Cours la détermination du fret, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

LA NOTION DE FRET

A l’évocation de l’expression « prix du transport », nous pensons de prime abord à l’économie et à la détermination du fret en fonction d’ententes tarifaires établies entre les armateurs au niveau mondial. Certes, il en va de cette idée mais il faudra également compter sur la liberté contractuelle dont jouissent les parties en matière de fixation du fret. Une fois appréhendés les différents éléments de composition du fret, nous nous emploierons à partir des textes, à dégager les évènements susceptibles d’avoir une certaine incidence sur le fret ainsi que les conséquences y afférentes. Ainsi que nous l’avions abordé dans notre introduction, la qualité de débiteur du fret, bien que prévue par les textes, n’en demeure pas moins variable au gré des situations prévues notamment par l’insertion de mentions au connaissement.
Le fret n’est donc pas seulement constitué d’un ensemble de données à caractère économique (Chapitre 1) ; des éléments juridiques (Chapitre 2) concourent également à sa nature et à sa fluctuation.

La détermination du fret

Si, économiquement, les transporteurs sont contraints de s’aligner sur les frets mondiaux, la convention des parties (§1) l’emporterait sur le taux fixé par la Conférence. Celui-ci lie en effet les armateurs, non leurs cocontractants.5 En abolissant le régime d’exemption des conférences maritimes, l’exécutif communautaire s’est inquiété de l’état de la concurrence au niveau Européen (§2). Primauté est aujourd’hui donnée à la loi de l’offre et de la demande. Il s’agira de déterminer les éléments de composition du fret à travers les systèmes de taxation pour chaque mode de transport (§3) puis la répartition des frais de manutention entre les parties cocontractantes.