La différence entre éthique, morale, déontologie et droit

Le terme d’« éthique » peut souvent donner lieu à des incompréhensions. Chacun, en fonction de sa position ou de son domaine de compétence, ne lui attribue pas le même contenu ni la même réalité.

Le mot éthique vient du grec éthos, il se rapporte à « l’habitat », c’est-à-dire une façon d’habiter le monde. Il peut également se référer au « caractère » d’une personne, « la manière dont elle « habite » le monde en fonction de ses dispositions naturelles (Droit., 2009). Selon les Grecs le mot èthos, c’est-à-dire Èthikè, est utilisé comme un savoir « relatif à la façon de se comporter » » (Voyer., 1996). Il désigne aussi les mœurs, la conduite de la vie, les règles du comportement. Plusieurs auteurs l’emploient comme synonyme de morale (du latin mos, moris). L’éthique recouvre alors trois volets : la recherche des normes ou des règles de conduite, l’analyse des valeurs, la réflexion sur les fondements de l’obligation ou des valeurs ; la systématisation de la réflexion, par exemple quand on parle de l’éthique de Kant ou de l’éthique chrétienne ; la pratique concrète et la réalisation des valeurs (Guy., 1989).L’éthique: discipline donnée par soi-même

La différence entre éthique, morale, déontologie et droit 

Ces quatre mots ont en commun de faire référence à ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Bref, à des règles de conduite, au permis et au défendu, à une certaine notion du bien et du mal.

L’éthique: discipline donnée par soi-même 

C’est une réflexion, une recherche sur les valeurs humaines : la vie, la mort, le respect de la personne, la liberté, la confidentialité…Plus que de permettre de discerner entre le bien et le mal, elle amène à choisir entre plusieurs formes de bien, voir le moindre mal. Elle repose sur la réflexion, les qualités humaines et l’ouverture.

La morale : discipline donnée par la société

C’est l’ensemble des normes, des règles de conduite, propres à une société donnée, souvent même tenues comme universellement valables. Sur un plan plus philosophique, c’est l’ensemble des règles qui définissent comment faire le bien et comment éviter de faire le mal.

La morale est donc impérative, directive, normative, voire justicière, car possiblement à l’origine de récompense ou de sanction. Elle est à usage collectif, et du ressort du politique, du religieux et du sociétal.

La déontologie : discipline donnée par la profession

C’est l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession. Elle s’exprime le plus souvent à travers un « code professionnel », qui, en médecine, est l’exposé des règles de bonne conduite envers les malades, les familles, les confrères, les collaborateurs et la société (Grimaud., 2011).

Le droit :

Ensemble des règles contraignantes, assorties de sanctions que se donne une société. Il vise l’aménagement des comportements collectifs pour en arriver à une organisation sociale paisible. Le droit s’impose deux raisons : faire régner la justice et donner la sécurité (Mazeaud., 1954).

Les domaines d’application de l’éthique

L’éthique sert fréquemment à définir et à préciser plusieurs domaines d’application. L’éthique appliquée propose « d’aborder la question de l’action par le biais des valeurs et du choix des valeurs dans la prise de décision » (Lacroix et Malherbe., 2003). Les grands domaines d’application de l’éthique, et plus précisément ceux qui interpellent la pratique médicale. Ainsi, seront décrites : la bioéthique et l’éthique médicale, l’éthique clinique, l’éthique de la science et de la technologie, l’éthique des affaires et l’éthique sociale.

Définition de l’éthique médicale ou bioéthique : 

Le passage de l’éthique « science de la morale » à la bioéthique, où « bio » évoque la vie, il n’y aurait guère de nouveauté, puisque la morale suppose la vie humaine, qui est l’objet même de la médecine. En fait, « bio » est là pour « biologie », et les fulgurants progrès de cette science, passée de l’observation à l’expérience, méritent un suivi moral exigeant.

La création du mot bioethics revient à un oncologiste américain Van Rensselaer Potter qui l’a utilisé pour la première fois dans un article publié en 1970, puis dans un ouvrage Bioethics Bridge to the Future publié en 1971. Potter définissait la bioéthique comme une éthique de la survie, une éthique de la vie et du vivant, incluant l’écologie, la recherche animale, et les problèmes de population. Potter décrit une éthique confiante, cherchant son inspiration dans l’image du développement évolutif de l’humanité. Cette définition a été écartée par les chercheurs qui se sont investis dans la bioéthique en faveur d’une autre qui situe la réflexion éthique dans la biomédecine. La bioéthique est ainsi devenue « l’étude des comportements souhaitables en matière d’interventions médicales et biomédicales sur la vie humaine […] elle consiste aussi à étudier et à analyser des problèmes médicaux et biomédicaux concrets, à formuler des jugements pratiques et des politiques sur des choix, des décisions et des actes … dans une société pluraliste, lorsque des individus ou des groupes s’affrontent sur des questions concernant la médecine et les sciences de la vie. » (Roy., 1995). Les Français traduisent souvent bioethics par éthique biomédicale. Aujourd’hui, la définition de la bioéthique qui a proposé par le Comité international de bioéthique de l’UNESCO (CIB): « … un champ d’étude systématique, pluraliste et interdisciplinaire qui aborde les questions morales, théoriques et pratiques, que posent la médecine et les sciences de la vie appliquées aux êtres humains et au rapport de l’humanité à la biosphère (souligné par nous) » (UNISCO., 2007).

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Table des matières

INTRODUCTION 
ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE
I. Définition de l’éthique
II. La différence entre éthique, morale, déontologie et droit
1. L’éthique
2. La morale
3. La déontologie
4. Le droit
III. Les domaines d’application de l’éthique
IV. Définition de l’éthique médicale ou bioéthique
V. Historique de la bioéthique
1. Le code d’Hammourabi
2. La Grèce en IVe siècle
3. Le moyen-âge
4. Le code de Nuremberg (1947)
5. Bioéthique et l’UNESCO
VI. Les principes de la bioéthique
1. Principe d’autonomie
2. Principe de bienfaisance
3. Principe de non malfaisance
4. Principe de justice
VII. Les normes de la bioéthique
A. Les déclarations
1. Déclaration universelle des droits de l’homme. 1948
2. Déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale adoptée en
1964 et amendée en 1975, 1983, 1989, 1996, 2000, 2002, 2004, 2008
3. Déclaration de Lisbonne de l’association médicale mondiale sur les
droits du patient Adoptée en 1981 et amendée en 1995, 2005.
4. Déclaration sur la promotion des droits des patients en Europe, OMS.
1994
5. Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme,
UNESCO. 1997
6. Déclaration internationale sur les données génétiques humaines,
UNESCO. 2003
7. Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme,
UNESCO. 2005
B. Les codes :
1. Le code de Nuremberg – 1947
2. Le code international d’éthique médicale de l’association médicale
mondiale.
C. Les chartes :
1. Charte européenne du malade usager de l’hôpital adoptée par le
comite hospitalier de la communauté économique européenne,
1979
2. Charte des droits et libertés de la personne accueillie, 2002
3. Charte des droits fondamentaux de l’union européenne. 2000
(extrait)
4. Charte européenne d’éthique médicale. 2011
D. Les conventions :
1. Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de
l’être humain a l’égard des applications de la biologie et de la médecine.
1996 (extrait)
2. Protocole additionnel a la convention pour la protection des droits de
l’homme et de la dignité de l’être humain a l’égard des applications de la
biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres
humains .1998
3. protocole additionnel a la convention sur les droits de l’homme et la
biomédecine relative a la transplantation d’organes et de tissus d’origine
humaine.2002 (extrait)
4. Protocole additionnel a la convention sur les droits de l’homme et la
biomédecine, relatif a la recherche biomédicale. 2005 (extrait)
5. Protocole additionnel a la convention sur les droits de l’homme et la
biomédecine relative aux tests génétiques a des fins médicales.2008
(extrait)
E. Les serments :
1. Serment d’Hippocrate
2. Serment de Galien
F. Législation national
1. Code de déontologie médicale français (extrait)
2. Code de déontologie médicale algérien (extrait)
3. Loi sanitaire algérienne.
4. Arrête n°387 du 31 juillet 2006 relatif aux essais cliniques
5. Avant projet de loi sanitaire version provisoire soumise a concertation –
février 2003(extrait)
CONTRIBUTION PERSONNELLE : ETUDE PRATIQUE
L’objectif et la méthodologie
Les enjeux de la pratique biomédicale :
I. Consentement :
1. La problématique
2. Le Fondement juridique international
3. Le fondement juridique français
4. Le fondement juridique algérien
5. Solutions et recommandations
II. Expérimentation humaine :
1. Problématique
2. Le fondement juridique international
3. Le fondement juridique français
4. Le fondement juridique algérien des essais cliniques
5. Solutions et recommandations
III. Greffe d’organe :
1. La problématique
2. Le fondement juridique international
3. Le fondement juridique français
4. Le prélèvement et transplantation d’organe en Algérie
5. Le fondement juridique algérien
6. Solutions et recommandations
IV. Tests génétiques :
1. La problématique
2. Le fondement juridique international
3. Les tests génétiques et le fondement juridique algérien
4. Solutions et recommandations
V. Procréation médicalement assistée :
1. La problématique
2. Le fondement juridique international
3. Le fondement juridique français
4. La procréation médicalement assistée en Algérie
5. Le fondement juridique algérien
6. Solutions et recommandations
VI. Cellules souches, recherche sur l’embryon et clonage :
1. La problématique
2. Le fondement juridique international
3. La manipulation des cellules souches en Algérie
4. Le fondement juridique algérien
5. Solutions et recommandation
VII. Avortement :
1. La problématique
2. Le fondement juridique international et l’avortement
3. Le fondement juridique français
4. L’avortement provoqué en Algérie
5. Le fondement juridique algérien
6. Solutions et recommandations
VIII. Fin de vie :
1. La problématique :
2. Le fondement juridique international
3. Le fondement juridique français
4. Le fondement juridique algérien de L’euthanasie
5. Solutions et recommandation
CONCLUSION 

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