La démocratie participative

Vers une gouvernance territoriale durable Depuis les années 1990 se développe en Amérique latine une coopération décentralisée qui propose une alternative, el movimiento por otra globalización385. Il repose sur le concept novateur de budget participatif ou presupuesto participativo. Ce concept accorde aux comités de citoyens un droit de regard sur l’établissement de priorités en matière d’intervention urbaine. Il repose la question de l’articulation entre la démocratie représentative et la démocratie participative. Les relations entre le niveau représentatif et le niveau participatif du pouvoir posent la question de la légitimité des acteurs. Le modèle de Porto Alegre, ville du Rio Grande do Sul au Brésil, se trouve à l’origine de ce concept, de sa mise en œuvre et de sa diffusion. En 1983 à Porto Alegre, 386 un puissant mouvement populaire d’habitants voit le jour dans les quartiers de bidonvilles, l’ Asociación de Vesinos de Porto Alegre. En 1988, une coalition de gauche emporte les élections municipales. Le processus participatif se met lentement en marche et au bout de trois ans, il fonctionne avec un règlement qui évolue régulièrement, en amendant chaque année les règles du jeu. De 1989 à 2004, l’expérience se perfectionne et prend l’allure d’un modèle transposable au Brésil d’abord, en Amérique Latine ensuite, au reste du monde enfin. Les relations entre la sphère représentative et la sphère participative évoluent significativement ; les fractions les plus modestes des habitants obtiennent la possibilité de participer concrètement à la prise de décision. Le fonctionnement se décline selon les trois principes suivants387. Les règles de participation se définissent comme universelles en instances institutionnelles et possèdent un fonctionnement régulier. Il existe une méthode objective de définition des recours par répartition selon un cycle annuel de budget de la municipalité. La décentralisation du processus de décision s’avère décisive avec comme base territoriale, la division de la ville en 16 zones qui fondent autant d’entités budgétaires. Les acteurs se répartissent en trois entités : l’administration municipale, les organisations locales de la population, les instances de participation institutionnelles permanentes du processus de participation. Un cycle annuel décrit trois étapes : les assemblées régionales et thématiques, la formation des instances institutionnelles de participation comme le Conseil du budget et les assemblées de délégués, la discussion du budget et l’approbation du plan d’investissement par les représentants de la population dans le Conseil du budget. Les subventions se répartissent selon des critères régis par des barèmes : la carence de service, le type de population, la priorité accordée à une région ou aux secteurs d’investissement. Cette méthodologie inclusive diffuse une culture participative qui se fonde sur les besoins exprimés par une population souvent modeste, mais cependant active et soucieuse de s’impliquer grâce aux retombées visibles de la participation. L’émergence d’une sphère publique active de cogestion des fonds publics municipaux, 388 découle d’une dynamique qui repose sur la transparence de règles simples et intangibles des critères d’attribution des fonds : prévisibles, objectifs, impersonnels, universels. 389 Il s’agit d’une méthode complémentaire entre la représentation traditionnelle et les formes de participation de la population.

Séville : la participation citoyenne vers un renouvellement urbain durable

Séville représente en 2004, la métropole européenne la plus peuplée (700 000 habitants) qui conduise, à l’échelle de la cité un processus de participation des citoyens à la gestion urbaine. La délégation municipale de participación ciudadana 405 fonctionne avec un règlement propre406 sur le modèle de celui de Porto Alegre. En 2004, le groupe CIMAS de l’Université Complutense de Madrid, dirigé par Villasante T.R., auquel s’adjoignent plusieurs groupes universitaires sévillans pilotent le processus. L’Autorreglemento de la participación ciudadana, établi et entré en vigueur en 1999, subit des modifications annuelles, qui l’adaptent à la pratique et lui permettent de dépasser les blocages et contradictions inhérents à ce type de fonctionnement. Il constitue la règle du jeu des acteurs, le texte de référence normatif, qui s’applique à toutes les phases et à tous les acteurs du processus sans exception. Il représente à cet égard le point d’équilibre entre les acteurs, par conséquent sa mise à jour annuelle à tous les échelons, se situe au cœur du processus. La première étape consiste à établir, le profil des acteurs de la participation, nommées entités citoyennes. « Sont prises pour entités citoyennes aux effets du présent Règlement, toutes les associations à but non lucratif, les syndicats de propriétaires et quelques autres entités qui ont pour objet la défense des intérêts généraux ou sectoriels des habitants de Séville et dont les fins ne sont pas exclusivement de caractère politique, syndical, mercantile ou religieux. » 407 La seconde étape régit l’articulation entre le niveau représentatif et le niveau participatif. « La fédération des associations d’habitants et autres entités qui représentent les intérêts globaux de la ville peut soulever des questions et formuler des propositions sur des questions qui concernent toute la ville ou une partie de celle-ci. La municipalité s’engage à les prendre en considération et en compte en séance plénière, sans que cela soit au détriment des facultés de décisions municipales. » La troisième étape, installe le processus dans des locaux adaptés et accessibles au public. « La municipalité créera des Centres Civiques qui seront des Centres Municipaux dépendant de l’Area de Participación Ciudadana pour la prestation de services publics de bien être social et pour impulser des activités qui prennent pour objet le développement socio-culturel, la promotion de la vie associative et plus généralement la participation des citoyens aux travaux de la communauté »  La quatrième étape cerne le périmètre d’intervention du conseil sectoriel, ainsi que ses domaines de compétence.