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LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
L’usage domestique de l’eau correspond réglementairement aux prélèvements d’eau destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales (arrosage) ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes Tout prélèvement d’eau inférieur ou égal à 1 000 m3 par an est assimilé à un usage domestique de l’eau, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale Tout prélèvement d’eau en nappe souterraine est soumis… … à déclaration auprès des services de l’état au titre de l’article 131 du code minier Si l’ouvrage dépasse 10 m de profondeur. … ou à autorisation auprès des services de l’état au titre du code de l’environnement Si le prélèvement est supérieur à 1 000 m3 /an. Le dossier de déclaration comporte au minimum : – une lettre de déclaration (modèle à retirer au Ministère chargé de la santé), – l’avis du maire sur l’impossibilité de raccordement au réseau d’adduction publique, – une analyse de l’eau effectuée par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la santé (les laboratoires d’analyses médicales et les pharmacies ne sont pas agréés pour ces analyses. Les frais de prélèvements et d’analyses sont à la charge du pétitionnaire), – un plan de localisation, – un descriptif du captage.
La procédure de désinfection du puits
– Brosser, curer, nettoyer les parois du puits. – Vider le puits, puis le rincer. – Vider à nouveau. – Laisser le puits se remplir. – Ajouter le désinfectant (voir le nombre de berlingots d’eau de javel nécessaire) Il faut connaître le volume d’eau dans le puits – Mélanger l’eau et le désinfectant avec une perche. – Ouvrir les vannes et mettre en service le stockage et les canalisations en aval, avec de l’eau désinfectante. – Laisser agir le temps nécessaire. – Éliminer la solution désinfectante par exemple par camion de vidange spécialisé (Ne pas rejeter dans le réseau d’assainissement). – Effectuer un rinçage efficace. – Procéder à une analyse avant remise en service. – Entretenir aussi tous les ouvrages annexes de mon installation : ballon de surpression, canalisations, etc.
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