LA LEGISLATION FORESTIERE DANS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

LA LEGISLATION FORESTIERE DANS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ANALYSE SUR LA DEGRADATION DE LA COUVERTURE FORESTIERE 

Le couvert forestier revêt une importance capitale du point de vue écologique. Il protège et stabilise les sols et les microclimats, régularise le cycle hydraulique et assure l’efficacité des échanges nutritifs entre le sol et la végétation. Les forêts sont aussi l’habitat de certaines populations et abritent de nombreuses espèces végétales et animales. Du point de vue économique, les forêts fournissent non seulement du bois d’œuvre et du bois de feu, mais aussi des plantes médicinales et autres, utiles à l’homme. Enfin, le rôle de la forêt c’est le captage de carbone. Elle diminue la présence de gaz carbonique dans l’atmosphère. Le bois reste en grande partie le matériau le plus utilisé tant au niveau des régions côtières (où il constitue l’essentiel des habitations, de l’ameublement etc.) que sur les hautes terres, où il entre dans la composition de diverses pièces de construction et de l’ameublement. Les nombreuses pressions comme auxquelles sont soumises les forêts malgaches causent une constante diminution des surfaces boisées, alors que les besoins en bois de feu ou de construction augmentent sans cesse avec la population. Section I- Facteurs de dégradation forestière La dégradation des forêts est causée par divers facteurs naturels et artificiels. Dans certaines régions la forêt est endommagée par la sécheresse. Les incendies de forêts causent parfois de sérieux dégâts à Madagascar. Le défrichement aussi est l’un des facteurs de destruction. Or l’une des causes les plus graves de la dégradation et de la stérilisation des sols est la pratique de ces deux moyens. 

Aperçu sur les concepts de Culture itinérante sur brûlis ou défrichement 

On appelle défrichement « suppression de l’état boisé par abattage des arbres et destruction des souches pour donner au sol une autre destination que la forêt ». Devant le problème foncier et la croissance démographique et surtout le manque ou l’inexistence d’encadrement technique agricole, les pressions anthropiques sur les forêts naturelles augmentent surtout en matière de défrichement. Malheureusement, cette population ne reste sur les terrains défrichés que deux ou trois saisons de culture alors elle cherche de nouvelles forêts pour entreprendre ses actes de dévastation. . C’est ainsi qu’à la suite des défrichements abusifs, d’importants éboulements, décrochements et glissements de terrains se produisent. Ces derniers ont causé de nombreuses pertes de vie humaine, sans parler du bétail noyé et des milliers de bonnes terres qui sont définitivement perdus. Ce phénomène entraîne annuellement près de 200000 ha péris. A ce rythme nos forêts iront disparaître dans quelques décennies. La déforestation, entraîne des troubles climatiques. Or l’une des causes les plus graves de la dégradation et de la stérilisation des sols est la pratique de ces deux moyens. La dégradation des forêts appauvrit la diversité génétique à l’intérieur d’une même espèce. Cependant les ressources forestières sont confrontées à différentes formes de menaces essentiellement d’origine anthropique. Il s’agit de la pratique traditionnelle de défrichement qui détruit des milliers d’hectares de forêts et qui change presque radicalement les écosystèmes. 

 Description de l’exploitation illicite

 Les mesures suspensives de l’exploitation forestière par l’administration entraînent la diminution significative du nombre d ‘exploitant réglementaire. Par contre les ressources forestières abondent encore sur le marché tant en qualité qu’en quantité. Ceux ci expliquent l’existence des exploitants et filières illicites des ressources forestières. Ces exploitations hors norme (pas de balise administrative et technique) entraînent aussi la disparition de nos forêts. D’autant plus qu’en matière de source énergétique seul les charbons de bois et les bois de chauffe sont au porté des ménages La demande excessive entraîne l’augmentation en flèche de l’offre. On entend par exploitation forestière, toute activité visant à prélever dans un but commercial, dans des forêts ou sur les terrains soumis au régime forestier, des produits principaux ou accessoires. Nul ne peut se livrer à une exploitation forestière sans être titulaires d’un permis. 

Analyse sur les feux de végétation

 Par suite de l’inexistence de gestion de pâturage bien définit à Madagascar, la population pastorale n’a qu’une seule solution pour leur renouvellement que par la pratique des feux de brousse. La maîtrise du feu fait partie des grandes découvertes qui ont bouleversé la vie de l’homme. Elle lui a permis d’améliorer son alimentation (cuisson), de faire plusieurs inventions (moteur à vapeur) et découvertes (travail de fer…).Le feu est devenu une arme  à double tranchants pour l’homme. Son utilisation abusive et démesurée est à l’origine de plusieurs dégâts irréparables, mais grâce à lui l’homme a pu défricher des milliers d’hectares de forêts. Si au début, le défrichement avait pour but de gagner de l’espace pour les activités agricoles et les habitations, plus tard la perpétuation des cultures sur brûlis et du renouvellement de pâturage par le feu a fait reculer la forêt à grand pas. Ici, dans notre pays la disparition de la forêt naturelle sur les hautes terres est étroitement liée à l’action du feu. La forêt sclérophylle de moyenne altitude qui a recouvert jadis l’ensemble des hautes terres est une formation fragile très vulnérable aux actions du feu. La pratique de feux de brousse, est presque liée à des facteurs socioculturels, au système de culture et d’élevage. Celle-ci entraîne des conséquences néfastes sur l’environnement naturel surtout dans un pays ayant des sols instables : érosion des sols jusqu’à devenir stériles, tarissement des sources, ensablement des bas-fonds, moindre qualité de fourrage, etc. Le fait que de nos jours les feux de brousse restent toujours un fléau national laisse penser que ces séries de mesures n’ont pas fait leurs effets. Les causes et l’importance peuvent varier d’une région à l’autre, mais toujours est-il qu’aucune région n’est épargnée. La gravité du phénomène de feux de brousse, pratique généralisée et répétitive à l’échelle du pays, n’est plus à démontrer. On ne prend pas des mesures lors de la réalisation ce qui entraîne l’extension des feux sur les reboisements et les forêts naturelles qui sont estimé à 200000ha par an décimés malgré les prescriptions techniques édictées par les textes forestiers en matière de feux de nettoiement de culture. Ces derniers se propagent aussi dans les forêts. Il est nécessaire de garantir le mieux possible les conditions de conservation et de son renouvellement, au bénéfice de la nation et des générations futures. Cela implique un renforcement des systèmes d’interdiction. Pour sauvegarder ce patrimoine aussi bien pour le bien être de population et surtout pour la protection de l’écosystème forestier, des cadres juridiques ont été élaborés par l’Etat pour baliser l’exploitation forestière ; la pratique des feux de végétation ; la capture, la détention, la consommation et l’exploitation. Malgré ces balises il existe toujours des gens qui en freinent la loi ce qui entraîne des mesures répressives à l’encontre de ces délinquants et pour se faire des textes spécifiques pour l’administration forestière ont été édifiés. L’Etat a développé depuis longtemps un ensemble de mesures visant à limiter la dégradation forestière.

Table des matières

Sommaire
Remerciement
Résumée analytique
INTRODUCTION
CHAPITRE I :ANALYSE SUR LA DEGRADATION DE LA COUVERTURE FORESTIERE
Section I- Facteurs de dégradation forestière
§1) Aperçu sur les concepts de culture itinérante sur brûlis ou défrichement
§2) Description de l’exploitation illicite
§3) Analyse sur les feux de végétation
Section II Rôles de la forêt dans la protection de l’environnement
§1- Contexte actuel
§2) Limitation des risques écologiques
§3) Contribution du secteur forestier au développement économique
CHAPITRE. II CADRE JURIDIQUE SUR LA PROTECTION DE L’ECOSYSTEME FORESTIER
Section I- Description de la procédure légalement prescrite en matière de répression Forestière
§1) Les textes forestiers
§2) Notions sur les infractions
§3) Infractions forestières proprement dites
Section II Le contentieux forestier
§1) Procédure à suivre
A)-Recherches et constatations des infractions
B)-Les inspections et enquêtes
a- Les inspections à faire
b- Les moyens d’enquêtes
§2)- Poursuite judiciaire
A)-Moyens d’action
a-Condition d’ouverture de l’action en justice 18
b- L’action publique 19
B) Analyse des textes législatifs sur les sanctions prévues pour les délits forestiers
a-Sanctions selon la catégorie d’infraction
b- Instructions spécifiques à l’intention des juges
c- Pertinence des sanctions
d- Les grandes orientations et les objectifs de la politique
forestière
§ 3) La transaction
CONCLUSION

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