La fraude fiscale

La fraude fiscale

Bien qu’il n’existe pas de définition formelle de la fraude fiscale, il est néanmoins communément admis que la lutte contre la fraude fiscale à grande échelle consiste à faire face à une criminalité transfrontalière de grande ampleur. Celle-ci utilise des structures aussi sophistiquées qu’artificielles, souvent conçues par des associations de type mafieux dont l’activité, hors de tout projet économique, vise spécifiquement à échapper illégalement à l’impôt ou à bénéficier indûment de crédits d’impôts à la faveur de la législation européenne.
La fraude fiscale est un phénomène de plus en plus international et ce, surtout depuis l’ouverture des frontières (fiscales) de l’Union Benelux en 1980 et plus tard, l’instauration du marché unique européen, en 1993. Certains particuliers ou entreprises profitent de ce cadre pour frauder occasionnellement ou pour créer des structures de fraude organisées. Les méthodes de quantification permettant d’appréhender l’ampleur réelle de ce phénomène sont donc rares et aléatoires et dépendent de chaque pays.
Quoi qu’il en soit, cette fraude représente un manque à gagner pour les trésors publics nationaux, que l’on peut estimer à plusieurs milliards d’euros. Elle constitue une attaque contre la législation nationale.

Les défis d’un monde en évolution constante Durant les années ‘90, la suppression des frontières au sein de l’Union européenne, la mondialisation de l’économie, le développement de nouvelles technologies, l’accélération des transactions financières ont simplifié la vie du citoyen et facilité les échanges commerciaux tout en entrainant une augmentation des risques d’attaques criminelles. Cette situation n’a cessé de s’amplifier aux cours des dernières années. La croissance des abus en matière de fraude fiscale provoque une distorsion.

La genèse de la collaboration
Conformément à une décision prise par le Conseil Benelux le 5 juin 2001, des concertations exploratoires ont eu lieu entre les experts des trois pays et le Secrétariat général afin d’expliciter les souhaits de la Belgique en matière de collaboration dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale transfrontalière à grande échelle et d’examiner si une telle collaboration suscitait également l’intérêt des Pays-Bas et du Luxembourg. A l’issue de ces concertations, un rapport soulignant l’importance pour les trois pays d’une collaboration dans ce domaine et la nécessité de mettre au point des techniques permettant de démanteler Sur base de ce rapport, le Conseil Benelux a décidé :
• de considérer les activités décrites dans le rapport comme partie intégrante des tâches de l’Union Benelux ;
• d’intégrer le groupe de travail « Fraude » dans les structures de concertation officielles « Marché intérieur » de l’Union Benelux ;
• de charger le groupe de travail « Fraude » de lui faire rapport régulièrement sur ses activités ainsi que sur les résultats atteints dans la pratique (source: https://www.clicours.com/).

Le groupe de travail « Fraude » : 10 ans d’expertise Le thème de la fraude fiscale à grande échelle a rencontré un intérêt marqué dans le chef des trois pays du Benelux, convaincus de la nécessité fiscale transfrontalière. En 2002, les instances des trois pays ont décidé d’établir un plan d’action en la matière et une structure de coopération dynamique et efficace a ainsi vu le jour.