de deux banques à capitaux privés. Il s’agit de la banque El Khalifa, et la Banque pour le Commerce et l’industrie d’Algérie (BCIA) Cette situation, n’a pas laissé indifférents les pouvoirs publics qui ont réagi par la refonte  de la loi 90-10 (LMC) qui se trouve abrogée par l’ordonnance n° 03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Ce nouveau texte a été adopté par l’Assemblée Nationale au courant du mois d’Août 2003. Selon le législateur ce nouveau texte répond à un triple objectif :

Permettre à la Banque d’Algérie de mieux exercer ses prérogatives 

Séparation au sein de la Banque d’Algérie entre le Conseil d’administration et le Conseil de la monnaie et au crédit ;– Elargissement des prérogatives du conseil de la monnaie et du crédit ;– Etablissement d’un censorat ;– Renforcement de l’indépendance de la Commission bancaire à laquelle est adjoint un  secrétariat général.-Renforcer la concertation entre la Banque d’Algérie et le gouvernement en matière financière : -Enrichissement du contenu et des conditions de soumission des rapports économiques, financiers, et de gestion de la Banque d’Algérie ; -Création d’un comité mixte Banque d’Algérie / Ministère des finances pour la gestion des avoirs extérieurs de la dette extérieure ; -Financement de reconstructions liées aux évènements dramatiques survenant dans le pays ; -Meilleure fluidité de la circulation de l’information financière et une meilleure sécurité financière pour le pays ;-Permettre une meilleure protection des banques de la place et de l’épargne du public :-Renforcement des conditions et des critères d’agrément des banques et des gestionnaires de banques, et des sanctions pénales encourues par les contrevenants ; – Aggravation des pénalités pour les déviations à l’exercice des activités bancaires ; – Interdiction de financer les activités des entreprises appartenant aux fondateurs et aux dirigeants de la banque. -Renforcement des prérogatives de l’association des banques et des établissements financiers (ABEF) et l’agrément de ses statuts par la Banque d’Algérie ; -Renforcement et clarification des conditions de fonctionnement de la centrale des risques. Le législateur prévient ensuite que le succès de cette refonte de la loi bancaire passe par trois conditions que les acteurs du système bancaire sont appelés à jouer, à savoir : – Formation d’un nombre important de superviseurs compétents pour le compte de la Banque d’Algérie – Existence chez les acteurs de la place, des systèmes d’informations performants assis sur des supports techniques de transmission de l’information fiables, rapides et sécurisés ; – Financement de l’économie par les ressources du marché, adossé à un système bancaire solide et à l’abri de toute suspicion.