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La différence entre le marché algérien, tunisien, et marocaine
Le dispositif d’incitation des investissements et d’encadrement en Tunisie et au Maroc
Le dispositif d’incitation des investissements en Tunisie : En étant l’un des pays les plus ouverts et les plus pertinents en matière d’investissement étrangers, le climat d’investissement en Tunisie est favorable. Les investisseurs étrangers apprécient les politiques économiques et la stabilité sociale du pays, outre la proximité géographique de l’Europe.313 (Voir Annexe n °10 : Tableau Comparatif Des Incitations Financières) Une Loi d’investissement, depuis le 01/01/1994 est en vigueur, ainsi que d’autres instruments de financement offrent des mesures fiscales supplémentaires. L’Agence tunisienne de promotion des investissements étrangers attire l’attention en particulier sur les possibilités d’investissement dans les domaines de la privatisation, de concessions, les partenariats technologiques internationaux et d’un large éventail de secteurs de (électricité, électronique, industrie automobile, textile, cuir, agro-business, la pharmacie, l’emballage, ainsi que des technologies de l’information et tourisme).
Les avantages d’investissements en Tunisie
Incitations générales : Abattement sur les revenus ou sur les réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou des bénéfices soumis à l’imposition sur les biens et les équipements non présents en Tunisie. Limite à 10 % de la TVA aux importations des équipements. Possibilité de choix du régime fiscal d’amortissement décroissant sous la forme de matériels et d’équipements pour la production dont l’usage est d’une durée supérieure à sept ans. La différence entre le marché algérien, tunisien, et marocaine B/ Incitations spécifiques : Avantages pour les entreprises totalement exportatrices. Exonération totale des impôts sur les bénéfices provenant des exportations pour les premières dix années et réduction de 50 % du taux à partir de la onzième année pour une période illimitée314 Les entreprises totalement exportatrices bénéficient, en plus, des avantages suivants: Exonération totale sur les bénéfices et profits réinvestis. Exonération totale sur les droits et taxes de douanes pour les équipements, les matériels de transport, la marchandise, les matières premières, les produits semi-finis et les services nécessaires à l’activité. Possibilités de vente sur le marché interne de 30 % de la production.315 C/ Développement régional : La loi fixe des avantages pour les investissements réalisés par les entreprises établies dans les zones d’encouragement industriel et dans celles définies comme prioritaires: Exonération totale des impôts sur les bénéfices pour une période de 10 ans et réduction de 50 % du plafond imposable pour une période ultérieure de 10 ans. Exonération totale des impôts sur les bénéfices et gains réinvestis. Prise en charge de l’État des cotisations de sécurité sociale (à hauteur de 15,5 % du salaire) pour les premières cinq années, et partielle (de 20 % à 80 %)316 pour les cinq années consécutives, et ce, pour le labeur crée à partir de projets implantés dans les zones prioritaires de développement régional. Possibilité d’une participation de l’État aux dépenses portant sur les infrastructures. D/ Zones d’encouragement des investissements : L’État tunisien concède un financement à fonds perdu (prime d’investissement) pour une valeur de 15 % de l’investissement s’il a lieu dans des zones “d’encouragement industriel”. De même, le Code prévoit la concession d’un financement à fonds perdu (prime d’investissement) à raison de 25 % de la valeur de l’investissement s’il est effectué dans les zones dites “de développement prioritaire” « La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable », E/Protection de l’environnement : La loi accorde les avantages suivants aux investissements réalisés aux entreprises à titre de projets pour la protection de l’environnement et du traitement des déchets:318 Taux réduit de 50 % sur les biens et profits réinvestis Taxation réduite à 10 % sur les biens et profits Indemnité de 20 % de la valeur des investissements Suspension des paiements de la TVA pour la majeure partie des équipements F /Promotion de la technologie, de la recherche et du développement : La loi accorde des incitations pour les investissements contribuant au développement de la technologie, et de la R&S: Prise en charge de l’État des cotisations sociales pour les deux premières années, et partielle (de 25 % à 85 %)319 pour les cinq années consécutives, pour le recrutement de nouveaux diplômés. Engagement de l’État à raison de 50 % des coûts de sécurité sociale pour une durée de 5 ans pour recrutement d’une deuxième ou troisième “équipe ” de travailleurs, et ce, pour les entreprises qui ne travaillent pas en continu. Pour de plus amples informations, veuillez consulter: Le Code des Investissements en Tunisie, loi n° 93-120 du 27 décembre 1993- loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007- Les modifications liées à la loi de finances 2007 2- Les Atouts majeurs en Tunisie : A/ Les avantages stratégiques d’investissements en Tunisie : Stabilité politique Proximité géographique Economie libérale, diversifiée, compétitive, ouverte sur l’extérieur et en croissance continue Transparence, concurrence et prix compétitifs Endettement limité et finances publiques équilibrées Inflation maîtrisée a- Principales réformes économiques : Libéralisation des prix Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba,
Un site d’investissement à faibles risques
Le bon rating de la Tunisie Depuis 1994, le Grade d’investissement est attribué à la Tunisie. Notation de la Tunisie en 2005 : BBB par Standard & Poor’s et Fitch ratings Baa2 par Moody’s BBB par IBCA Assez bon risque par la COFACE Classe «A» par la SACE 3ème catégorie de risque d’après l’OCDE Classée 2ème meilleur risque pays de la région par rapport aux 19 pays de la région MENA c- Ressources humaines qualifiées : 320 178 établissements d’enseignement supérieur dont 24 Instituts Supérieurs d’études technologiques
Le dispositif d’incitation des investissements au Maroc
Le Maroc est en plein essor économique, offre aussi de nombreuses opportunités aux investisseurs. Il cumule en effet de nombreux avantages. Il se trouve tout d’abord à trois heures en moyenne des capitales du vieux continent. Une proximité qui permet de fréquents allers-retours avec l’Europe à des prix raisonnables Sur place, le niveau de vie se révèle ensuite beaucoup moins élevé qu’en Europe, donnant à ses ressortissants un pouvoir d’achat plus important. C’est particulièrement vrai dans le domaine immobilier. Les prix du bâti restent très intéressants, ainsi que celui de la main d’œuvre. Côté fiscalité, le système marocain se montre favorable, notamment pour les retraités, et offre des garanties réelles sur le transfert des capitaux investis et des plus values. Enfin, le Maroc est un pays stable politiquement et économiquement. 1- Les avantages d’investissement au Maroc : A / Une fiscalité attrayante : Au Maroc, l’impôt sur la fortune ainsi que les droits de succession n’existe pas. Mais les avantages fiscaux ne s’arrêtent pas là. Les retraités étrangers résidents au Maroc bénéficient d’une réduction de 80%322 du montant de l’impôt dû au titre de leur pension, correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams. Maroc, un pays en plein essor économique, offre aussi de nombreuses opportunités aux B/ Un investissement simple et rapidement rémunérateur : Les modalités et règles d’achat d’un bien immobilier au Maroc, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un commerce ou même d’un terrain, sont sensiblement les mêmes qu’en Europe. En effet, dans ce domaine, les lois marocaines s’inspirent largement du modèle français. La libre convertibilité du dirham organisée par la loi cadre n°18-95 garantit et facilite pour les étrangers la réalisation d’opérations d’investissement au Maroc, le transfert des revenus engendrés par ledit investissement et celui du produit de sa cession ou de sa liquidation.
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