La gestion de la fin de vie des bâtiments en France et dans le monde

Les déchets du BTP en France Quelle que soit la technique utilisée lors de la phase de démolition du bâtiment, des déchets seront générés qu’il faudra alors traiter. D’autant plus que le secteur de la construction contribue à plus de 70 % des déchets générés sur l’ensemble des secteurs d’activités [SOeS, 2013]. Cette section se propose de présenter les différentes natures de déchets puis de se focaliser sur la quantité de déchets produite par l’industrie de la construction et plus particulièrement par les chantiers de démolition.

La nature des déchets

Trois natures de déchets différents sont distinguées par la réglementation française dans l’article R541-8 [Code de l’Environnement, 2011] : les déchets inertes, les déchets non inertes et non dangereux et les déchets dangereux. Les déchets inertes Les déchets inertes sont définis comme des déchets « qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine ». D’après la directive européenne 1999/31/CE [UE, 1999], « la production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines » [UE, 1999]. On retrouve donc dans cette catégorie les bétons, les céramiques, les matériaux de terrassement ou les mélanges de matériaux inertes et non souillés. Les déchets dangereux Pour être qualifié de dangereux, un déchet doit posséder une ou plusieurs caractéristiques énumérées dans l’annexe III de la directive 91/689/CE modifiée par la directive du 19 novembre 2008 [UE, 1991 ; UE, 2008] comme par exemple la toxicité ou l’inflammabilité. On retrouve donc dans cette catégorie, les matériaux amiantés, les bois traités ainsi que les 31 vernis et les peintures au plomb. La dangerosité vis-à-vis de la santé humaine ou de l’environnement de ces matériaux ou éléments est reconnue obligeant les entrepreneurs à les séparer et les traiter avec précaution. Les déchets non inertes et non dangereux Cette dernière catégorie de déchets englobe les déchets qui n’entrent pas dans les deux premières [UE, 1999]. Ils sont communément appelés DIB (Déchets Industriels Banals) parmi lesquels on trouve le bois non traité, les métaux, les emballages… Ces trois natures de déchets se retrouvent dans le secteur de la construction.

Les déchets du secteur de la construction

Le secteur du BTP génère entre 250 et 350 millions de tonnes de déchets par an. Cette fourchette de 100 millions de tonnes entre les différentes sources peut s’expliquer par les méthodes de calculs et d’estimations de ces chiffres. Ainsi, d’après les chiffres et statistiques fournis par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie [SOeS, 2013], sur les 355 millions de tonnes recensées en 2010, près de 260 millions de tonnes sont imputables à l’industrie de la construction. Le rapport final de l’ANR coffrage [BRGM, 2010] propose un chiffre aux alentours de 300-350 millions. En regardant les données transmises par l’INSEE, les participants à l’ANR (Agence nationale) de Recherche ont constaté une diminution de près de 30 % des déchets issus du secteur de la construction entre 2006 et 2008. Deux explications ont été mises en avant pour expliquer cette variation : d’une part un contexte économique défavorable induisant une diminution des activités du secteur et donc une génération moindre de déchets ; et d’autre part un changement dans la méthodologie de comptabilisation des déchets à partir de 2008. En effet, à partir de 2008 les déchets directement réutilisés sur les chantiers ne sont plus pris en compte dans l’évaluation du gisement. La contribution de ces déchets étant évaluée à presque 100 millions de tonnes, la variation entre les deux sources apparaît donc comme logique. En intégrant les erreurs dues à la complexité d’estimer la totalité des flux à l’échelle du territoire français (erreur de l’exploitant, difficulté à suivre l’ensemble des flux et déchets éliminés illégalement), la quantité de déchets produits se situe entre 250 et 350 millions de tonnes selon comment sont comptabilisés les déchets réutilisés directement sur le site de démolition (remblaiement des fondations par exemple). Le secteur du BTP se divise en deux grands axes : le bâtiment qui regroupe les activités relatives aux bâtiments publics ou privés, industriels ou résidentiels tandis que les travaux publics englobent les activités traitant des infrastructures comme les ponts, les routes et les canalisations. Les travaux publics génèrent près de 85 % de la quantité totale de déchets produits soit un peu plus de 215 millions de tonnes tandis que le bâtiment ne génère « que » 38 millions de tonnes de déchets selon les chiffres de 2008 [SOeS, 2008].

Les déchets des chantiers de démolition

 Dans le secteur des bâtiments, trois types de chantiers peuvent être distingués : les chantiers de démolition, de construction neuve et de réhabilitation. Les chantiers de démolitions sont les sites les plus contributeurs d’un point de vue des déchets (65 %), suivis de la réhabilitation (28%) et de la construction neuve (7 %) comme le montre le tableau 2.En plus de montrer la répartition des quantités générées par les différents types de chantier, le tableau 2 précise la nature de ces déchets. Les chantiers de démolition ont ainsi produit principalement des déchets inertes (93,6 %). Les déchets dangereux et les déchets non inertes et non dangereux ne comptent respectivement que pour 0,6 % et 5,8 %. 33 Cette contribution majeure des déchets inertes apparaît comme une tendance relativement récente. En effet, la figure 2 tirée du rapport final de l’ANR coffrage [BRGM, 2010] montre une forte augmentation de la part des déchets inertes produits. L’explication avancée par le rapport est l’évolution des techniques constructives qui ont privilégié des matériaux comme le béton. Les chantiers de démolition génèrent des déchets qu’il faut alors gérer.

La gestion des déchets en France 

Avant de spécifier vers quelle filière est orienté chacun des matériaux, revenons sur la hiérarchisation des différentes fins de vie possibles. 

Cadre réglementaire 

Le terme déchet est défini dans la directive européenne 2008/98/CE comme «toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » [UE, 2008]. Cette directive préconise également une hiérarchie de gestion des déchets ainsi que leurs définitions. Celle-ci a été transposée dans la loi française dans le Code de l’Environnement dans l’article L 541-1 [Code de l’Environnement, 2010]. La hiérarchie imposée aux différents états membres est la suivante par ordre de priorité décroissante :  La prévention : les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet ;  La préparation en vue de réemploi : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de 34 produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ;  Le recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ;  Autre valorisation, notamment énergétique : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie ;  L’élimination : toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d’énergie. La législation française a réalisé quelques modifications dans l’article L 541-1 : le terme de réutilisation a été substitué par celui de réemploi et le terme réemploi y est défini comme « toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus » [Code de l’environnement, 2010]. Ainsi, le réemploi d’un matériau ou d’un élément implique que ceux-ci ne soient pas des déchets. Pour qu’un produit de la démolition devienne un déchet au regard de la loi comme défini dans la circulaire du 24 décembre 2010 [MEDDE, 2010], il doit sortir du périmètre spatial du chantier de démolition où il a été généré. Dans le cadre de cette thèse, le vocabulaire recommandé par la loi Française sera employé. Ainsi, le changement de méthodologie pour le comptage des déchets issus de la construction semble cohérent avec les définitions fournies par la réglementation française. En effet, les matériaux inertes concassés et réemployés dans les fondations, s’ils restent dans l’enceinte du site de démolition ne doivent pas être considérés comme des déchets. Ils ne doivent donc pas être comptabilisés comme des déchets produits par l’industrie du bâtiment.