La liberté de création garantie par les droits de propriété intellectuelle

Quelle liberté de création ? La liberté de création est la possibilité de concevoir, de fabriquer, d’inventer, de produire sans pression, sans entrave . La liberté de création permet alors de réaliser quelque chose que personne n’avait encore créé. La création nécessite une certaine liberté, sans laquelle elle ne peut exister . Néanmoins, cela ne signifie pas que la liberté du créateur ne puisse pas être restreinte. Ainsi, la liberté de création perdure, même lorsqu’elle est encadrée , ou lorsque la création respecte certaines règles . La contrainte a même pu sembler favorable et considérée comme un stimulus de la création.

La liberté de création peut être entendue très largement. La création peut être artistique. C’est ainsi qu’elle est perçue le plus souvent . La réflexion est dès lors restreinte à la liberté de création artistique, à la liberté de l’art . En effet, dans un sens commun, la création est conçue comme étant l’art : elle se limite pour certains au « domaine de l’art pur, des belles-lettres et des beaux-arts » . Ainsi, A. TRICOIRE, dont le propos est de défendre la liberté des créateurs, artistes ou écrivains, face à la censure, restreint la liberté de création à la liberté de création artistique. Or la liberté de création des artistes présente la particularité d’être conçue à la fois comme un dépassement de ce qui existe et la liberté de s’exprimer, de s’opposer au pouvoir politique. Elle est synonyme de liberté. Si la liberté de création englobe effectivement cet aspect de la création, elle ne peut être réduite à cela. La création peut être utile ou non. Elle peut être utilitaire également, industrielle, avoir une fonction : l’activité créatrice est multiple. Mais « le phénomène de la création est un » .

A quelle création fait-on référence dans la liberté de création ? La création dont il s’agit est la création immatérielle, la création de l’esprit , qui peut être, outre la création littéraire et artistique, le brevet d’inventions, dessin ou modèle, marque de fabrique, de commerce et de services, appellation d’origine, obtention végétale, base de données, logiciel . S’il ne semble pas évident d’envisager la liberté de création en vue de la protection de l’activité inventive pour des créations qui n’ont pas de fonction revendicative, ou qui sont purement utilitaires, une certaine liberté est néanmoins indispensable dans ces domaines.

La liberté de création indispensable à l’évolution de la société. La liberté de création est a priori une liberté essentielle, évidente. Il est dans la nature de l’homme de créer, c’est le « propre de l’homme » , quelle que soit la nature de cette création. L’importance de la liberté de création artistique a été plus particulièrement étudiée. Pour les philosophes, l’art est pensé comme un phénomène « lié à l’humanité » . Peindre est alors « l’une des modalités d’être libre, c’est-à-dire de libérer ». Il s’agit d’un acte de liberté. Cette liberté peut être comprise comme la liberté de s’affranchir des contraintes sociales d’une époque. Ces contraintes sociales donnent un cadre, qui peut être perçu comme rassurant et au sein duquel la liberté de création existe. Cela provient, pour KANDINSKY, de la peur des hommes de l’évolution. KANDINSKY ajoute que la civilisation, tout comme « le développement intérieur » ne peut évoluer qu’avec le déplacement des barrières des valeurs . Pour lui, les contraintes qui doivent être abolies, proviennent du créateur lui-même qui se conforme aux désirs du public. Il s’agit alors d’une forme d’autocensure, néfaste à la création. C’est un phénomène difficile à appréhender. La liberté de création artistique doit dès lors bénéficier d’une protection spécifique et non être considérée comme une liberté attachée à n’importe quelle marchandise. En cela, l’étendue de la liberté de création semble différente selon le type de création, artistique, utilitaire ou industrielle. Elle doit être de plus particulièrement étendue, dans la mesure où la création doit pouvoir évoluer. Cette question s’est posée plus particulièrement au début du XXe siècle : KANDINSKY a en effet affirmé, en 1912, que chacun peut choisir la forme qui lui convient. Il ajoute que « l’essentiel n’est pas que la forme soit personnelle, nationale, d’un beau style, qu’elle corresponde ou non au courant général de l’époque, qu’elle s’apparente ou non à un grand nombre ou à un petit nombre de formes, qu’elle soit isolée ou non ; l’essentiel, dans la question de la forme, est de savoir si elle est née d’une nécessité intérieure ou non ». Il s’agit d’une période particulièrement intéressante pour la création artistique, les peintres ayant expliqué leur démarche et plus particulièrement comment ils définissaient la liberté [de création]. Une telle liberté était déjà recherchée par les peintres, poètes ou musiciens. Ainsi, c’est une révolte contre le classicisme et l’académisme que mènent les peintres, dès Baudelaire et Courbet. Il a été relevé que MOZART également s’accordait une liberté formelle avec les dissonances qui choquaient ses contemporains .