LA DESTINATION NUTRITIVE INTRINSEQUE

LA DESTINATION NUTRITIVE INTRINSEQUE

Quel produit peut être un aliment en soi ? 125. Les produits non constitutifs d’aliment en soi – Le produit est une notion hétéroclite. Et après avoir déjà écarté les produits du corps humain, de la même manière si nous nous référons à la nomenclature statistique des activités économiques telle quřissue du règlement (CE) n°1893/2006722, nous pouvons estimer que doivent être exclus de notre appréhension de la denrée alimentaire les produits issus de lřactivité de lřindustrie du gaz, de lřélectricité, de la construction, de lřautomobile, des activités financières, immobilières… une telle dichotomie entre ces produits et le « nôtre » étant lřévidence même. Aussi il nous semble davantage opportun sans plus tarder de nous référer directement au règlement Food Law où le Législateur a pris soin de mentionner les produits qui, eux, pourraient être litigieux. Et sur cette base, compte tenu des développements qui ont été les nôtres jusquřà présent, nous pouvons être à mêmes de considérer723, certes comme nous lřavons préalablement mentionné que doivent être exclus de notre définition les animaux pour animaux724, animaux qui sont ceux « appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommés par l’Homme ainsi que les animaux vivant en liberté dans la nature »725 dans le cas où ils sont nourris avec de telles denrées. Mais également dřune part les produits du tabac, autrement dit les « produits destinés à être fumés, prisés, sucés ou mâchés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac »726, ainsi que des stupéfiants et des substances psychotropes tels que définis par la Convention des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961727 et sur les substances psychotropes de 1971728. Et ce dans la mesure où ils ne contiennent pas de nutriments. Et dřautre part les cosmétiques définis par la directive 76/768/CEE729 comme « toute préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer et de les protéger afin de les maintenir en bon état, d’en modifier l’aspect ou de corriger les odeurs corporelles »730. Et ce dans la mesure où ils ne peuvent être ingérés oralement. Aussi partant de ces préalables, voyons de manière positive quels produits peuvent être alimentaires, ou pour être davantage précis, en étayant nos propos de divers exemples, voyons quelles sont les catégories de produits alimentaires, la prétention dřanalyser lřensemble des produits existants étant déraisonnable, le CNA estimant dřailleurs que plus de 400 000 seraient sur le marché, ce chiffre ne cessant de sřaccroître constamment731. A cet effet, utilisons la traditionnelle732 distinction entre les aliments solides (Section Première) et les aliments liquides (Section Deuxième). Et alors que le règlement Food Law précise que lřaliment doit sřentendre de tout produit transformé, partiellement transformé ou non transformé, attachons une importance toute particulière à la détermination du « moment » où cette qualification en aliment peut se faire.

LES DENREES VEGETALES ET D’ORIGINE VEGETALE

Parmi ces aliments il convient de distinguer dřun côté la denrée végétale en elle-même. production de sucre736 blanc cristallisé que lřunique Organisation Commune des Marchés737 (ci-après « OCM unique ») mise en place par le règlement (CE) n°1234/2007 du 6 juin 2008738, définit comme étant le « sucre non aromatisé, non additionné de colorants ni d’autres substances contenant, à l’état sec, 99,5% ou plus de saccharose », et devant être en cristaux de granulation homogène et sřécouler librement739. Et ce sucre blanc cristallisé peut à son tour permettre notamment740 la production de sucre en poudre (ou sucre semoule)741, de sucre moulé en morceaux742, de sucre glace743, de sucre gélifiant 744,… Sucres qui sont quant à eux utilisés pour la fabrication745 de produits tels que les confiseries746, et  particulièrement le chewing-gum747 que lřarticle 2 du règlement Food Law inclut expressément dans la définition de lřaliment. 127. Les produits céréaliers748 – De la même manière des produits céréaliers (froment dur, froment tendre, orge, maïs, sorgho,… ainsi que le riz qui pour sa part est défini par lř« OCM unique »749) qui doivent avoir « une couleur propre à ces céréales, et être exempts de flair, de prédateurs vivants à tous leurs stades de développement »750, tout en étant conformes à des critères de qualité minimale (teneur en humidité, pourcentage dřéléments nřétant pas des céréales de base de qualité irréprochable, taux de protéine,… 751), peuvent être la matière première de denrées comme les pâtes752 ou bien encore la biscuits757. 128. Les produits chocolatés – Et ce « schéma » concerne tout autant les produits chocolatés. A lřorigine les fèves de cacao758 permettent la production de cacao en poudre759, mais aussi de chocolat760 qui selon la directive 2000/36/CE761 est le « produit obtenu à partir de cacao et de sucres contenant pas moins de 35% de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins 14% de cacao sec dégraissé »762. Chocolat qui lui-même peut être la matière première de chocolat de « ménage »763 ou bien encore de confiseries764.