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LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE : LES MESURES GOUVERNEMENTALES
L’augmentation spectaculaire de la production ne se matérialisera que grâce au secteur privé. D’où l’importance cruciale d’éliminer les contraintes qui font de Madagascar un lieu peu favorable aux affaires, aussi bien pour les entrepreneurs malgaches que pour les étrangers. Pour stimuler la croissance, il faut donc s’attacher à redonner rapidement confiance aux investisseurs et faciliter les flux d’investissement. Madagascar a commencé à instaurer progressivement le cadre et les conditions indispensables au passage à un trajectoire de forte croissance. Il faut donc absolument rendre le système juridique plus crédible et assurer le respect des droits de propriété et des contrats, car un cadre de primauté stricte du droit favorisant des investissements et une croissance élevés. A long terme, c’est l’ensemble du système judiciaire qu’il faudra renforcer, mais il pourrait valoir la peine, à court terme, d’envisager déjà l’adoption de mécanismes d’arbitrage international pour le règlement des litiges commerciaux. Favoriser un environnement propice aux affaires suppose aussi de passer d’un Etat paternaliste24 à l’instauration d’un cadre de politique économique plus libéral. La première chose à faire est donc de supprimer les mesures discrétionnaires et de simplifier les procédures administratives de manière à réduire la probabilité de mesures ad hoc et non transparentes. A titre d’exemple, les procédures opérationnelles standard devraient être modifiées de manière à mettre tous les investisseurs sur un même pied d’égalité et à accorder les autorisations requises de manière quasi automatique et dans des délais précis.L’application d’une stratégie de privatisation qui favorise la concurrence et l’esprit d’entreprise est un autre élément clé de la stratégie proposée. La privatisation permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle des entreprises publiques viables en les cédant à des entrepreneurs expérimentés, autonomes et disposés à prendre des risques. Il faudra certes recourir à une expertise étrangère dans de nombreux secteurs, mais cette stratégie prévoit, à juste titre, la mise en place de mécanismes visant à faciliter la participation d’intérêts locaux. Chose tout aussi importante, son application rapide et transparente marquera, aux yeux des investisseurs, une rupture décisive avec les politiques et comportements antérieurs, rupture dont Madagascar doit encore fournir la preuve. En bref, les autorités doivent de plus en plus24 Un Etat qui dispense des faveurs et protège le secteur privé de la concurrence.La croissance économique à Madagascar : la place que tient le secteur privése donner pour rôle de faciliter l’activité privée, en cherchant à lever les contraintes auxquelles se heurtent les investisseurs.
La mise en place d’un environnement favorable aux investissements
Toute activité de développement est optimisée sous la condition d’un cadre juridique bien clair. Mettre en place un environnement socioéconomique incitatif aux investissements nationaux qu’étrangers c’est simplifier les procédures d’établissement d’entreprise. A cet effet, l’Etat malgache autorise librement l’investissement sur le territoire. Il assure la sécurité des capitaux et de ces investissements comme la liberté de transfert des apports en capitaux effectués par de non-résidents et des résidents de nationalité étrangère. Il doit respecter aussi les droits de propriété individuelle ou collective, l’égalité des traitements des investisseurs sur le territoire national et le libre fonctionnement de l’entreprise.
Instauration d’un cadre juridique favorable
Les lacunes du système judiciaire
D’après l’enquête qu’on a faite auprès des investisseurs malgache et étranger concernant l’évaluation du secteur privé, la plupart soulignent que l’absence d’un « Etat de droit » est un obstacle majeur pour la conduite des affaires à Madagascar. Les principaux problèmes sont premièrement l’absence de système juridique unique et cohérent c’est-à-dire une série des textes juridiques déjà dépassés ; deuxièmement la faiblesse inhérente du régime foncier et du code minier entraînant le problème au niveau des droits de propriété ; troisièmement, l’inexistence d’un système d’arbitrage des différends commerciaux qui rend les investisseurs d’avoir la meconfiance ; quatrièmement, le manque de moyens comme des documents juridiques élémentaires ou les décrets appropriés qui limitent l’accès aux textes juridiques et autres documents connexes ; enfin l’insuffisance de formation du personnel juridique et autre et le mauvais état des équipements qui freinent l’exécution des jugements.
Les réformes engagées et droit des sociétés
Certaines mesures sont prises en vue de réformer et de moderniser le droit des affaires. Les principales mesures à prendre sont les suivantes : La croissance économique à Madagascar : la place que tient le secteur privé
la clarification des droits de propriété grâce au réexamen de la législation foncière et minière ainsi qu’à la refonte du cadastre et du registre des sociétés ;
la révision des lois et règlements régissant les sociétés ;
la réforme de l’administration du système judiciaire notamment la rationalisation des procédures, la formation des juges et des hommes de loi et le réaménagement de leur profession ainsi qu’un effort de rééquipement des tribunaux et autres instances judiciaires ;
la création de mécanismes d’arbitrage privés ;
la simplification et la modernisation de la loi sur les faillites ; et enfin
l’amélioration de l’accès du public aux textes de loi et à l’information juridique.
En ce qui concerne le droit des sociétés, des nouvelles dispositions facilitent la création de sociétés en répondant aux impératifs des pratiques commerciales actuelles tant au niveau de la structure sociétale que du mode de financement. En effet, l’introduction de nouvelles formes de société offre une large gamme de choix des créateurs d’entreprises y compris la création de sociétés à capital variable permettant une facilité d’accès aux nouveaux associés et une facilité de retrait du capital. Le projet de loi prévoit plusieurs types d’entreprises sociétaires notamment la société de fait, la société en commandite, la société en nom collectif, la société en participation, le groupement d’intérêt économique, la société à responsabilité limitée et la société anonyme. La procédure de transformation de société est simplifiée. Des dispositions traitent de l’appel à l’épargne publique afin de créer une bourse des valeurs dans le futur.
Les structures d’appui aux entreprises
Les entreprises malgaches bénéficient aujourd’hui des réformes. Ces réformes contribuent d’une façon effective à harmoniser les textes malgaches avec les standards exigés pour une intégration dans les ensembles régionaux ou mondiaux. Ce sont en particulier le Centre d’Arbitrage et de Médiation ou CAMM et aussi la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture ou C.C.I.A. Le CAMM sous la houlette de l’USAID est une forme de justice privée qui peut être saisie des litiges commerciaux par convention entre les parties en litige. Cette instance arbitrale offre des avantages tels que la célérité des procédures, la discrétion, la convivialité, le choix du droit applicable que la technicité des arbitres. Tandis que le CCIA joue un rôle de premier ordre dans restriction des secteurs d’activités. La croissance économique à Madagascar : la place que tient le secteur privé Elle compte douze antennes réparties dans toute l’île. Elle est un Etablissement Public à caractère Administratif (E.P.A.) en ce qu’elle est un organe de régulation. Mais elle est régie par le Plan Comptable Général ou P.C.G. car elle est appelée à exercer des activités à but lucratif, par exemple formation. Elle a pour mission d’aider les adhérents à situer et à développer leurs activités. Ses attributions consistent à créer une structure de dialogue, à être l’interlocuteur privilégié des instances économiques nationales et internationales à apporter aides et assistances aux groupes d’entreprises PMI / PME et à être une structure d’information et d’appui pour les opérateurs et les investisseurs. Les entreprises malgaches bénéficient aussi d’un ensemble de prestations d’appui à l’investissement, de crédit et de conseils-information-formation fournis par plusieurs bailleurs de fonds par l’intermédiaire d’institutions, de projets et d’O.N.G. L’entrepreneur malgache tire davantage des appuis de FASP BM (représentation régionale) de PREFTECH Banque mondiale / Formation professionnelle, de PRIDE UE. Appui aux chambres de Commerce Régionales, de LDI USAID ou Landscape Development Institute, de CDI UE ou Centre pour le Développement Industriel, de PAEPEM de CITE avec antennes régionales et enfin Entreprendre à Madagascar BIT PNUD. Ce sont des appuis en information et en appui financier-crédit. Pour terminer, Madagascar accélère sa réforme judiciaire ainsi que celle du droit des affaires. On constate l’adoption de nouvelles lois sur les sociétés commerciales, sur les procédures collectives et sur la lutte contre la corruption. En ce qui concerne l’accès des étrangers à la propriété foncière, les terrains domaniaux sont attribués aux entreprises étrangères par bail emphytéotique consenti pour une durée supérieure à 18 ans mais n’excédent pas 99 ans. En outre, le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque qui peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la saisie immobilière. Des actions ont été menées pour identifier des terrains domaniaux à constituer en réserves foncières qui seront par la suite aménagés en zones industrielles.
Développement institutionnel : amélioration du rôle de l’Etat
Pour soutenir une croissance à long terme, le renforcement de capacité institutionnelle est la base d’une structure administrative performante. Dans ce cas, les autorités étatiques orientent leurs actions vers l’amélioration de la gouvernance moteur du développement économique et social par la concentration et le rétablissement d’une justice crédible. La croissance économique à Madagascar : la place que tient le secteur privé.
Gouvernance et réforme des affaires publiques
D’abord s’agissant la bonne gouvernance, elle va de pair avec le développement. Elle suppose un Etat facilitateur juste et moral avant tout, un secteur privé productif et pourvoyeur d’emploi en respectant les lois en vigueur et une société civile mure alerte et constructive. Cette bonne gouvernance qui obéit à plusieurs principes dont fait partie la responsabilisation, la transparence, la lutte contre la corruption, la concertation entre gouvernement et société civile, permet d’encourager les initiatives privées dans la mesure où il y a un rapprochement de l’administration des administrés. En ce qui concerne le service public, le désengagement de l’Etat a vu le recentrage de son rôle, impliquant une réforme au niveau de sa structure. L’objectif est d’améliorer la prestation des services publics auprès de la population-usager. Vue cette amélioration, l’Etat a adopté une stratégie de réforme des services publics qui délimite clairement ses domaines d’intervention ou son rôle ; Autrement dit, le service public qu’il devrait exécuter. Les résultats entendus sont l’opérationnalité et l’efficacité des services publics et la satisfaction des usagers, la motivation des agents. Le but c’est d’aboutir à des services publics de proximité et une confiance accrue du secteur privé. Enfin pour la gestion des finances publiques, la priorité c’est la stabilité macroéconomique puisque c’est la seule qui peut encourager l’épargne intérieure et l’investissement. La bonne conduite des affaires publiques renforce la capacité de l’Etat à orienter les services essentiels et surtout la confiance des citoyens et des investisseurs.
Amélioration et réorientation du rôle de l’Etat
En parlant la nécessité d’une réorientation fondamentale du rôle de l’Etat, aujourd’hui le mouvement important de libéralisation des marchés et de privatisation a grandé restreint le champ d’intervention de l’Etat, laissant de la place à l’expansion du secteur privé. Mais l’Etat joue encore un rôle prépondérant, l’Etat a un rôle vital à jouer pour soutenir la croissance économique et l’essor du secteur privé. Pour ce faire, une réorientation majeure du rôle de l’Etat à Madagascar s’impose. Pour cela, il faudra d’une part retirer à l’Etat son rôle restrictif de contrôleur administratif, d’investisseur, dans la plupart des principales activités économiques du pays. D’autre part, il faudra confier à l’Etat la mission de faciliter et de promouvoir « l’efficacité et l’équité » économiques.
Table des matières
UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
LA PLACE QUE TIENT LE SECTEUR PRIVE
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
PARTIE I. APPROCHE THEORIQUE
CHAPITRE I. LE SECTEUR PRIVE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE
Section 1. Les nouvelles théories de la croissance
11. Les analyses de la croissance traditionnelle
11.1. La vision exogène de la croissance
11.2. L’explication d’une grande partie de la croissance
12 La théorie de la croissance endogène
12.1. Les principes de la spécificité des modèles de la croissance endogène
12.2. Les facteurs influents sur le taux de croissance d’une économie
12.3. La croissance rapide
13. La croissance économique et le développement
13.1. Le développement : une évolution économique
13.2. L’agriculture au service de l’industrie
13.3. Les raisons du choix en faveur de l’industrie
Section 2. Le secteur privé acteur de la croissance économique
21. L’investissement et la croissance économique
21.1. L’investissement, un facteur décisif de la croissance
21.2. L’investissement et la rentabilité économique
21.3. La croissance et la création d’emploi du secteur privé
2.2. Le moteur de la croissance accélérée et durable
23. Les déterminants du développement économique
CHAPITRE II. APPROCHE THEORIQUE DU SECTEUR PRIVE
Section 1. Les fondements du libéralisme.
11. Les précurseurs de l’idéologie libérale
11.1. Le concept de libéralisme
11.2. La « l oi naturelle » au XVIIIè siècle
11.3. L’« o rdre naturel » chez les physiocrates
12. Le libéralisme chez les classiques
12.1. Adam Smith : le fondateur du libéralisme
12.2. Le libre échangiste de David Ricardo
12.3. Etat, secteur privé et marché chez Jean Baptiste Say
13. L’équilibre automatique de néoclassique
13.1. L’ordre naturel du marché
13.2. Les conditions de concurrence pure et parfaite
13.3. L’équilibre général de Walras
14. Le renouveau de la théorie libérale
14.1. La monnaie et les changes flexibles selon les Monétaristes
14.2. La liberté individuelle de Hayek
14.3. L’école de choix public et l’intervention de l’Etat
14.4. Les prélèvements obligatoires selon la théorie de l’offre
Section 2. La domination de la théorie libre échangiste
21. Les arguments en faveur des individualistes
21.1. Les principes de la propriété individuelle
21.2. L’individualisme possessif et la société civile
22. Le rôle de l’Etat et l’idéologie libérale
22.1. Le « l aissez-faire »
22.2. Les nouvelles préoccupations de l’Etat libéral
23. La libéralisation des échanges : une intégration à l’économie mondiale
23.1. La mise en place de GATT et la création de l’O.M.C
23.2. Libre échange et mondialisation
PARTIE II. LA CROISSANCE ECONOMIQUE A MADAGASCAR : LA PLACE QUE TIENT LE
SECTEUR PRIVE
CHAPITRE I. LES CONTEXTES ACTUELS A MADAGASCAR
Section 1. L’évolution récente de l’économie.
L a croissance économique à Madagascar : la place que tient le secteur privé
11. La croissance économique
12. Le niveau d’investissement
13. Etat des lieux
Section 2. La situation du secteur privé à Madagascar
21. Le profil du secteur privé à Madagascar
22. Le potentiel de développement et les problèmes rencontrés du secteur privé
CHAPITRE II. LE NOUVEAU ROLE DU SECTEUR PRIVE A MADAGASCAR
Section 1. Les activités sectorielles
11. Secteur primaire
11.1. L’Agriculture
11.2. L’élevage
11.3. La pêche
11.4. La sylviculture
12. Secteur secondaire
12.1. L’énergie
12.2. Les mines
12.3. Les industries manufacturières
13. Le secteur tertiaire
13.1. Les bâtiments et travaux publics
13.2. Les transports
13.3. Le tourisme
13.4. Les institutions financières
13.5. Les télécommunications
Section 2. Les secteurs piliers de la croissance économique à Madagascar
21. L’agriculture
21.1. Les produits vivriers
21.2. Les produits d’exportation
22. La Zone Franche Industrielle (ZFI) Total
23. Le tourisme
24. Le transport routier
25. Le secteur informel
25.1. Le poids du secteur informel dans l’économie
25.2. Les raisons d’existence du secteur informel
25.3. Enjeux et perspectives du secteur informel
PARTIE III. LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE : LES MESURES
GOUVERNEMENTALES
Section 1. La mise en place d’un environnement favorable aux investissements.
11. Instauration d’un cadre juridique favorable
11.1. Les lacunes du système judiciaire
11.2. Les réformes engagées et droit des sociétés
11.3. Les structures d’appui aux entreprises
12. Développement institutionnel : amélioration du rôle de l’Etat
12.1. Gouvernance et réforme des affaires publiques
12.2. Amélioration et réorientation du rôle de l’Etat
12.3. Le désengagement de l’Etat : privatisation
13. Régime fiscal privilégié
13.1. La faiblesse du système fiscal
13.2. Les régimes d’incitations fiscales et leurs impacts
13.3. La réforme fiscale
Section 2. La favorisation des entreprises privées
21. Promotion des investissements
21.1. Les investissements privés
21.2. Création d’un environnement ouvert aux I.D.E
21.3. Réduction des risques liés aux investissements et aux transactions
22. Amélioration des infrastructures physiques et des ressources humaines
22.1. Réorientation des infrastructures malgaches
22.2. Renforcement des compétences de la main d’oeuvre
23. La mise en place d’un système d’information et de technologie
23.1. Encouragement d’esprit d’entreprise
23.2. Technologie et innovation
23.3. Renforcement des services d’information et d’appui
24. Promotion des exportations
L a croissance économique à Madagascar : la place que tient le secteur privé
24.1. Options stratégiques pour une croissance tirée par les exportations
24.2. Situation des exportations de Madagascar
24.3. Les accords commerciaux
Section 3. Les nouvelles mesures gouvernementales
31. La mise en place de GUIDE
31.1. La création de GUIDE
31.2. Les organes du GUIDE
31.3. Les statuts du GUIDE
32. Le Partenariat public-privé (P.P.P.)
33. Soutenance d’un développement rapide et durable
A nalyse : Libéralisme et développement économiques
CONCLUSION
Annexe 1 : Indicateurs du Tourisme, 1990-2001I
Annexe 2 : Activités Economiques des Entreprises de la Zone Franche (ZFI), 1994-2001
Annexe 3 : Exportations de marchandises, FOB 2001-2005 (valeur en millions of DTSs, valeur en milliers de tonnes, et valeurs unitaires en DTS/kg sauf indication contraire)
Annexe 4 : Disponibilités et emplois du PIB aux prix courants, 2001-2005 (en milliards de Fmg courants)
Annexe 5 : Structure de PIB courant, 2001-2005 (en pourcentage du PIB)
Annexe 6 : Balance de paiements 2001-2005 (en millions de DTS)
Annexe 7 : Taux de croissance par branche d’activités, 2001-2005 (variation annuelle en %
Annexe 8 : Disponibilité et emploi des ressources aux prix constants de 1984, 2001-2005 (en milliards de FMG au prix de 1984)
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE MATIERES
LISTES DES TABLEAUX
LISTES DES GRAPHES
