Admin CliCours
La crise politique de 2009 a fortement touché l’économie de la Grande île. Les investisseurs partent, des entreprises ferment leurs portes, …. Pourtant, un an plus tard, une forte augmentation de création de société, que ce soit formelle ou informelle, a été remarquée. Les entreprises se développent de plus en plus, mais Madagascar restent le pays le plus pauvre du monde. Pourquoi ? Si le développement et l’épanouissement des entreprises, se trouvant sur le territoire national d’un pays, sont parmi les critères de développement économique et de richesse de celui-ci, de quoi est alors causé cette pauvreté?
En général, une entreprise est une entité institutionnelle mise en place pour concrétiser un projet, qui est de produire ou de fournir des biens et/ou services à destination d’un ensemble de clients ou usagers dont le but d’y dégager un certain niveau de « rentabilité » plus ou moins élevé. Rentabiliser une activité, c’est se faire le maximum de profit, de bénéfice en réduisant au minimum les coûts. Si on tient compte de cette notion de « rentabilité », la création d’une entreprise devrait, en contrepartie, créer une richesse au profit des fondateurs, des associés, des dirigeants voire des salariés.
Les juristes d’entreprise
La fonction des juristes d’entreprise
Notion
➢ Définition de juriste d’entreprise
Le juriste d’entreprise est un professionnel du droit qui exerce, en tant que salarié, une activité de conseil juridique, de veille juridique et de rédaction d’acte auprès de l’entreprise qui l’emploi, il compose le département ou service juridique d’une entreprise dont l’importance (en nombre) dépend de la taille del’entreprise.
➢ Qualité de juriste d’entreprise
En général, le fait d’être juriste privatiste peut suffire pour être juriste d’entreprise. Donc, une personne titulaire d’au moins d’un diplôme de maîtrise en droit privé, le plus souvent en droit des affaires, peut postuler au poste de juriste d’entreprise. Néanmoins, pour avoir un poste plus qualifié, il faut un diplôme supérieur comme le DEA ou se spécialiser dans des secteurs particuliers comme la fiscalité, le droit de propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit bancaire, …
Toutefois, devant l’évolution de la concurrence et l’expansion de l’entreprise sur le niveau international, celle-ci peut être amenée à exiger des juristes d’entreprise certaines qualités supplémentaires comme une formation en matière commerciale, connaissance de plusieurs langues étrangères notamment l’anglais, capacité rédactionnelle, esprit de rigueur, d’analyse et de synthèse, habilité à négocier et à trouver des solutions d’une manière rapide et efficace, sens du travail d’équipe, etc. Aussi, le poste qu’occupe un juriste au sein d’une entreprise dépend de ces qualités supplémentaires qui lui forment un atout.
Carrière et évolution professionnelle
Le juriste d’entreprise est une fonction peu ou pas hiérarchisée. La composition du département juridique au sein d’une entreprise peut aller de un à une vingtaine de juristes selon la taille de l’entreprise.
Dans les grandes entreprises, ils sont hiérarchisés comme suit :
✓ Le juriste d’entreprise junior ou assistant juridique : Qui sont des juristes débutants, n’ayant reçu aucune expérience dans le domaine de la profession de juriste en général et de juriste d’entreprise en particulier.Ainsi, il se voit confier les affaires courantes de l’entreprise à savoir les rédactions d’acte juridique et de notes de service, la veille juridique, la préparation des assemblées générales, etc. Ici, le juriste d’entreprise est vu comme un homme de droit qui ne fait qu’appliquer la loi, le règlement et la procédure.
✓ Le juriste d’entreprise senior ou responsable juridique : Après quelques années d’expérience (3 à 5 ans) en tant que juriste d’entreprise, l’assistant juridique peut être promu au poste de responsable juridique. Poste qui demande beaucoup plus d’expérience et de responsabilité. Ici, il se voit confier des tâches plus difficiles, exigeant plus d’attention et de vigilance. Le juriste d’entreprise responsable peut être amené à rédiger les procédures de fonctionnement de l’entreprise toute entière , à négocier d’important contrat, à résoudre des problèmes économiques de l’entreprise, etc. Le juriste d’entreprise devient de plus en plus opérationnel.
✓ Le directeur juridique : Le juriste d’entreprise doit avoir ici plus de diplôme (DEA, DESS ou Doctorat en droit des affaires avec une spécialité complété par des formations supplémentaires) et/ou plus d’expérience. Quand le département juridique d’une entreprise possède en haut de son hiérarchie un directeur juridique, c’est que cette entreprise doit être de grande taille. A ce poste, le juriste d’entreprise participe à l’élaboration de la politique stratégique de l’entreprise, discute de toute prise de décision pour la pérennité, l’expansion de l’entreprise, etc. Ici, le juriste d’entreprise n’est plus vu comme un simple salarié de l’entreprise qui ne fait qu’appliquer le droit, la consultation de son avis est incontournable dans toute prise de décision, il devient un véritable partenaire de l’entreprise.
Cependant, la promotion reste difficile à obtenir pour les juristes qui exercent au sein d’une même entreprise, notamment quand ils sont peu nombreux. Mais quel que soit leur nombre, leurs missions en général restent les mêmes, à quelques différences près selon l’activité de l’entreprise.
Missions
On a longtemps considéré les juristes d’entreprise comme étant des secrétaires de l’entreprise qui ne s’occupent que de la rédaction des actes, de la veille de la conformité de ceux-ci au droit en vigueur. Actuellement, devant l’évolution complexe du droit et de la concurrence ainsi que l’ouverture des marchés sur le plan international, le rôle des juristes d’entreprise se trouve accru et les chefs d’entreprise commencent à reconnaître leur importance ainsi que la valeur de leur mission. Aussi, les juristes d’entreprise dépassent la vision de n’être qu’un simple homme de droit pour apparaître complètement comme un véritable négociateur et protecteur de l’intérêt de l’entreprise.
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