LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES RESSOURCES NATURELLES

 LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES RESSOURCES NATURELLES

Les enseignements de l’économie de l’environnement

L’économie de l’environnement est la branche de l’économie qui prend en compte et traite les dimensions environnementales des activités auxquelles s’adonnent les agents économiques. Généralement, ces activités économiques agissent sur l’environnement de deux manières. Selon BAMARCK J. B. (1820), « l’activité économique puise dans la nature les matériaux qu’elle utilise, comme elle y rejette les déchets qu’elle engendre » 30. En d’autres termes, pour se réaliser, les activités économiques ont besoin de prélever en amont, des ressources sur l’environnement en vue de les utiliser comme matières premières nécessaires à la production de biens. On parlera alors d’économie des ressources naturelles. Mais en aval 29 Cité par FARES et SAUSSIER S., 2000 Op. cit, p.  aussi, les activités économiques ont des impacts sur l’environnement, notamment quand elles jettent des effluents des activités de production dans l’environnement. Dans ce cas, on parlera plus particulièrement de l’économie de l’environnement proprement dit qui, non seulement essaie de quantifier monétairement les dommages causés par ces effluents, mais aussi, de trouver des solutions pour une gestion plus rationnelle de ces activités économiques dans le respect de l’environnement. Des chercheurs estiment alors que les activités économiques et l’environnement sont indissociables comme l’affirme par exemple FERRARI S. qui stipule que « la reproduction du système économique en amont comme en aval peuvent causer des dégâts sur l’environnement ». 

Les théories sur l’économie de l’environnement

Il s’agit d’une science dont l’origine est fortement liée aux conséquences négatives des activités humaines sur l’environnement bien que celles-ci aient pour objectifs d’améliorer les conditions de vie et d’existence des nations. En effet, un bien économique est produit dans le but de satisfaire un besoin, de compléter et d’améliorer le bien-être des agents économiques ; l’économie de l’environnement cherchera alors et en outre, à déterminer les coûts environnementaux des activités économiques en essayant autant que possible de leur affecter des valeurs monétaires. D’une façon générale, la production passe toujours par la transformation des ressources environnementales que les procédés utilisés soient technologiquement avancés ou non et que des déchets existent après le processus de transformation, lesquels doivent être déversés dans la nature. On parlera alors de la théorie des externalités qui sera traitée de façon plus détaillée plus bas. Plus il y a de biens économiques, plus les conditions de bien-être de la population s’améliorent et plus aussi les déchets à déverser dans la nature prennent de l’importance. Vient se poser alors la question de savoir s’il faut soutenir la croissance économique pour améliorer et/ou maintenir les conditions d’existence de la population humaine ou plutôt faire en sorte que cette croissance économique soit le plus bas possible et s’aligne avec le taux de croissance de la population, lui-même maintenu à un niveau très bas. Ces deux théories, c’est-à-dire celle de la croissance soutenue et celle de la croissance faible vont faire l’objet des sections qui suivent juste après celle qui traite le concept d’externalités. 

La théorie des externalités

Originellement, la notion même de l’économie de l’environnement fait référence à la théorie des externalités qui analyse les retombées négatives des activités économiques sur l’environnement et aussi de trouver des éléments de solutions pour parer à ces problèmes. Or, du point de vue strictement économique, le concept de développement durable, suppose la nécessité pour tous pays, soit de conserver le niveau de développement déjà acquis (cas des pays industrialisés) soit de faire les efforts nécessaires pour atteindre un niveau de développement standard acceptable et accepté internationalement (cas des pays en développement). Ce faisant, les activités économiques sont appelées à augmenter et par conséquent, les dommages sur l’environnement aussi bien à travers les prélèvements des ressources environnementales que les effluents et déchets à jeter dans l’environnement ; en d’autre termes la hausse des externalités, en particulier négatives. La théorie la plus connue dans ce domaine est celle de PIGOU(1920) qui prône l’internalisation des coûts des externalités quand celles-ci sont négatives. A ce propos, NOEL J.F. note que la notion même d’externalités ne peut exister que s’il y a à la fois, des récepteurs et aussi des émetteurs31 ; c’est-à-dire, l’agent qui est à l’origine des dommages et l’agent qui subit ces dommages. Ce qu’il faut également préciser, c’est le fait que, toujours d’après le même auteur, il ne devrait pas y avoir de la part de l’agent émetteur, une intention de nuire et que l’agent récepteur doit être informé des dommages qu’il va subir. Deux points au moins peuvent être avancés comme commentaires à ce développement. La première est relative à l’information de l’agent récepteur : cette idée suppose qu’il y a possibilité de l’informer des dommages qu’il va subir ; seulement, on ne sait pas qui va le faire, ou dans combien de temps avant ou après le dommage et aussi les mesures de protection ou de mitigation à entreprendre. Deuxièmement, la notion de l’intention de ne pas nuire pourrait également faire l’objet de différents commentaires en ce sens que c’est une notion qui pourrait être interprétée de plusieurs manières. Par exemple, à partir du moment où l’agent émetteur n’a pas l’intention de nuire, est-ce qu’il peut alors continuer à faire ses activités, voire même les accroître, pour répondre aux besoins du marché alors que ce faisant il maintien ou aggrave les dommages que subit l’agent récepteur. Des discussions ont même été entamées à ce propos pour donner raison à l’agent émetteur et pénaliser l’agent récepteur qui, malgré lui, obligerait le premier à ne pas accroître, voire à diminuer ses activités. D’après  cette hypothèse, l’agent récepteur ferait subir des coûts en termes de manques à gagner à l’agent émetteur qui se trouve obligé de ne pas pouvoir étendre ses activités. La pénalisation en question consiste à faire payer ces manques à gagner de l’agent émetteur par l’agent récepteur, c’est-à-dire celui qui subit les dommages. Mais cette hypothèse a été désavouée par bon nombre d’auteurs qui se rallient plutôt à la thèse rendant responsable l’agent émetteur, car après tout, les dommages sont causés par ses propres activités. Pour donner des éléments de réponse à ces quelques questions, on peut considérer la position de PIGOU qui propose de résoudre les problèmes d’externalités par la fiscalité. En effet, selon cet auteur, la fiscalité serait un très bon outil pour gérer les conséquences négatives des activités économiques sur l’environnement pour un certain nombre de raisons. Tout d’abord, le fait qu’elle a un caractère contraignant car faisant partie d’une loi, lui permet d’être respectée. En outre, elle peut aussi toucher la plupart, voire tous les agents économiques responsables des dommages environnementaux si les structures y afférentes sont mises en place opérationnellement. 

La théorie de la croissance soutenue

Les tenants de cette théorie se basent sur l’énorme avancée de la science, ainsi que le progrès technique et les innovations technologiques. La théorie de la croissance soutenue soutient l’idée selon laquelle il faut maintenir le rythme de croissance actuel et donc le niveau de développement correspondant, sans se soucier de la capacité de régénération des ressources environnementales car les risques d’épuisement de celles-ci n’existent pas grâce justement aux progrès technologiques. D’après les tenants de ce concept, le progrès technologique suffirait à résoudre le problème que pourraient poser l’épuisement des ressources environnementales d’au moins deux façons : tout d’abord, en substituant ces ressources ou une partie par des produits issus de progrès technologiques, ou encore en accélérant le processus de régénération. En d’autre termes, « la théorie de la croissance soutenue est un concept qui encourage le maintien d’un niveau de production élevé dans le but de renforcer la croissance économique et de maintenir le développement sans pour autant considérer les ressources environnementales comme des contraintes mais plutôt comme des moyens ». 

La théorie de la croissance faible

Cette théorie met en avant un concept de précaution qui irait à l’encontre de celui de la théorie de la croissance soutenue. En effet, la théorie de la croissance faible avance aussi l’objectif de développement durable mais avec des conditions de réalisation économiques et sociales bien différentes. Ces conditions mettent en évidence la nécessité de conjuguer la croissance économique avec le rythme de croissance des ressources environnementales, tout en mettant l’accent sur la primauté de ce dernier critère. Il s’agit d’un concept que l’on peut, par extension, assimiler à la théorie de la croissance zéro laquelle a été avancée, la première fois, vers la première moitié des années soixante dix. D’après les tenants de cette théorie, la durabilité des ressources environnementales est menacée par une surexploitation liée à l’accroissement de la population mondiale (MEADOW 1992) et qu’il faudrait maintenir la stabilité du PNB. Pour pouvoir faire face aux besoins de consommation d’une population mondiale en augmentation continuelle, les activités économiques s’accentuent et se diversifient ; d’où une hausse du taux de prélèvement des ressources environnementales qui sont utilisées en amont de ces activités comme matières premières ou pour d’autres fins. Le problème, d’après cette théorie, est que ce taux de prélèvement des ressources naturelles est fonction du taux d’accroissement démographique au niveau mondial qui est à l’ordre de 3,2%32, et la demande supplémentaire que crée cette augmentation de population est très importante. Or, le taux de régénération des ressources environnementales se situe bien en dessous de ce besoin de consommation supplémentaire mondiale. Le risque d’épuisement de ces ressources environnementales est alors réel. Selon les tenants de cette théorie de la croissance faible et que dans de telle condition, il est difficile ; voire impossible de réaliser ou de faire perdurer un développement. Pour pallier justement cette lacune, une nouvelle école a vu le jour et met en exergue le concept de croissance zéro. Cette théorie défend l’idée selon laquelle la croissance économique doit être gérée de façon qu’elle n’excède pas le taux de régénération des ressources environnementales. En d’autres termes, les conditions environnementales, vues sous l’angle de la capacité de régénération des ressources, vont en amont de toutes autres considérations et génèrent des limites que ne doivent pas outrepasser les activités économiques. C’est une condition sine qua non à tout objectif de développement durable. Si nous essayons de faire un parallèle avec ce qui vient d’être dit plus haut concernant la théorie.